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Catégorie "Vice-versa"

Nouvelles

The Gazette rabrouée en Cour d’appel pour une photo litigieuse

La Cour d’appel a tranché : c’est 5 000$ en dommages et intérêts que devra verser le quotidien The Gazette à Alain Goulet, pour violation du droit à l’image et du droit à la vie privée. Encore une fois, les tribunaux québécois ont appliqué l’arrêt […] Lire l'article au complet »