D2024-02-010 (2)

Décision d’appel

Appelants

Étienne Fortin-Gauthier, journaliste

Noovo Info

Bell Média

Représentés par Julie Abran-Côté,

conseillère juridique principale

Intimé

André Saint-Amant

Date de dépôt de l’appel

Le 24 mars 2025

Date de la décision de la commission d’appel

Le 17 juin 2025

Rôle de la commission d’appel

Lors de la révision d’un dossier, les membres de la commission d’appel doivent évaluer si les principes déontologiques ont été appliqués correctement en première instance.

Contexte

Les appelants, le journaliste Étienne Fortin-Gauthier et Noovo Info, qui étaient les mis en cause en première instance, interjettent appel concernant le grief de manque d’équilibre retenu à l’unanimité par le comité des plaintes le 24 janvier 2025. Trois griefs d’informations inexactes, qui ne font pas l’objet du présent appel, ont par ailleurs été rejetés à l’unanimité par le comité des plaintes.

Le 3 février 2024, André Saint-Amant dépose une plainte visant Étienne Fortin-Gauthier et Noovo Info concernant le reportage télé « Plainte de bruit : un bar du village doit fermer pendant 4 jours », diffusé le 29 janvier 2024 par Noovo Info et mis en ligne sur son site Internet le même jour.

Le 30 janvier 2024, la mairesse de Montréal Valérie Plante et son administration s’apprêtent à dévoiler leur nouvelle politique sur la vie nocturne (aussi appelée « politique sur le bruit ») concernant les bars, les restaurants et les salles de spectacles de la métropole. La veille, le journaliste Étienne Fortin-Gauthier, de Noovo Info, se rend au bar District Vidéo Lounge, situé dans le Village, sur la rue Sainte-Catherine Est, rencontrer le propriétaire de l’établissement, Danny Jobin, qui est contraint de fermer son établissement pour une période de quatre jours en raison de plaintes contre le bruit.

La cheffe d’antenne Marie-Christine Bergeron introduit le journaliste et son reportage en annonçant qu’alors que la Ville de Montréal s’apprête à adopter sa nouvelle politique sur la vie nocturne, un bar doit fermer ses portes pendant plusieurs jours en raison de plaintes de bruit. « Le propriétaire du bar est en colère », affirme-t-elle. Le journaliste Étienne Fortin-Gauthier enchaîne : « Ça c’est un propriétaire de bar qu’on accuse d’avoir un bar trop bruyant mais lui il dit “C’est injustifié, c’est un voisin qui s’acharne sur nous et qui multiplie les plaintes”. Résultat : suspension de quatre jours de son permis d’alcool, il faut qu’il ferme les portes, il a également 3000$ d’amende. »

Dans le reportage, le propriétaire du bar, Danny Jobin, mentionne d’abord qu’il a « un voisin qui n’aime pas le bruit pis il fait des plaintes contre nous depuis sept ans ». Il explique qu’il est un bon tenancier et que la fermeture de quatre jours n’est pas en lien avec des bagarres ou la gestion de la vente d’alcool. M. Jobin détaille ensuite la façon dont est appliquée la réglementation sur le bruit et ajoute que malgré tous les efforts pour limiter le bruit, les clients doivent quand même ouvrir la porte pour entrer et sortir du bar. Il mentionne que son établissement a reçu plusieurs contraventions pour le bruit, la Ville se devant de traiter toutes les plaintes. Il termine en expliquant qu’il souhaite que la nouvelle politique sur la vie nocturne mise sur la cohabitation, afin que les gens qui déménagent dans le secteur du Village soient conscients qu’il y aura du bruit.

L’intimé dans ce dossier, André Saint-Amant, qui était le plaignant en première instance, est un résident du quartier qui a formulé des plaintes contre ce bar. Dans sa plainte, il déplorait que le journaliste n’ait posé « aucune question pour comprendre davantage la situation » et n’ait fait « aucun effort de communication pour avoir notre [lui et le groupe de citoyens qu’il représente] point de vue ». « L’opinion des résidents et la réalité [ont] été complètement ignorées », ajoutait-il.

Motif de l’appelant

L’appelant conteste la décision de première instance relativement au grief de manque d’équilibre.

