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Avis

Déclaration du Conseil de presse du Québec concernant les radiodiffuseurs qui refusent de fournir les enregistrements d’émissions faisant l’objet de plaintes, audience du CRTC (Extrait du Rapport annuel 1984-1985)

Le 25 mars 1985 - Le Conseil de presse a pour objectif de défendre la liberté de presse et le droit du public à l'information. Dépourvu de pouvoirs judiciaires ou réglementaires et pour accomplir efficacement sa tâche, le Conseil compte sur la collaboration des journalistes et des entreprises de presse, notamment lorsqu'il s'agit d'obtenir la documentation essentielle à l'étude des plaintes qu’il reçoit. Dans l'ensemble, cette collaboration est réelle et empressée. Mais certains radiodiffuseurs refusent de collaborer avec le Conseil lorsque celui-ci leur demande les enregistrements et/ou transcriptions d'émissions faisant l'objet d'une plainte. Aussi, le Conseil entend dénoncer la négligence et la mauvaise foi de ces radiodiffuseurs trop peu conscients de leurs responsabilités à l'égard du droit qu'a le public de se plaindre de certaines de leurs pratiques et continuer de publiciser leur manque de collaboration.

Organisme privé et sans but lucratif, le Conseil de presse a pour objectif de défendre la liberté de presse et de protéger le droit du public à l’information.

Sur la base de ces objectifs, le Conseil reçoit et étudie les plaintes relatives à la conduite de la presse ou à la conduite de personnes ou d’organismes envers la presse. Et ceci concerne tant la presse écrite que la presse électronique.

Dépourvu de pouvoirs judiciaires ou réglementaires (et n’en réclamant aucun), le Conseil doit, pour accomplir efficacement sa tâche, compter sur la collaboration des journalistes et des entreprises de presse, notamment lorsqu’il s’agit d’obtenir la documentation essentielle à l’étude des plaintes.

Dans l’ensemble, cette collaboration est réelle et empressée, journalistes et médias étant sensibles à la nécessité d’une action éclairée de la part du conseil qu’ils ont eux-mêmes créé.

Mais certains radiodiffuseurs privés n’ont malheureusement pas une telle perception et refusent, directement ou indirectement, de collaborer avec le Conseil lorsque celui-ci leur demande les enregistrements et / ou transcriptions d’émissions faisant l’objet d’une plainte.

De tels cas sont heureusement exceptionnels et marginaux, mais ils existent et concernent souvent les mêmes stations. Les données et la correspondance jointes donnent une juste idée de la réalité vécue à ce niveau au cours des cinq dernières années.

Il n’est nul besoin ici d’élaborer longuement sur les effets qu’a un tel manque de collaboration, l’évidence même étant que toute étude sérieuse est impossible si les membres du Conseil ne peuvent prendre connaissance des propos faisant l’objet de ladite plainte.

Depuis 1983, le Conseil informe systématiquement le CRTC des pratiques des stations récalcitrantes. De même, l’Association canadienne de la radio et de la télévision de langue française a déjà été informée des pratiques de certains membres. Et malgré le fait que ni l’un ni l’autre de ces organismes ne peuvent contraindre les stations à collaborer, le Conseil continuera de publiciser ainsi le manque de collaboration de radiodiffuseurs trop peu conscients de leurs responsabilités à l’égard du droit qu’a le public de se plaindre de certaines de leurs pratiques.

Le Conseil entend même aller plus loin en se présentant, si nécessaire, aux audiences que tient le CRTC en vue du renouvellement des permis des quelques stations qui persisteront à nier à quiconque le droit de les remettre en question. Le Conseil pourra ainsi faire part directement aux membres du CRTC de réalités qui, pour n’être pas directement reliées à des promesses de réalisation ou à l’émission de permis, n’en sont pas moins contraires à une certaine conception de la responsabilité des médias envers leurs usagers, conception d’ouverture que le CRTC partage sûrement.

C’est donc là le sens de notre présence ici aujourd’hui, soit de préciser clairement l’intention du Conseil de dénoncer devant tous les forums compétents, dont le vôtre, la négligence, la mauvaise volonté, voire la mauvaise foi de certains radiodiffuseurs privés dont les préoccupations éthiques ne sont pas toujours évidentes.