Présentation du Conseil de presse du Québec

1. Le Conseil de presse est un organisme à but non lucratif qui œuvre depuis plus de trente ans pour la protection de la liberté de presse et le droit du public à une information de qualité. En ce sens, il agit comme tribunal d’honneur de la presse québécoise, il émet des avis sur diverses questions ou pratiques en lien avec sa mission.

2. Le conseil d’administration du Conseil est composé de 22 personnes dont sept représentants provenant des entreprises de presse, sept journalistes choisis par l’Assemblée générale de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et sept représentants du public. Le 22^e membre est le président, M. Raymond Corriveau, représentant du public. Depuis sa fondation, en 1973, le Conseil a été appelé à se pencher, à titre de tribunal d’honneur, sur plus de 2 000 plaintes. Les décisions rendues par le Conseil, de même que l’ensemble des avis publics qu’il a publié, font jurisprudence en matière d’éthique de l’information.

3. Le Conseil de presse agit, en somme, comme protecteur du citoyen en matière d’information autant pour les médias écrits qu’électroniques. Le service qu’il dispense à cet égard à la population possède un caractère fondamentalement public.

Contexte de l’intervention du Conseil

4. Le Conseil intervient dans le cadre de l’examen de la Politique sur la radio commerciale publiée en 1998.  Dans le document publié par le CRTC en préparation cet examen, le Conseil retient principalement trois aspects qui le touchent de façon plus particulière.

5. D’abord, l’objectif visé par le CRTC que les politiques élaborées favorisent la création de conditions propices à une radio commerciale dynamique et bien financée dans les deux langues officielles et capable de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique énoncés dans la Loi. Ensuite, l’objectif de la diffusion, par la radio commerciale, de suffisamment d’émissions régulières de nouvelles et d’information produites localement. Finalement, l’exigence actuelle, lors des transferts de propriété, du versement d’un minimum de 6 % de la valeur de la transaction, à titre d’avantages tangibles.

6. Le Conseil souhaite aussi rappeler au CRTC que les principes éthiques prévus dans le guide Droits et responsabilités de la presse s’appliquent aux informations, aux émissions d’affaires publiques et aux tribunes téléphoniques. Nous en ferons donc un bref rappel et suggérerons une mesure légère qui pourrait être retenue par le CRTC afin d’assurer un plus grand respect et une plus grande conscientisation de la radio commerciale à l’égard de ces règles.

Programmation et points de vue diversifiés

7. Le cadre actuel de réglementation prévoit que la radio doit offrir une programmation diversifiée et que la diversité des points de vue éditoriaux doit être encouragée. À cet effet, le Conseil ne peut qu’appuyer le maintien de cet objectif dans le cadre de l’examen de la politique. Le Conseil se prononçait récemment en cette matière dans la décision D2005-04-086 : « Les médias et les professionnels de l’information doivent encourager la libre circulation des idées et l’expression du plus grand nombre de points de vue, ce qui permet le débat démocratique et diversifie l’information ».

8. La radio commerciale, qu’elle soit en milieu urbain ou rural, partie d’un grand réseau ou indépendante, sur la bande AM ou FM, doit présenter une programmation et des points de vue diversifiés lorsqu’il s’agit d’information. La qualité et la diversité doivent être non négociables pour les stations radiophoniques.  Le CRTC doit viser, dans ses interventions, à préserver ces caractéristiques fondamentales et le Conseil est d’avis que cet objectif devrait être maintenu dans la politique renouvelée.

L’objectif E : Une radio commerciale qui diffuse suffisamment d’émissions régulières de nouvelles et d’information produites localement.

9. Dans Droits et responsabilités de la presse, le Conseil de presse estime que :

« Une collectivité locale ne devrait pas être privée d’information à cause de sa situation géographique. Tous les efforts devraient être entrepris afin que les médias aient la possibilité d’atteindre tous les groupes de citoyens.

10. Les médias régionaux devraient être accessibles dans tous les milieux qu’ils desservent. Les citoyens de toutes les régions ont le droit d’être informés des événements locaux au même titre que les citoyens des grands centres urbains. Les médias nationaux ont eux aussi le devoir de refléter la réalité régionale en n’hésitant pas à faire appel à des ressources régionales pour en assurer la couverture journalistique. »

11. Dans ce contexte, afin de bien refléter la réalité et l’actualité locale, il est important que ces émissions soient produite le plus possible localement. Le CRTC devrait favoriser cet objectif qu’appuie le Conseil de presse.

L’éthique journalistique

12. Le Conseil de presse se soucie évidemment primordialement du respect de règles d’éthique par les médias écrits et électroniques. La fonction sociale et le caractère de service public de la presse exigent que les plus hautes normes en matière d’éthique journalistique soient rigoureusement respectées et appliquées. La radio commerciale a, comme les autres médias, le devoir de livrer au public une information complète, rigoureuse et conforme aux faits et aux événements.

13. Le Conseil reçoit chaque année des plaintes à l’encontre de stations de radio. Elles touchent le traitement de l’information, le respect à l’égard des personnes et des groupes, etc. Afin de contribuer à sensibiliser encore davantage le respect des règles éthiques, le Conseil estime que le CRTC, lors de l’émission de licences ou de leur renouvellement, devrait spécifiquement demander aux radiodiffuseurs de se conformer au guide Droits et responsabilités de la presse du Conseil de presse du Québec et de se déclarer en accord avec ses principes.