Grief 1 : manque d’équilibre

Principe déontologique applicable

Qualités de l’information : « Les journalistes et les médias d’information produisent, selon les genres journalistiques, de l’information possédant les qualités suivantes : c) équilibre : dans le traitement d’un sujet, présentation d’une juste pondération du point de vue des parties en présence. » (article 9 c) du Guide de déontologie journalistique du Conseil de presse du Québec)

Les membres de la commission d’appel doivent déterminer si l’appelant apporte des éléments démontrant que le comité des plaintes, qui a retenu le grief de manque d’équilibre, a mal appliqué le principe déontologique qui s’y rattache.

Décision

Les membres de la commission d’appel estiment que l’article 9 c) du Guide a été appliqué correctement par le comité des plaintes.

Arguments des parties

Étienne Fortin-Gauthier et Noovo Info sont représentés par Julie Abran-Côté. Celle-ci estime que le comité des plaintes a mal appliqué le principe d’équilibre en retenant le grief de manque d’équilibre visant le reportage « Plainte de bruit : un bar du village doit fermer pendant 4 jours ».

En première instance, le comité des plaintes devait déterminer si le journaliste et le média avaient manqué à leur devoir de présenter une juste pondération du point de vue des parties en présence dans le reportage vidéo en ne présentant pas le point de vue du voisin concerné ou du groupe de citoyens que ce dernier disait représenter.

Dans sa décision, le comité des plaintes a retenu le grief de manque d’équilibre, « puisque le plaignant, André Saint-Amant, constituait une partie en présence dans ce reportage portant sur un conflit qui le concerne directement, que ni son point de vue ni celui d’autres voisins mécontents n’a été présenté et que les moyens déployés par le journaliste et le média pour atteindre l’équilibre étaient insuffisants ».

La représentante des appelants, Julie Abran-Côté, soutient d’entrée de jeu dans son appel qu’après avoir visionné l’entièreté du reportage, « le téléspectateur comprend que l’entreprise de M. Jobin transgresse la réglementation applicable depuis de nombreuses années et que la fermeture du bar n’est pas qu’une conséquence d’un voisin déraisonnable ».

La représentante poursuit : « On explique qu’un propriétaire doit fermer son bar puisque la Ville l’accuse d’avoir un bar trop bruyant et que conséquemment, il est en colère. Aux secondes 22 à 44 seulement, soit durant vingt-deux secondes, les plaintes du voisin et l’obstination de ce dernier sont mentionnées. […] [A]ux fins d’équilibre, il [Étienne Fortin-Gauthier] questionne rapidement M. Jobin sur les infractions commises par son bar et les causes de ces infractions. Ces extraits ont été retenus au montage et ils occupent plus de 80% du temps de la capsule, justement, pour des fins d’équilibre. »

La représentante ajoute : « M. Jobin explique lui-même que chaque fois que la porte du bar ouvre, le bruit s’échappe et est susceptible de déranger le voisinage et de contrevenir à la réglementation applicable. M. Jobin est en faute et il ne s’en cache pas. »

Mme Abran-Côté poursuit : « L’équilibre requis par la déontologie est présenté par l’angle choisi par le journaliste, qui se concentre sur les multiples pénalités et les infractions à la réglementation, qui, elle, vise à protéger les citoyens des nuisances sonores déraisonnables. […] [L]e journaliste illustre, de manière pondérée, ce dont il avait discuté avec les élus et qui est au cœur de la nouvelle politique et de ses multiples ébauches : le bruit des bars est nuisible et en violation à la réglementation municipale, il représente un désagrément de taille pour certains résidents, et la ligne devant ainsi séparer le début des droits de l’un et la fin des droits de l’autre demeure fragile, d’où la complexité du problème. »

En ce qui a trait aux moyens utilisés par le journaliste pour tenter d’obtenir l’équilibre dans son reportage, la représentante des appelants soutient que « [r]eprocher au journaliste de ne pas avoir obtenu la version de [M. Saint-Amant] dépasse, dans les circonstances, l’obligation de moyens à laquelle il était tenu et fait fi du contexte ».

