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Nouvelles & Communiqués

Réponse du Conseil de presse du Québec à la demande de Québec Solidaire quant au débat des chefs

Montréal, le 2 mars 2007. Le Conseil de presse du Québec a répondu à la demande des porte-parole du parti Québec Solidaire relativement à leur représentation, de même qu’à celle du Parti Vert du Québec au débat des chefs. Voici l’intégral de cette réponse :

« Le bureau de direction du Conseil de presse du Québec a pris connaissance de votre demande « d’avis urgent en ce qui a trait à la présence des chefs du Parti Québec Solidaire (QS) et du Parti Vert du Québec (PV) au débat télévisé des chefs » reçue le 1er mars 2007. C’est dans le contexte de la proximité de la tenue de ce débat que le Conseil a tenu à répondre rapidement à votre demande.

D’abord, le Conseil de presse est une institution dotée d’une structure simple mais qui prend des décisions réfléchies en fonction de règlements formels. Selon ces règlements, il nous est apparu clair que votre demande est, dans les faits, une plainte en bonne et due forme contre les membres du consortium constitué de la Société Radio-Canada, TVA et Télé-Québec. En effet, vous nous demandez de nous prononcer sur un cas précis, touchant une émission précise et d’évaluer une décision spécifique prise par certaines entreprises de presse en fonction des règles prévues dans le guide déontologique du Conseil. C’est l’essence même d’une plainte. En conséquence, le Conseil n’a d’autre choix que d’appliquer les dispositions de son règlement sur le traitement des plaintes à votre requête.

En vertu de ce règlement, il est impossible pour le Conseil de traiter votre dossier dans le délai extrêmement court dans lequel vous nous demandez d’agir. La quête du point de vue des médias impliqués, l’analyse approfondie du dossier, le traitement par une réunion en bonne et due forme du comité de plaintes et de l’éthique de l’information sont des étapes incontournables du processus du Conseil et elles ne peuvent, de façon réaliste, être réalisées d’ici le 13 mars prochain.

Le Conseil rend aussi parfois des avis qui sont plutôt des textes de référence servant de guide aux médias ainsi qu’aux journalistes sur des dossiers d’intérêt général dans leur pratique. Ces avis ne servent pas à régler des cas précis mais s’ouvrent sur une perspective plus large. Ces avis sont élaborés sur la base d’analyses sérieuses, s’appuyant sur une revue de littérature, discutés en comité de travail et finalement approuvés par le conseil d’administration du Conseil avant d’être publiés. Ce processus est nécessaire pour que ces avis soient empreints d’un maximum de profondeur et de discernement.

En conséquence, nous considérons que la procédure d’avis ne se prête pas à votre demande et serait de toute façon irréalisable en une semaine. D’ailleurs le Conseil, dans l’ensemble de ses actions, hésite toujours à agir dans la précipitation, la nature de ses interventions au cours de ses 34 ans d’existence est toute autre.

Bien que chaque dossier présenté au Conseil renferme ses propres particularités et est jugé à son propre mérite, nous avons jugé utile de vous faire part des principes déontologiques et des décisions antérieures du Conseil en matière de couverture électorale.

Les principes généraux qui s’en dégagent sont notamment que l’information livrée par les médias fait nécessairement l’objet de choix. Ces choix doivent être effectués dans un esprit d’équité et de justice et ne se mesurent pas seulement de façon quantitative, sur la base d’une seule édition ou d’une seule émission, pas plus qu’au nombre de lignes ou au temps d’antenne. Ils doivent être évalués de façon qualitative, en fonction de l’importance de l’information et de son degré d’intérêt public.

Dans une décision rendue dans un cas particulier en 2006 (D2005-11-022), le Conseil a statué que les médias organisateurs de débats sont en droit de ne pas placer tous les candidats sur un pied d’égalité. Il a aussi rappelé que les médias ont le devoir de veiller à ce que le principe d’équilibre soit respecté dans la couverture des candidats à une élection et ce, afin de ne pas fausser le processus démocratique. Le Conseil a ajouté que les médias, dans leur couverture des campagnes électorales de tous les ordres de gouvernement, doivent s’ajuster au contexte précis au moment de chaque période électorale pour déterminer leur couverture et la participation des chefs de partis aux débats qu’ils organisent.

Finalement, si vous souhaitez poursuivre le processus normal de plainte malgré l’impossibilité du Conseil à rendre une décision sur votre dossier d’ici la tenue du débat des chefs, avisez-nous et nous enclencherons les étapes prévues au règlement. En outre, à la suite de vos intentions annoncées à l’occasion de votre point de presse tenu le 28 février, nous tenons à vous aviser que si vous décidiez de soumettre votre dossier contre le consortium des médias aux tribunaux, le Conseil mettra fin à l’étude de votre dossier. C’est là une règle qui fait partie du processus de plainte usuel respectant la règle du sub judice. »

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SOURCE :                Nathalie Verge, secrétaire générale

                                   Conseil de presse du Québec

                                   Tél. : (514) 529-2818