A. L’avenir de l’information au Québec – La concurrence et de la concentration des entreprises de presse

Tout au début de l’année 1996, plusieurs personnes ont exprimé leur inquiétude devant le projet d’acquisition de Télé-Métropole par CFCF Inc. Voyant dans le projet de fusion des deux réseaux TVA et TQS une menace pour la qualité de l’information, certaines d’entre elles ont demandé publiquement « que la question fasse l’objet d’un examen par le Conseil de presse du Québec ». Le dossier a connu ensuite plusieurs rebondissements, Videotron s’affrontant à Cogeco dans un jeu de tractations et de démarches judiciaires dont les médias ont fait état. L’enjeu fondamental demeure : la concentration de la propriété des médias, concrètement la fusion des réseaux TVA et TQS constitue-t-elle une menace pour la qualité de l’information? Risque-t-elle de porter atteinte au droit du public à une information libre et diversifiée?

Dans les derniers mois, la presse écrite a aussi été touchée à l’échelle du Canada cette fois. Le Groupe Hollinger (Conrad Black) est devenu propriétaire et éditeur de 59 quotidiens, dont le tirage conjugué représente environ 50 % de la distribution globale des quotidiens au Canada. La concentration sans précédent découlant de cette transaction a quelque temps mis en cause la survie même de l’agence de nouvelles : la Presse Canadienne. Le pire a été évité, mais les craintes demeurent vives chez plusieurs.

Créé en 1973 pour assurer la protection du droit du public à l’information, pour défendre à cette fin la liberté de la presse et pour promouvoir une éthique de l’information qui en assure la qualité, le Conseil de presse est régulièrement intervenu, au fil des ans, chaque fois que des projets de restructuration des entreprises de presse visant leur renforcement par voie de concentration pouvaient faire naître des inquiétudes au sujet de la liberté, de la diversité et de la qualité de l’information. Il l’a fait de nouveau au cours de la dernière année dans le contexte évoqué.

Le Conseil de presse du Québec estime qu’il faut entreprendre une réflexion neuve sur le jeu de la concurrence et de la concentration de la propriété des entreprises de presse, et relancer le débat. Une double dynamique de globalisation et de mondialisation, l’une d’ordre technologique, l’autre d’ordre économique, impose désormais une approche intégrée de problématiques qui furent longtemps considérées de façon séparée. La technologie, d’une part, permet l’accès au moins potentiel à une information diversifiée, voire éclatée, mise en circulation dans des réseaux dont le contrôle constitue un enjeu majeur du point de vue éthique et politique tout autant que sur le plan économique. L’économie, d’autre part, pousse à la constitution de grands consortiums par delà les frontières entre les médias eux-mêmes comme entre eux et les réseaux de distribution ou de communication – et ceci, à l’intérieur des pays comme à l’échelle de la planète.

Dans ce contexte, les règles du jeu et les enjeux de la concurrence et de la concentration en matière d’information n’ont pas la clarté que cherchent à leur donner les positions tranchées qui s’affrontent le plus souvent dans les débats.

D’un côté, la concurrence entre les médias, dans la mesure où elle entraîne la diversité des sources d’information, est jugée essentielle à la vie démocratique. C’est l’argument principal invoqué par les opposants à la concentration et aux transactions qui y conduisent. C’est également le fondement des législations adoptées dans plusieurs pays de tradition démocratique pour préserver le pluralisme en matière d’information en empêchant son contrôle par le jeu de la concentration de la propriété des entreprises de presse.

