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Mémoires

COMMENTAIRES SUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DES LICENCES DE RADIODIFFUSION DE : CFJP-TV Montréal, CFJP-DT Montréal, CFAP-TV Québec, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS-TV Saguenay Réseau TQS (Avis 2008-5) – Mai 2008

Introduction

Audience publique

1.    Le Conseil de presse du Québec (CPQ) indique d’entrée de jeu qu’il souhaite comparaître devant le CRTC au cours des séances publiques prévues à partir du 2 juin à Montréal ou à Québec. Cette comparution permettra au CPQ d’exprimer avec plus de détails ses arguments au soutien des commentaires écrits, notamment de faire état des commentaires recueillis, au sujet de la diversité des voix en information, au cours de sa tournée des régions du Québec sur l’état de l’information qui se termine au début juin.

2.    Cette tournée aura permis au CPQ de rencontrer des centaines de citoyens, journalistes, représentants de groupes socioéconomiques et de médias afin de recueillir et comprendre leur point de vue sur l’accessibilité, la diversité et la qualité de l’information dans leur région et leur localité.

3.    Le CPQ est unique au Canada puisqu’il est le seul organisme d’autoréglementation des médias au sein duquel s’exprime le point de vue des entreprises de presse, des journalistes et du public sur les grands débats touchant l’information. En effet, le CPQ est le seul au Canada qui traite des dossiers de la presse électronique.

Le Conseil de presse du Québec

4.    Le Conseil de presse du Québec est un organisme à but non lucratif qui œuvre depuis maintenant 35 ans pour la protection de la liberté de presse et le droit du public à une information de qualité. En ce sens, il agit comme tribunal d’honneur de la presse québécoise tant écrite qu’électronique et il émet des avis sur diverses questions ou pratiques en lien avec sa mission.

5.    Le CPQ est un organisme tripartite et ses comités ou instances décisionnelles respectent ce principe. Le conseil d’administration du CPQ est composé de 22 personnes dont sept représentants provenant des entreprises de presse, sept journalistes, choisis par l’assemblée générale de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, et sept représentants du public. Le 22e membre est le président, représentant du public. Cette composition tripartite permet au CPQ d’avoir une vision objective et concrète du monde des médias d’information, il constitue donc une tribune privilégiée favorisant le dialogue entre les médias, les journalistes et le public.

6.    Depuis sa fondation, en 1973, le Conseil de presse a été appelé à se pencher, à titre de tribunal d’honneur, sur plus de 2 000 plaintes. Au cours des dernières années, le CPQ a traité plus d’une centaine de plaintes par année sans compter plusieurs centaines de demandes de toutes sortes provenant en majorité du grand public. La préparation de mémoires, d’avis, de communiqués, le soutien à des groupes de travail sur diverses problématiques font aussi partie du rôle d’acteur public du CPQ. Le Conseil de presse s’appuie sur des membres bénévoles qui lui ont donné plus de 70 000 heures de travail depuis sa création.  Les décisions rendues par le CPQ, de même que l’ensemble des avis publics qu’il a publiés, font maintenant jurisprudence en matière d’éthique de l’information.

7.    Le Conseil de presse agit, en somme, comme protecteur du citoyen en matière d’information et le service gratuit qu’il dispense à cet égard à la population possède un caractère fondamentalement public.

Le contexte de l’intervention du Conseil de presse du Québec

8.    Le CPQ doit d’abord préciser que les commentaires qui suivent ont été approuvés par son conseil d’administration. Toutefois, deux membres de ce conseil souhaitent faire part de leur dissidence à leur égard, soit l’Association québécoise des télédiffuseurs et radiodiffuseurs ainsi que les quotidiens de Quebecor.

9.    Le CPQ achève présentement une tournée du Québec à l’issue de laquelle il aura tenu 17 assemblées publiques, 26 rencontres avec des représentants socioéconomiques de chaque région ainsi que des rencontres particulières avec certains groupes comme la Fédération des télévisions communautaires du Québec, le Grand Conseil des Cris, l’Agence de santé et de services sociaux de Montréal, l’Association des radios communautaires du Québec, etc. En tout, c’est plus de 400 personnes représentants des dizaines d’organisations qui auront pu s’exprimer sur l’état de l’information au Québec et dans leur région.

