Guichet unique pour la déonto en Nouvelle-Zélande ?

Nouvelle-Zélande, 26 mars. La Law Commission a publié son rapport portant sur les droits, les responsabilités et la régulation des médias d’information dans la foulée de l’apparition des nouveaux médias.

La Commission visait deux principaux objectifs : définir ce qu’est un média d’information à l’ère numérique et définir les paramètres de leur imputabilité envers le public.

Il est d’abord établi qu’un éditeur qui produit ou agrège du contenu d’information ou d’opinion et qui le diffuse à l’intention du public sur une base régulière est un média. Les médias ainsi définis devront adhérer au futur organe d’autorégulation et satisfaire à son code d’éthique, afin de profiter des avantages légaux déjà accordés aux journalistes en Nouvelle-Zélande (par exemple, le privilège d’assister à des procès tenus à huis clos ou de gazouiller dans une cour de justice).

Les trois organismes de régulations existants (visant la presse électronique, écrite et numérique) n’ont plus leur raison d’être et devraient laisser la place à un seul organe d’autorégulation. Cet organe, le News Media Standards Authority (NMSA) ne serait pas statutaire (défini par une loi), et indépendant du gouvernement et des entreprises de presse.

Les membres de la nouvelle entité bénéficieraient de privilèges, comme l’accès aux subventions publiques et à un système de médiation plus efficace et moins coûteux que des procédures légales, notamment dans les cas de diffamation.

Le NMSA jouirait de certains pouvoirs, comme celui d’obliger les entreprises de presse qui ont enfreint le code de pratiques à publier la décision de la NMSA, voire des excuses. L’organe aurait par ailleurs un certain pouvoir de censure et aurait la liberté d’exclure un membre dans des cas graves ou répétés de contravention aux normes.

 L’organisme Internet New Zealand donne son appui aux conclusions du rapport ici. Le commentateur néo-zélandais Jim Tully donne son avis dans une vidéo ici. Résumé des passages-clés dans le New Zealand Listener, ici. Le rapport et des publications complémentaires disponibles ici.