Le nombre des médias qui peuvent prendre place dans une société donnée est toutefois limité. La limite à cet égard est concrètement établie chez nous par le jeu de la libre concurrence, précisément : ne pourront tenir et durer que les médias auxquels un financement suffisant ou adéquat est assuré, s’il s’agit de services publics d’information, ou qui sont rentables, s’ils s’agit de médias d’entreprise privée ou commerciale, d’affaires. D’où l’importance de la publicité et des commandites, et donc des tirages et des cotes d’écoute pour maximiser les profits (ou les entrées de fonds) ou du moins maintenir l’entreprise à flot. Aussi les divers médias, tout en misant sur la complémentarité (canaux et médias spécialisés, rubriques et chroniques, nouveaux créneaux, etc.) s’emploient-ils, pour survivre, à gruger la part du concurrent; ils se font dès lors la lutte sur le même terrain. Certains voient là la source d’un « nivellement par le bas » qu’ils dénoncent vigoureusement; d’autres font plus sobrement le constat que quarante journalistes tendent oreilles ou micros au discours mille fois entendu de tel ministre – ou chef de grande entreprise ou leader syndical, peu importe – personne n’étant affecté à la couverture d’événements pourtant importants et encore moins à l’analyse de tendances ou de mouvements de société ici et ailleurs dans le monde. Paradoxalement, le libre jeu de la libre concurrence conduirait ainsi, non pas à la diversité, mais à l’enfermement dans le pareil au même.

Une certaine forme de concentration de la propriété des entreprises de presse s’avère alors requise, et c’est là le refrain de l’autre position, pour aider les médias à survivre et à se développer – grâce aux économies d’échelle, à l’obtention de grands contrats publicitaires, à la concertation et aux échanges pour l’obtention et pour la diffusion de l’information, etc. Mais une dynamique de standardisation conséquente réduit l’espace de la liberté et, du même coup, de la diversité. Par ailleurs, les groupes et les consortiums se livrent entre eux, à un autre niveau, au jeu de la concurrence évoqué plus haut, de sorte que si la survie et le développement de médias s’en trouvent assurés ou simplement facilités, il n’en va pas pour autant de même pour la diversité et pour la qualité de l’information.

Au jeu de pile ou face entre la concurrence et la concentration, la liberté de la presse et la qualité de l’information, et donc le respect du droit du public à une information libre, diversifiée, de qualité sont à la fois rendus possibles et maintenus dans une permanente fragilité. D’une part, la multiplicité de médias autonome s’avère requise, mais leur multiplication ne se traduit pas automatiquement en une information diversifiée et de qualité. D’autre part, une certaine forme de « concentration » de la propriété des entreprises de presse s’avère également requise, et c’est pourquoi des journalistes parmi les plus attachés à la liberté de la presse et à sa sauvegarde estiment ne pas devoir s’y opposer à tout prix et en toute circonstance, conscients que le maintien en état de fonctionnement des salles de rédaction ou de nouvelles peut en dépendre. Le mieux est souvent l’ennemi du bien, lequel, selon un autre adage, n’est parfois qu’un moindre mal.

N’empêche qu’il y a là risque d’atteinte au droit du public à une information libre, diversifiée, de qualité.

La qualité d’une information libre et diversifiée passe, entre autres, par les deux impératifs suivants : (1) le maintien d’un nombre suffisant de médias et de salles de nouvelles ou services d’informations; (2) le maintien d’effectifs journalistiques suffisants dans les divers médias, salles ou services.

Dans le difficile et délicat travail d’évaluation auquel convie le rappel de ces exigences, le Conseil de presse estime qu’il faut tenir compte de l’importance concrètement accordée à l’information télévisuelle : celle-ci est pour les citoyens du Québec la « source » privilégiée d’information. Il importe donc d’assurer dans ce secteur de l’information télévisuelle diversité et qualité. Or, du côté de la télévisions publique, les restrictions budgétaires imposées à Radio-Canada et à Radio-Québec (depuis lors : Télé-Québec) ont été portées à l’attention du public à plusieurs reprises et sont bien connues. Ces restrictions, malgré les promesses faites, ne sauraient être sans conséquence pour l’information – sa diversité et sa qualité. D’où l’importance de maintenir du côté de la télévision privée les deux réseaux ou services d’informations actuels : ceux de TVA et de TQS.