10.    Au cours de cette tournée, quatre thèmes principaux étaient abordés avec les participants soit : l’accessibilité et la qualité de l’information, la représentation de leur région dans les médias nationaux, l’information sur Internet ainsi que le rôle du CPQ.

11.    Malgré le fait qu’il reste, au moment de rédiger ces commentaires, deux régions à visiter, nous pouvons affirmer sans aucune réserve que la diversité des voix éditoriales est l’une des préoccupations majeure de l’ensemble des personnes rencontrées, et ce, autant dans les marchés urbains que dans les milieux plus ruraux ou éloignés des grands centres.

12.    L’intérêt du CPQ pour la diversité des voix en information ne date pas d’hier, il a fait partie des grands débats à ce sujet notamment dans le cadre du mandat d’initiative de la Commission de la Culture de l’Assemblée nationale en novembre 2001 ainsi qu’aux consultations du Comité sénatorial permanent du transport et des communications sur les médias canadiens en 2005-2006, et, plus récemment, aux audiences du CRTC en septembre 2007.

13.    C’est donc dans ce contexte que le CPQ souhaite transmettre les présents commentaires au CRTC quant à la décision des potentiels acquéreurs de TQS d’éliminer le service de nouvelles à compter du 1er septembre 2008.

L’information et la diversité des voix : moteur essentiel à la démocratie

14.    Comme nous le soulignions en 2001 dans un mémoire déposé à la Commission de la culture de l’Assemblée nationale : « De la même manière, le produit journalistique qu’est l’information a une dimension singulière. On ne peut enfermer la définition de l’information en ne la considérant que comme une simple marchandise commerciale. L’information produite par les médias a un caractère de service public, dans la mesure où elle contribue à renseigner le citoyen sur tous les événements qui le concernent et à le rendre ainsi capable de porter un jugement sur la société qui l’entoure. Ce n’est ni l’entreprise, ni le producteur ou le transmetteur d’informations qui donne aux moyens d’information ce statut de service à caractère public fondamental, mais le citoyen consommateur d’information ».

15.    Dans un contexte reconnu de concentration de la propriété des médias d’information, l’annonce de l’intention des futurs acquéreurs d’éliminer complètement le service des nouvelles de TQS inquiète beaucoup le CPQ. La perspective qu’un seul réseau privé de télévision francophone assure la couverture de l’information à travers le Québec est d’évidence inconciliable avec le principe de la nécessaire diversité des voix éditoriales nécessaire à la santé démocratique local, régionale et québécoise.

16.    Le comité sénatorial du transport et des communications énonçait d’ailleurs, en juin 2006 (nous soulignons):

« Les nouvelles et l’information et les débats d’opinion sont des éléments essentiels au bon fonctionnement de la démocratie dans une société moderne complexe.

L’important, ce n’est pas que tout le monde soit du même avis, mais que les citoyens aient accès à des nouvelles et à de l’information de sources variées pour participer en toute connaissance de cause aux grands débats de société. Les journaux et les diffuseurs jouent à cet égard un rôle crucial depuis une centaine d’années.

Comme on l’a indiqué à plusieurs reprises, qui dit presse libre, dit grande variété de sources de nouvelles et d’opinions, variété qui ne peut être garantie que s’il y a un nombre suffisamment grand de propriétaires différents. Le pays sera mal servi si un, deux ou trois groupes de presse seulement contrôlent le gros des entreprises médiatiques dans des marchés donnés ou dans l’ensemble du pays.