La représentante de Noovo explique : « D’abord, le journaliste a discuté avec les employés de la Ville, puisque la réglementation de la Ville est au cœur du sujet de la capsule. […] Les élus questionnés par le journaliste étaient au fait des plaintes soumises à l’encontre du bar de M. Jobin. […] [P]uisque les plaintes sont confidentielles, M. Jobin n’était pas en mesure de confirmer l’identité du plaignant au journaliste. Une source du journaliste avait eu vent que c’était peut-être M. Saint-Amant, mais cette information découlait de ouï-dire et ne pouvait être utilisée sans être validée. Le journaliste ne s’y est pas fié et il a bien fait. Il ne pouvait donc pas avertir le public qu’il avait tenté de rejoindre le plaignant puisqu’il n’était même pas certain qu’il avait tenté de rejoindre la bonne personne et ne pouvait induire le public en erreur. »

Mme Abran-Côté conclut qu’il « n’est pas possible de reprocher au journaliste de ne pas avoir présenté l’envers de la médaille puisque les plaintes déposées à la Ville par les citoyens sont confidentielles et qu’il a obtenu la version de l’histoire des employés de la Ville en charge du dossier et ajusté le montage [du reportage] en conséquence ».

Dans sa réplique à l’appel, l’intimé, André Saint-Amant, soutient qu’il est « faux [pour Noovo Info] de prétendre ne pas savoir mon nom » parce que tous les employés et le propriétaire du bar, Danny Jobin, le connaissent. M. Saint-Amant ajoute qu’il a également vu M. Jobin et son avocat, Me Frank Papas, plusieurs fois en Cour.

Dans ses commentaires à la réplique de l’intimé, en plus de réitérer ses arguments initiaux, la représentante de Noovo Info insiste sur la diligence avec laquelle le journaliste et ses patrons ont préparé le reportage. « Un journaliste a une obligation d’être prudent dans ses choix et de protéger les gens qui pourraient subir des représailles. […] La loi applicable protège ceux qui se plaignent du bruit nocturne des représailles qu’ils pourraient subir. Le journaliste et son équipe ont pris la confidentialité imposée par la loi et la loi elle-même au sérieux. »

Analyse de la commission d’appel

En déontologie journalistique, le principe d’équilibre consiste à présenter, dans le traitement d’un sujet, une juste pondération du point de vue des parties en présence. Lors de l’analyse d’un grief de manque d’équilibre, la première étape consiste donc à établir l’angle de traitement du sujet. En se basant sur cet angle de traitement, il faut ensuite déterminer quelles sont les parties en présence et si une juste pondération de leurs points de vue a été présentée.

Dans le cas présent, contrairement à ce qu’avance la représentante de Noovo Info dans son appel, l’angle de traitement du reportage n’est pas de présenter « la nouvelle politique sur la vie nocturne de la Ville de Montréal » ou d’illustrer que le bruit est « un désagrément de taille pour certains résidents ». L’angle du reportage, qui a été bien défini en première instance par le comité des plaintes, est plutôt d’exposer les impacts de la politique sur le bruit de la Ville de Montréal sur les établissements en allant sur le terrain pour présenter un exemple concret, en l’occurrence le conflit entre le bar District Vidéo Lounge et un voisin qui a formulé des plaintes en raison du bruit.

Dans le cadre de ce conflit, le voisin en question, André Saint-Amant, constitue clairement une partie en présence, tel que l’a déterminé le comité des plaintes. Pour que le téléspectateur ait une vision équilibrée de la situation, on ne pouvait pas lui présenter un seul côté de cette histoire, celui du propriétaire du bar. Il fallait que le point de vue opposé, celui du voisin ou celui du voisinage, soit présenté afin d’avoir les différentes perspectives de la même histoire.

Le Conseil rappelle l’importance de présenter les différentes points de vue  d’un conflit dans la décision antérieure D2019-03-050. Dans ce dossier visant un reportage sur la problématique des nids-de-poule à Gatineau, le Conseil a jugé que le fait de ne pas rapporter la position de la municipalité constituait un manque d’équilibre. Dans sa décision, le Conseil soulignait que le journaliste « n’a pas présenté de manière pondérée les arguments de parties en présence, la Ville n’ayant pas eu l’occasion de faire valoir les siens sur l’enjeu des nids-de-poule ». Le Conseil déplorait ainsi que le journaliste « présente son sujet sous l’angle de la controverse, mais [qu’]il n’en présente qu’une seule perspective ».

De la même façon, dans le cas présent, comme le reportage présente en détail le point de vue du propriétaire du bar, Danny Jobin, à propos des plaintes qu’il a reçues provenant « d’un seul voisin », le journaliste se devait de présenter son point de vue, à travers ce même voisin ou d’autres qui partagent son opinion dans le voisinage.