Le maintien de ces deux réseaux ou services d’information de la télévision privée s’avère d’autant plus important que les autres médias d’information sont aussi en situation difficile. La hausse du coût du papier au cours des dernières années affecte durement, avec la réduction des enveloppes publicitaires, toute la presse écrite, au point que la part faite à l’information s’y trouve globalement réduite – spécialement la part de l’information « neuve », c’est-à-dire ne dépendant pas des sources communes d’information que sont les grandes agences de presse internationales ou, à l’échelle du Canada et du Québec, de la Presse Canadienne. À la radio privée, enfin, malgré les engagements pris lors de la « fusion » de stations ou de services, l’information, largement dépendante de NTR, a, plus encore depuis deux ans qu’auparavant, la part congrue.

Dans ce contexte sommairement évoqué, le Conseil de presse a fait valoir et estime toujours que doit être évitée la disparition d’une source d’information télévisée de langue française au Québec : il faut maintenir TVA et à TQS deux services d’information autonomes, deux salles de nouvelles indépendantes.

Il importe aussi, selon le Conseil de presse du Québec, que chacun de ces services, chacune de ces salles de nouvelles compte un nombre de journalistes suffisant et oeuvrant dans les conditions requises pour qu’une information de qualité puisse être recueillie, traitée et analysée, diffusée. L’information, même dans les entreprises de presse du secteur privé et d’affaires, et visant donc la rentabilité et le profit, constitue un service public. D’où la nécessité de prendre en compte, par delà les tirages et les cotes d’écoute, les exigences propres d’une information honnête, rigoureusement recueillie, traitée et diffusée, au service du maintien et du développement de la vie démocratique.

B. L’avenir de l’information au Québec – La place et le rôle propre des services publics d’information

Le précédent rapport du Conseil de presse sur l’état et les besoins de l’information au Québec (1995), faisait état des inquiétudes exprimées à la suite des restrictions budgétaires affectant Radio-Québec (depuis lors : Télé-Québec) et Radio-Canada. Depuis lors, de nouvelles restrictions ont été imposées à Radio-Canada. De nouveau, plusieurs personnes ont manifesté leur inquiétude quant à l’avenir de l’information chez nous : sa diversité et sa qualité.

La qualité de l’information, a-t-on rappelé plus haut, pierre angulaire des sociétés démocratiques, est largement liée à la diversité de ses sources pour le citoyen. La concurrence entre les médias paraît dès lors essentielle, du moins dans les sociétés démocratiques de tradition libérale, dans la mesure où elle reflète et assure tout à la fois, en information, la pluralité et la diversité. Mais on ne peut parler de diversité et de concurrence dans le champ de l’information au Québec sans tenir compte de la présence, à côté des médias de propriété privée, des services publics d’information de Radio-Canada et de Télé-Québec. C’est entre le public et le privé que s’est faite et que se fait toujours chez nous, en matière d’information radio et TV, la concurrence la plus vive. Le public et le privé exerçant tour à tour, à l’endroit de leur concurrent, un double rôle de stimulation et de vigilance, le citoyen, mieux informé, en sort gagnant. Il importe donc que cette concurrence soit maintenue.

S’agissant de Radio-Canada, le Conseil de presse estime que sa programmation radio et TV doivent être générales et s’adresser, y compris en matière d’information, à l’ensemble des citoyens et non à ceux et celles seulement qui estiment pouvoir prendre rang dans ses élites. La démocratie ne serait pas adéquatement servie par une information « dualisée » pour reprendre un mot à la mode, c’est-à-dire habilitant les uns à l’exercice des responsabilités du citoyen pendant que les autres ne se verraient offrir que le divertissement.

Radio-Canada, comme service public d’information, a toutefois des mandats spécifiques importants. Il suffira de mentionner ici, sans vouloir réduire par ces mentions l’ampleur et la diversité des mandats évoqués, Radio-Nord et Radio-Canada international : l’entreprise privée ne saurait prendre en charge de tels services destinés d’entrée de jeu à n’être pas rentables.

