Étiquette : projet de loi
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Identification de mineurs et le projet de loi C-10 – quel impact pour les journalistes?
Le projet de loi C-10, adopté le 12 mars dernier, modifie une série de lois criminelles fédérales. Ce projet, surnommé Loi sur la sécurité des rues et des communautés modifie, entre autres, des dispositions du Code criminel, la Loi sur la justice pour les victimes d’actes terroristes et modifiant la Loi sur l’immunité des États… Read more
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Inquiétude et controverse aux États-Unis avec le projet de loi CISPA
Un projet de loi introduit par la Chambre des représentants aux États-Unis sème la controverse, particulièrement dans le milieu journalistique. Le CISPA, ou Cyber Intelligence Sharing and Protection Act of 2011, vise à améliorer la cybersécurité aux États-Unis en permettant au gouvernement d’échanger des renseignements, plus précisément des informations sur des cybermenaces, avec des compagnies… Read more