En outre, la confidentialité des plaintes soumises à la Ville, sur laquelle s’appuie Noovo Info pour ne pas avoir présenté la version des faits d’André Saint-Amant dans son reportage, pouvait être maintenue tout en proposant un reportage équilibré. En d’autres mots, le point de vue du voisin dans ce litige pouvait être présenté même sans le nommer.

Pour retenir le grief de manque d’équilibre, le comité des plaintes s’est appuyé à juste titre sur la décision antérieure D2017-06-087 (2), qui concernait une partie en présence qui n’était pas nommée et où le grief de manque d’équilibre a été retenu. Cette plainte visait un article intitulé « Coûteuses chicanes de voisins », dans lequel on dressait un portrait des conflits entre voisins au Québec. Le journaliste y citait en exemple le cas d’un résident qui faisait part de son expérience déplaisante avec sa voisine, la plaignante dans le dossier. La commission d’appel a statué que « dans un article portant sur les conflits entre voisins, dans lequel sont rapportées les doléances d’une personne qui est citée nommément, le journaliste ne pouvait pas faire l’économie de recueillir la version de la partie adverse, d’autant plus que les propos de ce protagoniste n’étaient pas tendres envers sa voisine. […] L’article est basé sur des faits avancés par un protagoniste, sans que l’autre partie n’ait pu y répondre. »

Pareillement dans le cas présent, le public n’a qu’une seule version de cette histoire du bar District Video Lounge. Il n’a donc pas un portrait juste et équilibré du sujet. Dans sa décision, le comité des plaintes présente par ailleurs les différents moyens que le journaliste et le média auraient pu utiliser pour obtenir l’équilibre, en l’absence d’une entrevue avec le voisin André Saint-Amant, soit en recueillant les témoignages d’autres voisins mécontents habitant à proximité du bar, de manière plus large, ou en permettant à M. Saint-Amant de s’exprimer plus tard, en lui donnant un droit de réplique. Or, aucun point de vue, ni du principal intéressé qui est vertement critiqué par le propriétaire du bar, ni du voisinage qui aurait partagé son point de vue, n’est présenté au public. Pour toutes ces raisons, le comité des plaintes a eu raison de retenir le grief de manque d’équilibre.

La commission d’appel maintient ainsi la décision rendue en première instance.

Conclusion

Après examen, les membres de la commission d’appel concluent à l’unanimité de maintenir la décision rendue en première instance, concernant le grief de manque d’équilibre.

Le Conseil de presse du Québec rappelle que les décisions de la commission d’appel sont finales. Par conséquent, conformément aux règles de procédure, le présent dossier est clos.

L’article 31.02 s’applique aux décisions de la commission d’appel : « Lorsqu’une plainte est retenue, l’entreprise de presse visée par la décision a l’obligation morale de la publier ou de la diffuser. Les entreprises de presse membres s’engagent à respecter cette obligation et à faire parvenir au Conseil une preuve de cette publication ou diffusion dans les 30 jours de la décision. » (Règlement sur l’étude des plaintes du public, article 31.02) 

La composition de la commission d’appel lors de la prise de décision :

Représentante du public

Renée Lamontagne, présidente de la commission d’appel

Représentante des journalistes

Lisa-Marie Gervais

Représentant des entreprises de presse

Charles Grandmont

Décision de première instance

Plaignant

André Saint-Amant

Mis en cause

Étienne Fortin-Gauthier, journaliste

Noovo Info

Bell Média

Date de dépôt de la plainte

Le 3 février 2024

Date de la décision

Le 24 janvier 2025

Résumé de la plainte

André Saint-Amant dépose une plainte le 3 février 2024 au sujet du reportage « Plainte de bruit : un bar du village doit fermer pendant 4 jours », du journaliste Étienne Fortin-Gauthier, diffusé sur le site Web et la chaîne télé de Noovo Info le 29 janvier 2024. Le plaignant déplore un manque d’équilibre et des informations inexactes.

Contexte

Le 30 janvier 2024, la mairesse de Montréal Valérie Plante et son administration prévoient dévoiler leur nouvelle politique sur la vie nocturne (aussi appelée « politique sur le bruit ») qui concerne les bars, les restaurants et les salles de spectacles de la métropole. Toutefois, ce dévoilement est reporté au dernier instant et n’aura lieu, en fin de compte, que le 30 octobre 2024.  