Autrement dit, il est dans l’intérêt public que les entreprises médiatiques appartiennent à plusieurs propriétaires différents. Il est aussi dans l’intérêt public qu’un radiodiffuseur public national agisse en complémentarité du secteur privé. »

17.    Le comité ajoutait :

« Il n’y a pas de démocratie sans participation des citoyens, et celle-ci n’a de valeur que si les citoyens ont accès à des nouvelles, de l’information, des analyses et des opinions. »

18.    De la même façon, la Commission de la culture de l’Assemblée nationale s’exprimait ainsi, sur ce lien entre diversité des voix et démocratie :

« Le citoyen a besoin d’une large palette d’informations de qualité pour évaluer le cours des affaires publiques et jouer pleinement son rôle. La diversité d’opinion et d’information se situe donc au cœur du processus démocratique. En France, dans les années 1980, le Conseil constitutionnel a même fait du pluralisme des médias un « objectif de valeur constitutionnelle » (Emmanuel Derieux, cité dans CEM, Op. cit., p. 34), considérant ce pluralisme comme une des conditions de la démocratie. De même, un lien a constamment été établi tant par les décideurs politiques que les tribunaux entre la structure de la propriété des médias et la diversité des contenus. »

19.    La Commission adoptait d’ailleurs les principes suivants, pour en faire la base de ses recommandations, dans son rapport adopté à l’unanimité de ses membres :

« Deuxième partie : énoncé de principes

 (…)

4.    En régime démocratique, un choix de médias variés et une diversité des voix et des sources d’information sont les meilleures garanties permettant une libre expression authentique, ainsi que la libre circulation des idées et des opinions et la tenue de débats publics libres et ouverts.

(…)

6.    Toute diminution réelle et vérifiable de sources d’information liée à la concentration de la propriété des médias limite l’exercice du droit des citoyens à accéder à une information diversifiée (choix) et variée (voix) et peut, ultimement, signifier sa négation.

7.  Liberté d’expression et liberté d’entreprise ne sont pas synonymes. La liberté de presse, découlant de l’une et de l’autre, n’est toutefois pas le fief exclusif des propriétaires de médias, ni une chasse gardée soumise à leur seul bon vouloir. Elle est la manifestation de leur rôle de « fiduciaire » de présenter les multiples facettes de l’intérêt public en régime démocratique.

8.  Tout État démocratique a, en tout temps, le devoir de veiller à ce que le droit du citoyen à une information libre, diversifiée et variée soit protégé et promu, et, le cas échéant, peut intervenir pour en assurer sa pérennité. »

20.    Dans « Le droit d’informer- Le rôle des médias dans le développement économique », la Banque mondiale affirme elle aussi :

« L’idée maîtresse, c’est que si l’on veut que les citoyens participent réellement au processus démocratique, ils doivent être informés. »

« La meilleure arme contre les abus, c’est l’existence d’une presse concurrentielle reflétant des intérêts très divers. La concentration des médias n’apparaît donc pas souhaitable (…). »

21.    Le CPQ ne peut que souscrire à ces visions convergentes des choses.

La force de la télévision

22.    Malgré les progrès technologiques embrassés par les médias d’information au cours des dernières décennies, la télévision reste la source principale et favorite des citoyens, d’où l’importance de la décision du CRTC sur les renouvellements de licences présentés par TQS.

23.    Dans son rapport cité précédemment, le comité sénatorial permanent des transports et des communications faisait le même constat :

« Les nouvelles technologies de communication ont profondément transformé la manière dont les Canadiens produisent et consomment les nouvelles et l’information, et cette mutation se poursuit. Cela dit, le Comité est convaincu que les organes de presse établis de longue date continueront de jouer un rôle de premier plan pendant encore bien des années. »

24.    Dans le sondage effectué pour le comité sénatorial et publié en annexe de son rapport, la télévision est encore la principale source d’information des Canadiens :

« La télévision constitue la principale source d’informations et d’actualités des Canadiens, peu importe d’ailleurs le type d’informations et d’actualités (internationales, nationales, régionales ou locales). (…) Par exemple, la télévision est la principale source d’informations et d’actualités nationales de 66 p. 100 des répondants, contre 15 p. 100 pour les journaux, 9 p. 100 pour la radio, 9 p. 100 pour l’Internet et 1 p. 100 pour les revues. »

25.    Le CRTC allait dans le même sens dans son récent avis de radiodiffusion sur la diversité des voix (nous soulignons):

