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Nombres de décisions trouvées:
Date de la décision : 5 juillet 1974
D1974-07-015
Lors de la
campagne électorale fédérale de 1974, la Société Radio-Canada de Québec fait
preuve de partisanerie en ne diffusant pas des reportages réalisés auprès de
l’organisation du Nouveau parti démocratique du comté […]
Date de la décision : 23 avril 1975
D1974-06-013
Radio-Québec
interdit de publier les textes devant constituer la matière du numéro 10 de la
revue Télé-Clé et résultant des discussions de quatre équipes de production.
Elle refuse deux articles portant sur le […]
Date de la décision : 10 janvier 1975
D1974-05-010
Le Centre
d’information et d’animation communautaire de Mirabel empêche les représentants
de La Concorde et de La Victoire de couvrir ses assemblées, en plus de refuser
de fournir à ces derniers toute information. […]
Date de la décision : 10 janvier 1975
D1974-05-009
Les chroniques «Les Montréalais en parlent» de M. Maurice Côté et «Pour devenir, être et rester belle» de Mme Gilberte Langlois, publiées par Le Journal de Montréal, constituent de la […]
Date de la décision : 12 novembre 1974
D1974-02-004
Le 20 décembre 1973, Montréal-Matin présente l’article «La réhabilitation, c’est une farce!» du journaliste Jean de Guise comme le compte rendu d’une entrevue avec M. Paul Rose, alors que ce dernier n’a échangé […]
Date de la décision : 22 février 1974
D1974-02-003
Le Devoir et son
journaliste Jean-Pierre Charbonneau dérogent à une consigne de la Commission
d’enquête sur le crime organisé en divulgant, dans un article paru en première
page, le nom d’un individu prénommé […]
Date de la décision : 13 février 1974
D1974-02-002
Un article du journaliste Gilles Boivin, paru dans l’édition du 1er février 1974 du Soleil, porte préjudice au plaignant en déformant le contenu d’une sentence arbitrale qui le concerne. Ainsi, […]
Date de la décision : 30 avril 1974
D1973-11-008
Cinq dispositifs
d’écoute électronique sont découverts aux bureaux de l’Agence de presse Libre
du Québec.
Date de la décision : 18 janvier 1974
D1973-06-003
Radio Inter-Cité reproche à sa filiale CJLM de ne pas avoir diffusé une entrevue réalisée par son correspondant à la Galerie de la presse, le 13 juin 1973, avec le […]