La veille de la date prévue du dévoilement, soit le 29 janvier, le journaliste Étienne Fortin-Gauthier, de Noovo Info, se rend au bar District Vidéo Lounge, situé dans le Village, sur la rue Sainte-Catherine Est, pour rencontrer le propriétaire de l’établissement, Danny Jobin. Celui-ci explique que la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) le contraint à fermer son établissement pour une période de quatre jours et suspend temporairement son permis d’alcool. M. Jobin affirme aussi avoir été mis à l’amende à maintes reprises en raison de nombreuses plaintes pour bruit déposées auprès de la Ville de Montréal par, selon lui, « un seul voisin ». Le plaignant dans ce dossier est un résident du quartier qui a formulé plusieurs plaintes contre le bar.

Griefs du plaignant

Grief 1 : manque d’équilibre

Principe déontologique applicable

Qualités de l’information : « Les journalistes et les médias d’information produisent, selon les genres journalistiques, de l’information possédant les qualités suivantes : c) équilibre : dans le traitement d’un sujet, présentation d’une juste pondération du point de vue des parties en présence. » (article 9 c) du Guide de déontologie journalistique du Conseil de presse du Québec)

Le Conseil doit déterminer si le journaliste Étienne Fortin-Gauthier et Noovo Info ont manqué à leur devoir de présenter une juste pondération du point de vue des parties en présence dans le reportage visé par la plainte.

Décision

Le Conseil de presse du Québec retient le grief de manque d’équilibre. 

Arguments des parties

Le plaignant, André Saint-Amant, estime que le reportage manque d’équilibre puisque son point de vue et/ou celui d’autres résidents du quartier vivant à proximité du bar n’a pas été présenté. Il soutient : « Le journaliste n’a posé aucune question pour comprendre davantage la situation et a accepté la publication d’une entrevue qui blâme la Ville et un citoyen qui habite près de l’établissement. »

Il poursuit : « Le citoyen [moi-même] représente un groupe de citoyens. […] Le journaliste n’a fait aucun effort de communication pour avoir notre point de vue. […] L’opinion des résidents et la réalité ont été complètement ignorées dans ce cas. »

Le plaignant ajoute : « La plupart du groupe de plaignants est ici [dans le quartier] depuis plus de 10 ans. Le bar a ouvert ses portes il y a [environ] six ans. Pendant deux ans, nous avons essayé de communiquer avec [le propriétaire] sans succès. Nous avons commencé à faire des plaintes à la Ville et au poste 22 il y a environ 4 ans. Le son est tellement fort que ça nous réveille pendant la nuit à chaque fois que la porte s’ouvre. Au début, il [le propriétaire] ne fermait jamais la porte. Le propriétaire refuse de faire ce que la Ville lui demande, soit de poser une deuxième porte (sas) qui absorberait le bruit. Considérant ça, nous avons demandé de l’aide à l’Ombudsman de la Ville, qui confirme que le propriétaire se fout de tout. Suite à tout ça, nous sommes allés à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RAJC) et deux policiers de la moralité se sont présentés et ont conclu que la situation était problématique. »

Les mis en cause, Noovo Info, affirment : « D’abord, il est important de souligner le contexte du reportage. Le but était d’expliquer les détails de la nouvelle politique [de vie] nocturne de la Ville de Montréal. La politique apporte des changements importants à la cohabitation entre bars et citoyens demeurant à proximité. Il s’agit là d’un sujet hautement d’intérêt public ayant suscité de multiples débats au fil des dernières années à travers plusieurs quartiers montréalais. »

Ils expliquent : « Le reportage, qui se veut court, porte d’abord et avant tout sur les changements et conséquences de la politique et non pas sur la genèse d’un conflit larvé entre l’établissement et son voisinage. »

Les mis en cause enchaînent : « Le 29 janvier 2024, notre reporter [Étienne Fortin-Gauthier] obtient en primeur les détails de la politique. Il la parcourt rigoureusement et s’assure d’en valider l’exactitude en interviewant deux élus municipaux : M. Luc Rabouin, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal et responsable de l’arrondissement Ville-Marie, de même que Mme Ericka Alneus, membre du comité exécutif et responsable du dossier de la politique de vie nocturne. M. Rabouin confirme au journaliste que la politique vise, entre autres, à éviter des conflits comme celui qui sévit dans son propre arrondissement, autour de l’établissement le District Vidéo Lounge. »

« Le journaliste décide de se rendre à l’établissement dans le but d’en tirer un exemple concret permettant d’incarner les conflits visés par la politique. Une fois sur place, le journaliste constate que le propriétaire, M. Danny Jobin, est en train d’installer de grandes affiches dans les fenêtres de l’établissement. Les affiches indiquent que l’établissement devra fermer ses portes du 29 janvier au 3 février “compte tenu des règlements rigides de la Ville de Montréal et du harcèlement continu d’un citoyen avoisinant.” L’affiche est montrée à l’écran durant quelques secondes dans le cadre du reportage et un lien URL est placé dans le reportage sur le Web pour voir l’entièreté de son message », ajoutent les mis en cause.