« Le Conseil admet que bien que les nouveaux médias, qui sont en majeure partie non réglementés, constituent une source importante et croissante de voix éditoriales tant professionnelles que non professionnelles, la preuve débattue dans cette instance indique que la plupart des Canadiens pensent encore que les médias traditionnels sont plus crédibles et dignes de confiance. Ces voix sont celles qui ont actuellement la plus grande résonance. »

26.    Ce constat est largement confirmé par les personnes rencontrées dans le cadre de la tournée des régions du CPQ.

27.    Le CRTC ajoute : « (…) la plupart des Canadiens pensent encore que les médias traditionnels sont plus crédibles et dignes de confiance. Ces voix sont celles qui ont actuellement la plus grande résonance. »

28.    Il est clair que la mutation des habitudes de consommation d’information est encore loin d’être complète, il est donc primordial d’assurer la diversité en télévision. C’est, aux yeux du Conseil, le rôle du CRTC et le dossier du renouvellement des licences des stations du réseau TQS constitue l’occasion pour ce dernier de faire preuve de vision et de courage pour protéger la diversité de l’information en télévision au Québec.

29.    Les arguments faisant allusion à la grande multiplicité des sources d’information sont donc, pour le moment, fallacieux. La présence d’Internet sur le marché de l’information est importante mais est encore loin d’avoir remplacé les médias traditionnels comme source d’information pour la population québécoise.

30.    Comme le Conseil l’affirmait dans son dernier mémoire au CRTC sur la diversité des voix : « Ce nombre croissant de sources d’informations n’entraîne pas nécessairement la diversité des voix, l’information locale, régionale et nationale est encore couverte par un nombre limité de médias d’information crédibles et solides dont la propriété est fortement concentrée. » En effet, un bon nombre de ces nouvelles sources ne constituent dans les faits qu’un nouveau moyen technologique de diffusion de l’information déjà produite par des moyens plus classiques de production.

31.    Cette multiplicité n’entraîne donc pas une réelle diversité des voix éditoriales, encore plus précisément en matière d’information locale et régionale. La simple répétition d’une information sur diverses plateformes par les mêmes médias ne crée pas la diversité. Il s’agit pour le moment d’une illusion.

Le contexte global de la diversité des voix au Québec

32.    Bien que le présent débat se situe au niveau de la télévision, il ne faut pas perdre de vue le contexte plus global de la diversité des voix en information et ce dans la plupart des marchés au Québec.

33.    Au cours des dernières années, nous avons observé, dans l’ensemble des supports d’information, des restrictions de toutes sortes, qu’elles soient budgétaires ou en ressources humaines. Le CPQ ne souhaite pas commenter la pertinence de ces restrictions en fonction de la situation particulière de chaque entreprise de presse. Il respecte leur droit de gérance.

34.    Le CPQ peut toutefois porter un jugement sur le portrait global de ces restrictions sur la diversité des voix au Québec. Que ce soit la fermeture des bureaux de Global à Québec, le changement de vocation de la station radiophonique CKAC à Montréal et celui de CHRC à Québec, la fermeture du Journal de Trois-Rivières et du journal gratuit 24h à Gatineau. De plus, dans la plupart des régions du Québec, le nombre de journalistes tend à diminuer alors que les défis démocratiques et économiques sont de plus en plus complexes. Compte tenu de l’importance accrue des responsabilités financières, législatives et réglementaires dévolues au monde municipal et régional, il devient fondamental pour le processus démocratique que la couverture médiatique suive l’ampleur de ce mouvement.

35.    C’est dans cette perspective que la disparition du service de nouvelles du réseau TQS est si inquiétante. Elle est l’illustration parfaite de l’érosion graduelle et maintenant potentiellement accélérée de la diversité des voix éditoriales au Québec.

36.    Le CPQ n’est d’ailleurs pas le seul à s’inquiéter de la situation. Déjà, en 2001, la Commission de la Culture de l’Assemblée nationale s’exprimait ainsi dans l’une des recommandations de son rapport final :

« Recommandation n° 11 : Les régions

La Commission de la culture invite les grands groupes de presse à assurer une meilleure couverture journalistique des régions. »
37.    Cette recommandation semble donc faire écho au fait que cette couverture n’était alors pas complètement adéquate. À la lumière des centaines de témoignages reçus par le CPQ au cours de sa tournée du Québec, la situation ne semble pas avoir réellement progressée depuis 2001.