Les tribunes téléphoniques

14. Un bon nombre de radios commerciales utilisent le format des tribunes téléphoniques. Le Conseil de presse a, au cours des années, reçu plusieurs plaintes à leur sujet et s’est donné un cadre pour les traiter :

15. « Les tribunes téléphoniques ou « lignes ouvertes » sont soumises aux mêmes exigences de rigueur, d’authenticité, d’impartialité et de qualité que tout autre type de traitement de l’information.

16. Ces émissions comportent des difficultés particulières qui découlent principalement de leur caractère de spontanéité et du fait que les animateurs sont souvent dépendants des interventions de l’auditoire. Le rôle de ceux qui les animent requiert une discipline et un discernement d’autant plus grands que les sujets abordés, en raison des intérêts et des passions qu’ils soulèvent, suscitent la controverse.

17. Les responsables de ces émissions doivent présenter une information complète et conforme aux faits et aux événements et être attentifs à l’Équité et l’équilibre dans l’argumentation. Ils doivent être respectueux des personnes, éviter de tenir des propos injurieux, grossiers, discriminatoires, voire haineux, ainsi que de verser dans la diatribe.

18. Les animateurs doivent respecter les opinions de leurs interlocuteurs et éviter à leur endroit tous  propos, attitudes ou tons offensants. Le public est en droit de s’attendre à ce qu’ils n’abusent pas de leur fonction ni de leur latitude pour imposer leurs points de vue personnels et écarter ceux qui n’y correspondent pas. Sans recourir à l’autocensure, les animateurs doivent éviter de se laisser guider par leurs préjugés, leurs intérêts personnels ou leurs inimitiés ».

19. Ces règles permettent de maintenir ce cadre d’émissions qui laisse une grande place à l’opinion du public sur divers sujets d’actualité ainsi que d’assurer que l’information livrée au public est crédible, sérieuse et que le public sera traité avec respect. Ce sont des règles qui, lorsqu’elles sont appliquées, permettent d’assurer le maintien de la crédibilité de ces tribunes et encouragent les citoyens à y participer.

20. À cet égard, le Conseil de presse réitère qu’il encourage le CRTC à favoriser l’application de ces règles en demandant aux radiodiffuseurs de se conformer au guide Droits et responsabilités de la presse du Conseil de presse du Québec et de se déclarer en accord avec ses principes.

Les avantages tangibles

21. Les interventions du CRTC, via la mécanique des avantages tangibles, sont importantes pour un grand nombre d’organismes dont le Conseil de presse. Ces avantages permettent aux organismes qui en bénéficient de soutenir des artistes ou, dans le cas du Conseil, de promouvoir la liberté de la presse et le droit du public à une information de qualité en radio et en télévision. Le Conseil appuie donc cette façon de faire et croit que la règle des avantages tangibles est pertinente et doit être maintenue.

22. Le Conseil de presse du Québec est un organisme qui bénéficie actuellement d’avantages tangibles versés par le Fonds Quebecor. Ces avantages découlent de l’autorisation, par le CRTC, de l’acquisition de TVA par Quebecor média. Les fonds provenant de ces avantages permettent au Conseil de favoriser une sensibilisation accrue des médias aux règles éthiques du Conseil ainsi que de financer à moyen terme les activités du Conseil en lien avec l’intérêt public.

23. Le Conseil vit, depuis sa fondation, des difficultés financières récurrentes et structurelles.  Le Conseil est financé par les entreprises de presse membres, par la Fondation pour le Conseil de presse, par la Fédération professionnelle des journalistes et par le gouvernement du Québec via le ministère de la Culture et des Communications.

24. Les entreprises de presse assument actuellement 70 % des sources de revenus du Conseil et sont parfois appelées à contribuer davantage.  Le Conseil est donc un organisme tripartite financé à 70 % par l’une de ses composantes, force est de constater que nous sommes, à cet égard, en situation de déséquilibre.

25. Le versement annuel de la Fondation au Conseil est d’un montant supérieur aux revenus que génère la Fondation via ses placements. Il est donc difficile, à court terme, d’envisager un apport additionnel de celle-ci.

26. Cette situation fait en sorte que les énergies mises année après année à assurer la stabilité financière du Conseil viennent à compromettre la mission fondamentale du Conseil, soit de promouvoir les règles éthiques qui doivent être appliquées par les professionnels de l’information et les médias. Dans ce contexte, le Conseil réitère l’importance des avantages tangibles pour la poursuite de ses propres activités mais aussi pour celles des autres organismes qui en bénéficient.

Conclusion

27. Le Conseil recommande au CRTC, lors de l’octroi ou du renouvellement de licences, de demander aux radiodiffuseurs diffusant sur le territoire québécois d’agir dans le respect des principes éthiques du Conseil de presse du Québec.

28. Le Conseil de presse souhaite le maintien, dans la nouvelle politique, de la règle d’octroi d’avantages tangibles permettant aux organismes bénéficiaires de poursuivre des activités en lien avec les principes directeurs de la loi.