Ils poursuivent : « Le propriétaire explique, dans une entrevue à la caméra, le processus ardu de règlement des plaintes et les lacunes qu’il a relevées au fil des ans. Le propriétaire répète dans cette entrevue que son établissement est la cible de plaintes nombreuses depuis 7 ans mais elles n’émanent que d’un seul citoyen, selon lui. Ses propos sont diffusés dans le reportage sous forme de citations directes ou lui sont attribuées par le reporter. »

Les mis en cause font valoir : « Par souci de professionnalisme, le journaliste a évité de dévoiler quelconque renseignement nominatif permettant d’identifier le ou les plaignants. De toute façon, il est important de savoir que toute plainte soumise à la Ville de Montréal et/ou à la Régie des alcools, des courses et des jeux est traitée de manière confidentielle. Les autorités s’engagent à protéger l’identité d’un ou de plaignants pour éviter toute forme de représailles. Ainsi, une demande à la RACJ ainsi qu’à la Ville de Montréal n’auraient de toute façon pas pu permettre de confirmer un nombre de plaignants ou leur identité. »

Enfin, les mis en cause concluent : « Qui plus est, soulignons que le journaliste, par le biais d’une source, avait eu vent du nom d’un plaignant dans cette cause précise. Il a tenté de retrouver cette personne. Après avoir sonné à la porte de l’immeuble et avoir tenté de téléphoner, il n’a eu aucune réponse. Or, même sans ce témoignage, le reportage illustrant la politique et ses buts visés pouvait aller de l’avant. »

Analyse du comité des plaintes

Le Guide de déontologie journalistique du Conseil de presse du Québec, explique que le principe d’équilibre consiste à présenter, dans le traitement d’un sujet, une « juste pondération du point de vue des parties en présence ». La première étape de l’analyse consiste à établir l’angle de traitement du sujet. En se basant sur cet angle de traitement, il faut ensuite identifier quelles sont les parties en présence, puis si une juste pondération de leurs points de vue a été présentée. 

Dans le cas présent, l’angle de traitement choisi par le journaliste est d’illustrer les problèmes liés à l’actuelle politique sur le bruit de la Ville de Montréal en allant sur le terrain afin de présenter un exemple spécifique : le conflit qui oppose le bar District Vidéo Lounge à son voisinage. 

En s’entretenant avec la cheffe d’antenne de Noovo Info en préambule au reportage, le journaliste Étienne Fortin-Gauthier met l’accent sur la responsabilité présumée d’un voisin dans cette affaire. Il affirme : « C’est un propriétaire de bar qu’on accuse, là, d’avoir un bar trop bruyant. Mais lui, il dit : c’est injustifié, c’est un voisin qui s’acharne sur nous et qui multiplie les plaintes. » Puis, dans le reportage, le tenancier du bar, Danny Jobin, ajoute : « On a un voisin qui aime pas le bruit, puis il fait des plaintes contre nous depuis sept ans. »

Comme le souligne Noovo Info, on montre également à l’écran, au début du reportage, une affiche placée dans la vitrine du bar sur laquelle on peut lire : « […] compte tenu des règlements rigides de la Ville de Montréal et le harcèlement d’un citoyen avoisinant, […] le District Vidéo Lounge sera dans l’obligation de fermer ses portes […]. » Notons aussi que l’article qui accompagne le reportage vidéo sur le site Web de Noovo Info contient un hyperlien qui renvoie à une capture d’écran de cette même affiche sur la page Facebook du District Vidéo Lounge. 

À la lumière de ces constatations, il ne fait aucun doute que le « voisin » ou « citoyen avoisinant » (en l’occurrence, André Saint-Amant) dont il est question dans le reportage constitue une partie en présence dans ce conflit qui l’oppose au bar, même s’il n’est pas nommé ou identifié. Dans un conflit, le public ne peut pas avoir un portrait fidèle de la situation s’il n’a que le point de vue d’une des deux parties. Le rôle du journaliste, s’il y a deux points de vue qui s’opposent concernant la même histoire, est de présenter ces points de vue, tout en les mettant à l’épreuve des faits.

