Étiquette : responsabilité civile
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La diffamation : un recours en responsabilité civile
Le verdict qu’a rendu la Cour supérieure dans la cause opposant Gesca à Sun Media, Canoë et Sophie Durocher, le 5 août dernier, illustre la mécanique juridique en matière de diffamation, qui se mettra à nouveau en marche dans ce dossier, puisque les défendeurs ont décidé d’en appeler de la décision. Dans ce dossier, la… Read more