Étiquette : tribunal
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É.-U.: qui se cache derrière DownWithTheColt?
La Cour d’appel de l’Indiana a infirmé la décision d’un tribunal de première instance qui obligeait The Indianapolis Star à divulguer l’identité de l’auteur d’un commentaire anonyme. Le tribunal de première instance avait donné raison au plaignant, Jeffrey Miller, qui alléguait que « DownWithTheColt » (le pseudonyme utilisé par l’internaute) avait tenu des propos diffamatoires à son endroit.… Read more