Un cas similaire concernant une partie en présence qui n’était pas non plus nommée se retrouve dans la décision antérieure D2017-06-087 (2), où le grief de manque d’équilibre a été retenu. Cette plainte visait un article intitulé « Coûteuses chicanes de voisins », dans lequel on dressait un portrait des conflits entre voisins au Québec. Le journaliste y citait en exemple le cas de Claude Marois, qui faisait part de son expérience déplaisante avec sa voisine, la plaignante dans ce dossier. La commission d’appel a statué que « dans un article portant sur les conflits entre voisins, dans lequel sont rapportées les doléances d’une personne qui est citée nommément, le journaliste ne pouvait pas faire l’économie de recueillir la version de la partie adverse, d’autant plus que les propos de ce protagoniste n’étaient pas tendres envers sa voisine. […] L’article est basé sur des faits avancés par un protagoniste, sans que l’autre partie n’ait pu y répondre. »

Maintenant qu’il a été établi que le « voisin », M. Saint-Amant, constituait une partie en présence dont le point de vue était nécessaire, il faut considérer quels moyens le journaliste a pris pour tenter d’atteindre l’équilibre. Cette analyse peut permettre de déterminer que le journaliste a pris les moyens suffisants, dans les circonstances, pour tenter de présenter le point de vue manquant.

Noovo Info décrit, dans sa réplique à la plainte, les moyens pris par le journaliste pour tenter d’obtenir l’équilibre : « Le journaliste, par le biais d’une source, avait eu vent du nom d’un plaignant dans cette cause précise. Il a tenté de retrouver cette personne. Après avoir sonné à la porte de l’immeuble et avoir tenté de téléphoner, il n’a eu aucune réponse ». Le journaliste ne fait cependant aucune mention, dans son reportage, des démarches entreprises pour tenter de joindre cette personne. La tentative du journaliste pour contacter le plaignant, passée sous silence dans le reportage, était insuffisante et ne justifiait pas la diffusion d’une seule facette d’une histoire controversée. 

Certes, il peut parfois être difficile, voire impossible de joindre une partie en présence dans le cadre d’un reportage. Dans un tel cas, le journaliste peut expliquer la situation au public et tenter d’apporter le point de vue de cette partie d’autres façons. Par exemple, dans le cas présent, en recueillant les témoignages d’autres voisins mécontents habitant à proximité du bar, de manière plus large, ce qui aurait permis de rétablir l’équilibre des points de vue dans ce conflit. Considérant que ni la perspective de M. Saint-Amant ni celle d’autres voisins irrités par le bruit n’est présentée dans le reportage, les téléspectateurs n’ont pas eu accès à une présentation pondérée de la perspective des parties en présence.

S’il était impossible d’obtenir promptement la perspective adverse dans ce conflit, on aurait pu permettre à l’autre partie de s’exprimer plus tard, en lui donnant un droit de réplique, par exemple. Cela n’a pas été fait.

En somme, puisque le plaignant, André Saint-Amant, constituait une partie en présence dans ce reportage portant sur un conflit qui le concerne directement, que ni son point de vue ni celui d’autres voisins mécontents n’a été présenté et que les moyens déployés par le journaliste et le média pour atteindre l’équilibre étaient insuffisants, le grief de manque d’équilibre est retenu.  

Grief 2 : informations inexactes

Principe déontologique applicable

Qualités de l’information : « Les journalistes et les médias d’information produisent, selon les genres journalistiques, de l’information possédant les qualités suivantes : a) exactitude : fidélité à la réalité. » (article 9 a) du Guide)

2.1 « Un voisin qui s’acharne sur nous »

Le Conseil doit déterminer si le journaliste Étienne Fortin-Gauthier et Noovo Info ont transmis une information inexacte dans l’extrait suivant de la discussion avec la cheffe d’antenne qui précède le reportage.

« C’est un propriétaire de bar qu’on accuse d’avoir un bar trop bruyant, mais lui, il dit : c’est injustifié, c’est un voisin qui s’acharne sur nous et qui multiplie les plaintes. »

(Citation du journaliste Étienne Fortin-Gauthier à 00:16 dans la vidéo)

Décision

Le Conseil rejette le grief d’information inexacte sur ce point.  

