Étiquette : droit
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Des injures à 45 000 $ signées Gilles Proulx
« Tartuffe », « apparatchik » : pour avoir utilisé ces épithètes envers la présidente du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) et avoir affirmé que celle-ci faisait chanter le gouvernement, le chroniqueur et animateur Gilles Proulx s’est vu imposer le paiement de 45 000$ en dommages moraux et punitifs par la Cour supérieure, le 12 avril… Read more
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Notes de clôture du Séminaire international sur l’autorégulation des médias
Auteur: Ivor Shapiro Ce texte est une traduction (par Nathalie Villeneuve) de l’allocution de clôture du Séminaire international sur l’autorégulation des médias, organisé par le Centre d’études sur les médias, le 2 novembre 2012. Nous le reproduisons ici avec l’aimable autorisation de l’auteur. Veuillez noter que les opinions émises dans ce texte n’engage que l’auteur, et ne… Read more
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Le « chilling effect » : une croyance bien davantage qu’une réalité
Auteur: Marc-François Bernier Ce texte a été publié à l’origine sur le site de la Chaire de recherche en éthique du journalisme (CREJ), puis sur le site de ProjetJ. Nous le reproduisons ici avec l’aimable autorisation de l’auteur. Veuillez noter que les opinions émises dans ce texte n’engage que l’auteur, et ne sauraient être vues… Read more
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Regards croisés sur les SLAPP
Le Magazine du CPQ s’est entretenu avec trois experts, provenant de divers domaines et aux opinions assez divergentes, à propos de ce que l’on appelle, en langage courant, les SLAPP (acronyme anglais pour Strategic lawsuit against public participation), et que l’on appelle en français les poursuites-bâillons. Comme vous le verrez, nos trois experts, Me Raphaël… Read more
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Primeur au bout du fil: retour sur l’entrevue de CJAD
Quand les Richard Henry Bain de ce monde décrochent le téléphone pour parler à un journaliste, y a-t-il des signaux d’alarme qui doivent surgir sur le tableau de bord de celui-ci? Primeur tombée du ciel ou piège à éviter? Si les questions de droit sont vite écartées, des enjeux éthiques peuvent se poser. « Quant… Read more
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Peut-on publier des renseignements obtenus sur Facebook?
Plusieurs utilisateurs de réseaux sociaux considèrent que leur page personnelle Facebook fait partie de leur vie privée. Pourtant, plusieurs sont inconscients des dangers liés au partage d’informations intimes sur une plateforme accessible au public. Dans ce contexte, l’expectative de vie privée des utilisateurs est-elle réaliste? Quels renseignements peuvent être utilisés par un journaliste sans violer… Read more
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The Gazette rabrouée en Cour d’appel pour une photo litigieuse
La Cour d’appel a tranché : c’est 5 000$ en dommages et intérêts que devra verser le quotidien The Gazette à Alain Goulet, pour violation du droit à l’image et du droit à la vie privée. Encore une fois, les tribunaux québécois ont appliqué l’arrêt Aubry c. Éditions Vice-Versa, décision phare en matière de droit à… Read more
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Liberté d’expression : défis et perspectives
Devrait-on s’inquiéter de l’état de santé de la liberté d’expression en Occident? C’était le thème central d’un colloque organisé conjointement mardi par le Centre de recherche en droit public et la Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne. Au programme, les défis de la presse en Hongrie, en Italie, aux Pays-Bas et au Canada. « Est-on… Read more
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C’est parti!
Bienvenue sur le nouveau site du Conseil de presse du Québec. Au delà d’une présentation visuelle plus dynamique, cette version renouvelée présente un ajout important. Notre site devient ainsi une vitrine importante de ce qui se pense, s’écrit et se dit sur les pratiques journalistiques de qualité, au Québec, au Canada et ailleurs. Nous sommes… Read more
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La présomption d’innocence et les médias
La couverture médiatique d’une histoire judiciaire peut avoir une influence dramatique sur la vie de personnes injustement accusées d’avoir commis un crime. Bien qu’elles puissent être disculpées devant le tribunal, elles ne le seront par forcément dans l’opinion publique. Le magazine L’actualité a récemment rapporté le cas de Claude Bilodeau, cet homme accusé à tort d’une… Read more