Le Conseil de presse du Québec a jugé devoir intervenir de façon plus particulière dans le débat sur l’avenir de Radio-Canada international. La libre circulation d’une information elle-même libre et diversifiée est de plus en plus nettement reconnue comme essentielle au développement d’une culture démocratique à l’échelle de la planète. Or, outre les contrôles de l’État et ses censures dans plusieurs pays, quelques grandes agences de presse et quelques grands réseaux exercent une influence telle qu’elle instaure en pratique un contrôle de l’information réellement accessible. Dans ce contexte, la voix que fait entendre Radio-Canada international n’est pas simplement une voix parmi d’autres; elle est l’une des trop rares sources alternatives d’information à l’échelle internationale, et c’est pourquoi il faut qu’elle continue d’être entendue. Le Conseil de presse a pris acte du financement spécial accordé pour l’année en cours à Radio-Canada international; on se saurait toutefois accepter un simple sursis. Le Canada, qui se targue de ses idéaux et qui donne en exemple ses pratiques démocratiques, ne saurait retirer le concours, somme toute modeste, qu’il apporte à la sauvegarde de la liberté de la presse et de la libre circulation de l’information dans le monde.

Le Conseil de presse du Québec n’a ni le manda ni les moyens d’étudier les budgets des médias de propriété publique ou privée. En restant dans les limites de son mandat de défense du droit du public à l’information, il réitère ses demandes adressées aux gouvernements et aux dirigeants de la Société Radio-Canada : (a) que soit octroyé à la Société Radio-Canada un financement « stable » et pluriannuel lui permettant de s’acquitter de ses mandatas généraux et spécifiques en matière d’information radio et télévision; (b) que les réaménagements rendus nécessaires par les réductions budgétaires imposées soient faits de telle façon que le mandat des services d’information radio et télévision ne soit pas compromis, et que ces services publics puissent continuer de recueillir, traiter et diffuser une information libre, diversifiée et de qualité.

C. La liberté de presse : étriquée et menacée ou débridée?

Par mode d’appendice plus que de conclusion, certaines interrogations sont ici formulées touchant la liberté de la presse – qu’on dit tour à tour menacée et débridée.

Certaines dispositions législatives nouvelles et certains jugements récents des tribunaux on été assez généralement reçus et perçus par les dirigeants des médias et par les journalistes comme venant limiter de façon abusive la liberté de la presse et empêcher le bon exercice du métier d’informer, et comme portant atteinte, ce faisant, au droit du public à l’information. Ce fut le cas, par exemple, il y a quelques mois, lors du débat sur un projet de loi visant à alléguer certaines procédures afin de mieux protéger les citoyens qui pourraient être victimes (de campagnes) de diffamation ou de calomnie, puis à la suite de la décision rendue, et dont on a appelé, condamnant un photographe et un magazine pour la publication d’une photo permettant d’identifier une personne dont le consentement préalable n’avait été ni requis, ni obtenu. Le débat demeure ouvert dans ces deux dossiers, et diverses démarches sont en cours, qui visent à redresser ce qui, estime-t-on, doit l’être.

Plusieurs personnes du « public », par contre et tout à l’opposé, estiment qu’un recours par trop facile à la liberté de la presse, servant de prétexte aux abus, masque en certains cas, trop nombreux, le refus de la responsabilité professionnelle. D’autres ont déploré la judiciarisation croissante de la régulation de la presse et de la pratique journalistique. Le Conseil de presse note ici avec intérêt le travail accompli dans une autre direction, au cours des dernières années, par la Fédération professionnelle des journalistes, en vue de l’élaboration et de l’adoption d’un code de déontologie professionnelle – code dont le projet doit être soumis prochainement aux membres. D’aucuns ont quand même signalé que le Conseil de presse devrait pouvoir exercer avec plus une plus grande fermeté le rôle de vigilance et de rappel à l’ordre qui découle de son mandat.

Liberté de presse et responsabilité ne sauraient être dissociées. Comment la tension inhérente à leurs rapports peut-elle être reconnue, honnêtement maintenue, mais aussi « gérée »? Telle est la question que le Conseil de presse entend soumettre à la discussion, lors de l’assemblée générale annuelle publique du 14 novembre prochain. Cette question est de tout premier intérêt pour les membres du Conseil, celui-ci ayant été créé en 1973 pour la défense et pour la promotion d’une information libre et responsable. La réponse qu’on lui donnera définira du même coup le mandat du Conseil de presse du Québec et son autorité.