Présomption d’innocence préservée

19 septembre, France. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé irrecevable la plainte de l’Église de Scientologie contre la Belgique.

La partie requérante estimait qu’il y avait eu violation du droit à un procès équitable parce que la presse belge a publié des articles rapportant des commentaires attribués à des officiers du ministère public. Une instruction pour escroquerie et abus de confiance a été ouverte contre l’Église de Scientologie en 1997. Les articles mis en cause ont été publiés entre 1999 et 2007.

« Rien ne permet de démontrer qu’en renseignant le public sur les enquêtes en cours [les autorités] ont manqué à leur obligation de discrétion et de réserve que commande le respect de la présomption d’innocence », conclut la Cour.