Tract anonyme diffamatoire

10 octobre, Strasbourg. Dans le cadre d’une élection à la présidence d’une association touristique du Tyrol, en Autriche, 300 copies d’un tract anonyme mettant en doute la probité du président sortant et de son frère, conseiller municipal, ont été distribuées. Le journal local pouvait-il reproduire l’intégralité de cette lettre?

Dans un premier temps, la cour régionale d’Innsbruck a jugé qu’il s’agissait de diffamation et a condamné le journal Bezirksblatt à verser 2000 € en compensation, à chacun des frères. Elle a fait valoir que la loi des médias permet de citer une tierce personne si la citation est véridique et qu’il y a un intérêt public prépondérant à sa publication. Dans ce cas-ci, elle a estimé que le journal aurait pu informer sur la campagne contre les deux hommes publics sans reproduire la lettre. Elle a également souligné que la publication de cette lettre lui a donné une plus grande diffusion que sa distribution initiale.

L’entreprise de presse a porté le dossier devant la cour d’appel d’Innsbruck qui a confirmé le premier jugement.

Invoquant une violation du droit à la liberté d’expression, l’entreprise de presse a porté le dossier devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans son jugement la Cour européenne explique que dans de précédents jugements, où la liberté de presse était confrontée au droit à la vie privée, elle a établi six critères qui doivent être pris en compte. Les juges ont estimé que les cours autrichiennes ont appliqué ce processus d’analyse. Selon eux, les jugements précédents ont offert des raisons pertinentes et suffisantes pour conclure que la publication de l’article contribuait à un débat d’intérêt général, mais que la reproduction de la lettre constituait cependant de la diffamation.

Les juges ont donc conclu qu’il n’y avait pas de violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression.