Étiquette : tribunaux
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Des injures à 45 000 $ signées Gilles Proulx
« Tartuffe », « apparatchik » : pour avoir utilisé ces épithètes envers la présidente du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) et avoir affirmé que celle-ci faisait chanter le gouvernement, le chroniqueur et animateur Gilles Proulx s’est vu imposer le paiement de 45 000$ en dommages moraux et punitifs par la Cour supérieure, le 12 avril… Read more
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Le « chilling effect » : une croyance bien davantage qu’une réalité
Auteur: Marc-François Bernier Ce texte a été publié à l’origine sur le site de la Chaire de recherche en éthique du journalisme (CREJ), puis sur le site de ProjetJ. Nous le reproduisons ici avec l’aimable autorisation de l’auteur. Veuillez noter que les opinions émises dans ce texte n’engage que l’auteur, et ne sauraient être vues… Read more
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Protection des sources: MédiaSud débouté en Cour d’appel
La Cour d’appel a rejeté la requête du journal MédiaSud et maintenu la décision de première instance qui ordonne au journaliste Maurice Giroux de dévoiler l’identité de sa source, dans une histoire concernant des transactions immobilières de Développement Aéroport St-Hubert de Longueuil (DASH-L). La Cour a également confirmé la décision de la juge de première instance… Read more
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Accès à l’information: victoire pour le Guardian
Le Guardian, l’un des plus importants quotidiens britanniques, aura finalement accès à des documents cités dans le cadre de procédures d’extradition vers les États-Unis visant deux citoyens britanniques. C’est ce qu’a décrété la Cour d’appel, qui a renversé du même coup les jugements rendus en première et deuxième instance. Le jugement constitue une avancée majeure en… Read more
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États-Unis: une autre victoire pour le journalisme citoyen
Nous avons rapporté la semaine dernière la victoire d’un journaliste citoyen contre la ville de Boston. Les tribunaux américains ont reconnu à cette occasion qu’un citoyen qui filme un policier dans le cadre de ses fonctions est protégé par le Premier Amendement de la Constitution américaine, lequel protège la liberté d’expression. La ville de Las Vegas… Read more