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Catégorie "faute"

Chroniques

La diffamation : un recours en responsabilité civile

Le verdict qu'a rendu la Cour supérieure dans la cause opposant Gesca à Sun Media, Canoë et Sophie Durocher, le 5 août dernier, illustre la mécanique juridique en matière de diffamation, qui se mettra à nouveau en marche dans ce dossier, puisque les défendeurs ont […] Lire l'article au complet »