38.    Plus récemment, une coalition à laquelle s’est joint le CPQ, s’est formée. Cette coalition défend l’énoncé de principes suivant :

•    L’information est un élément essentiel de la vie démocratique.
•    La vitalité de cette vie démocratique doit s’appuyer sur une diversité des voix et des sources d’information.
•    La fermeture appréhendée des services d’information de TQS menace cette diversité des voix, particulièrement dans les régions du Québec.
•    Nous demandons au CRTC de rejeter la demande d’abandon des services de nouvelles dans le réseau TQS.

L’Avis public de radiodiffusion sur la diversité des voix (CRTC 2008-4)

39.    Dans son récent Avis public de radiodiffusion (CRTC 2008-4) portant sur la diversité des voix, le CRTC démontre l’importance primordiale qu’il accorde à ce dernier principe. D’abord, il précise sa façon de comprendre le concept de ‘voix’, il estime qu’il « renvoie généralement à la voix éditoriale et, à ce titre, aux sources des émissions de nouvelles et d’information essentielles au bon fonctionnement de la démocratie. »

40.    Le CRTC ajoute que, selon lui « (…) le premier objectif de toute politique sur la diversité des voix doit être de faire en sorte que les Canadiens aient accès à une pluralité de voix éditoriales, surtout au sein de l’élément privé du système de radiodiffusion. »

41.    Dans cette perspective, le CRTC ne peut logiquement passer outre aux conditions de licences accordées à TQS dans sa décision CRTC 2001-746 du 7 décembre 2001. Notamment, les engagements en matière de diffusion de bulletins de nouvelles locales à Trois-Rivières, Sherbrooke et Chicoutimi-Jonquière.

42.    Le CRTC présentait aussi dans cet avis public, son cadre d’analyse des transactions soulevant des préoccupations sur sa politique en matière de diversité des voix : « (…) le Conseil accordera priorité à l’objectif principal qui est de préserver la pluralité des voix éditoriales dans les marchés locaux, il tiendra également compte d’autres facteurs, dont les suivants :

•    le nombre de médias locaux possédés par d’autres personnes dans le marché;
•    la taille du marché;
•    la langue prédominante du marché;
•    l’utilisation des nouveaux médias comme sources de nouvelles et d’informations locales;
•    la propriété des portails de nouveaux médias qui offrent des nouvelles et des informations locales. »

43.    Appliquons ce cadre d’analyse à la situation concrète du renouvellement des licences des stations du réseau de télévision TQS :

a.    Le nombre de médias locaux possédés par d’autres personnes dans le marché :

44.    En matière télévisuelle, le paysage québécois ne compterait plus que deux réseaux francophones soit un privé, TVA, et la SRC. Les chaînes de télévision continue sont aussi propriété de ces deux réseaux.

45.    Il reste une présence de canaux communautaires dans la plupart des régions, qui n’ont toutefois pas les ressources et, dans plusieurs cas, le professionnalisme des grands réseaux.

46.    La disparition du service d’information à TQS entraîne donc une unicité de voix privée en télévision au Québec ce qui va, de l’avis du Conseil, contre l’important principe de la diversité des voix en information.

b.    La taille du marché :

47.    Les marchés dans lesquels évoluent les stations du réseau TQS sont de bonne taille. Évidemment, Montréal et Québec ainsi que les villes centres de certaines régions qui sont somme toute relativement populeuses. La diminution du nombre de journalistes inquiète beaucoup les citoyens et les organisations socioéconomiques rencontrés par le CPQ dans l’ensemble des régions visitées dans le cours de sa tournée.

48.    Dans certains marchés, la dimension géographique fait en sorte que, déjà, le nombre très limité de journalistes, empêche la couverture de certains événements d’intérêt public.

49.    Cette situation problématique s’aggraverait considérablement si le CRTC avalisait la fermeture complète des services de nouvelles de TQS.

