La commission d’appel du Conseil de presse du Québec a revu huit décisions du comité des plaintes ayant fait l’objet d’un appel de l’une des parties. De ce nombre, une décision du comité des plaintes a été infirmée alors que les autres ont été maintenues.
D2015-05-127 (2) : Blâmé pour des images défilant à l’envers
La commission d’appel a maintenu la sanction imposée au site Internet ICI Radio-Canada.ca dans la décision de première instance. Dans cette décision, le Conseil avait blâmé le site pour le grief de manque d’intégrité dans la présentation visuelle puisque les images d’un segment d’un reportage concernant des émeutes à Baltimore défilaient à l’envers, ce qui donnait l’impression que les manifestants reculaient alors qu’ils avançaient vers les policiers. La commission d’appel a jugé que Radio-Canada n’a pas apporté d’éléments démontrant que le comité de première instance a mal appliqué la sanction à imposer. Le blâme est donc maintenu. Les membres de la commission d’appel se sont par ailleurs étonnés que la séquence litigieuse soit toujours présente dans le reportage disponible en ligne.
D2016-04-124 (2) : Décision contre La Voix de l’Est infirmée
La commission d’appel a infirmé la décision rendue en première instance concernant un grief d’omission de vérifier l’information transmise par des sources puisque la décision s’appuyait sur des informations postérieures à la publication de l’article, comme l’ont fait ressortir le journaliste Pascal Faucher et le quotidien La Voix de l’Est dans leur demande d’appel.
Lors de cette réunion, le Conseil a également rendu six autres décisions disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous.
D2016-01-084 (2) : Pascal Faucher et La Voix de l’Est c. François Blaney
D2016-02-092 (2) : Daniel Rolland et le site Internet Culturehebdo.com c. Bureau de Francine Chaloult inc.
D2016-03-112 (2) : Robert Frank et l’hebdomadaire The Suburban c. Stephen Lloyd pour l’Association pour la protection du Bois Angell (APBA – APAW)
D2016-05-144 (2) : Claudia Berthiaume c. Francine Lanoue
D2016-05-154 (2) : Carlo Cioppi c. le site Internet conseiller.ca
D2016-06-165 (2) : Vladimir Garmatuk et le site Internet www.wemontreal.com c. Ever Nolasco
À propos
La commission d’appel du Conseil de presse dispose de l’appel d’une décision du comité des plaintes.
Elle est tripartite et composée de trois membres permanents nommés par le conseil d’administration, provenant de chacun des secteurs des journalistes, des entreprises de presse et du public.
La commission peut confirmer en tout ou en partie ou infirmer la décision du comité des plaintes. Le cas échéant, elle rend la décision appropriée. Toutefois, elle ne peut substituer sa propre appréciation des faits à celle du comité des plaintes sauf en cas d’erreur significative.
Le Conseil de presse du Québec est un organisme privé, à but non lucratif, qui œuvre depuis plus de quarante ans à la protection de la liberté de la presse et à la défense du droit du public à une information de qualité. Son action s’étend à tous les médias d’information distribués ou diffusés au Québec, qu’ils soient membres ou non du Conseil, qu’ils appartiennent à la presse écrite ou électronique. Le Conseil agit comme tribunal d’honneur de la presse québécoise. En aucune façon, le Conseil ne peut être assimilé à un tribunal civil, il ne possède aucun pouvoir judiciaire, réglementaire, législatif ou coercitif ; il n’impose aucune autre sanction que morale.