50.    Dans ce contexte, le CPQ considère que le CRTC à un rôle important à jouer pour pallier aux lacunes du marché de l’information. Le droit du public à l’information étant fondamental pour la démocratie québécoise, les préceptes de la rentabilité, qui sont tout-à-fait légitimes, ne peuvent être les seuls éléments qui gouvernent ce droit. Pour offrir la diversité aux régions de la Mauricie, de l’Estrie, de la Capitale nationale et du Saguenay, le CRTC doit veiller à la protection de l’intérêt public et au maintien du droit à l’information et à la diversité des voix éditoriales. En priorisant l’obligation du maintien d’un service de nouvelles pour les détenteurs des télévisions généralistes, le CRTC jouerait ce rôle fondamental.

51.    Dans le marché montréalais, la fermeture de la salle de nouvelles de TQS aura aussi des répercussions importantes. TQS a sa propre façon de présenter et de traiter les nouvelles, les cultures d’entreprises différentes entraînent un choc des idées accru et contribue à la vie démocratique. Que ce soit en matière de nouvelles locales, régionales ou nationales, le marché montréalais foisonne d’information, d’événements à couvrir et la disparition d’un réseau aura un impact sur le nombre de nouvelles couvertes et sur la façon dont elles le sont. Il est sain d’avoir un angle différent et la réaction d’intervenants divers sur une même nouvelle, c’est là l’essence même de la diversité des voix telle que reconnue par le CRTC lui-même.

c.    La langue prédominante du marché :

52.    Les marchés sont à très forte prédominance francophone, sauf Montréal où on observe évidemment une mixité de langues avec une bonne prédominance du français.

53.    Dans le contexte nord américain de grande précarité de la langue française, le nombre de sources d’information dans cette langue est absolument crucial. La fermeture du service de nouvelles de TQS constituerait ainsi un coup dur pour l’information en français au Québec, qui ne ferait que précariser la situation.

d.    L’utilisation des nouveaux médias comme sources de nouvelles et d’information locales :

54.    Comme on l’a vu précédemment, les nouveaux médias ne constituent pas encore une source de nouvelles et d’information locales importante pour la population. De plus, les sites des médias traditionnels déjà présents sont les principales sources consultées.

e.    La propriété des portails de nouveaux médias qui offrent des nouvelles et des informations locales :

55.    Les nouveaux médias offrant des nouvelles et des informations locales avec traitement journalistique sont en général propriété des médias traditionnels déjà existants. Dans la plupart des régions, des portails d’information reprenant les communiqués et événements existent mais, on peut plutôt les qualifier de babillards. Ils ne constituent pas de véritables médias d’information.

56.    Leur présence ne participe donc pas à une réelle diversité des voix en information, d’autant plus que le taux de pénétration d’Internet haute vitesse dans plusieurs régions du Québec est encore relativement faible. C’est d’ailleurs une situation qui préoccupe énormément les organisations et citoyens rencontrés dans le cadre de la tournée du CPQ.

Conclusion

57.    En conclusion, le CPQ conçoit difficilement comment le CRTC pourrait accorder aux potentiels propriétaires de TQS le renouvellement des licences de télévision généraliste sans maintien d’un service de nouvelles.

58.    Il semble que tous les moyens financiers, fiscaux et politiques possibles n’aient pas été étudiés pour l’amélioration des conditions de production de nouvelles au Québec.

59.    Sans vouloir définir les moyens qui peuvent exister, le CPQ peut facilement penser à la possibilité de l’accès aux redevances pour les télévisions généralistes, la possibilité de discussions avec les gouvernements pour des avantages fiscaux liés à la production d’informations journalistiques, etc. Disons seulement que toutes les avenues doivent être explorées avant même de considérer l’abandon de cette condition de licence.

60.    Le CRTC ne doit donc pas se précipiter dans une solution perdante pour la diversité des voix et demeurer cohérent avec sa récente politique réglementaire en cette matière. Selon le CPQ, le CRTC doit donner priorité à l’intérêt public avant les préoccupations commerciales ou financières dans l’octroi de ses licences.

– Fin du mémoire –