Arguments des parties 

Le plaignant considère que la citation retranscrite ci-dessus contient de l’information inexacte. Il soutient qu’il n’est pas le seul voisin à s’être plaint du bruit du bar et qu’il représente un groupe de résidents de l’immeuble situé en face.

Il explique : « La plupart du groupe de plaignants est ici [dans l’immeuble résidentiel situé en face du bar] depuis plus de 10 ans. […] Je demeure ici depuis plus de 14 ans et les résidents que je représente ont demandé au bar de baisser le son des basses, surtout les boum boum [qui] passent dans les murs et le son monte avec les étages dans nos appartements et chambres à coucher. […] En fait, il y a un seul autre plaignant officiel et 16 autres anonymes. »

À titre de preuve qu’il n’est pas le seul plaignant dans l’affaire du bruit causé par le bar District Vidéo Lounge, André Saint-Amant a fait parvenir au Conseil une lettre de l’Ombudsman de Montréal datée du 7 novembre 2023. Cette lettre, qui donne suite à ses démarches auprès de l’Ombudsman pour faire cesser le bruit émanant du bar, lui est adressée personnellement et n’est pas du domaine public. On peut y lire ceci (soulignement du Conseil) :

« La présente confirme la fermeture de ce dossier qui a été traité par Mme Anouk Violette, conseillère à l’ombudsman. Il a été regroupé à cette fin avec le dossier similaire d’un autre plaignant résidant dans le même immeuble que vous. Mme Violette vous a informé verbalement de nos conclusions le 1er novembre 2023. »

En plus des commentaires formulés au premier grief, les mis en cause répliquent : « Au final, les extraits et images présentés dans le reportage du journaliste sont conformes à la réalité observée sur le terrain et permettent d’illustrer un cas patent de relations tendues entre un établissement licencié et le voisinage immédiat – ce que vise justement à régler la politique [de vie nocturne] partout sur le territoire montréalais. »

Analyse du comité des plaintes

Avant de se pencher sur l’inexactitude alléguée par le plaignant dans le cadre de ce grief, il convient d’examiner le contenu de la décision1 du Tribunal de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) qui a été rendue le 8 janvier 2024 (préalablement à la diffusion du reportage de Noovo Info) dans l’affaire du District Vidéo Lounge. Au paragraphe 13, la décision mentionne « des plaintes de citoyens », au pluriel (soulignements du Conseil).

« [11] Dans la présente affaire, plusieurs atteintes à la tranquillité publique sont observées par les policiers dans l’établissement de la titulaire pendant plus de trois ans, soit de février 2019 à mai 2022. Ces atteintes se manifestent sous la forme de bruit excessif émanant de l’établissement.

[12] Pendant cette période, le Service de police de la Ville de Montréal reçoit des plaintes pour bruit excessif lors de 25 évènements. À plusieurs occasions, les policiers constatent que le bruit est audible de l’extérieur lorsque la porte avant de l’établissement est ouverte.

[13] Les 8 et 11 mai 2022, des plaintes de citoyens sont transmises à la Régie en raison du bruit provenant de l’établissement. »1

La lettre de l’Ombudsman de Montréal soumise au Conseil par André Saint-Amant et la décision publique de la RACJ concernant le District Vidéo Lounge indiquent clairement l’existence d’au moins un autre plaignant dans cette affaire de bruit excessif. Ainsi, M. Saint-Amant a raison lorsqu’il indique ne pas être l’unique personne à avoir formulé des plaintes officielles à l’endroit du bar. 

Quant à l’inexactitude alléguée, le passage visé par le présent grief est tiré d’un court échange entre l’animatrice du bulletin de nouvelles et le journaliste Étienne Fortin-Gauthier précédant la diffusion du reportage. Certes, la phrase qui contient l’information inexacte alléguée est prononcée par le journaliste, mais une nuance importante s’impose ici. Le journaliste paraphrase et résume les propos du propriétaire du bar, Danny Jobin. L’affirmation « c’est un voisin qui s’acharne sur nous et qui multiplie les plaintes » n’est donc pas celle du journaliste. Il s’agit de la perspective de M. Jobin, tel qu’on peut le constater lorsqu’on prend la phrase dans son ensemble. « C’est un propriétaire de bar qu’on accuse d’avoir un bar trop bruyant, mais lui, il dit : c’est injustifié, c’est un voisin qui s’acharne sur nous et qui multiplie les plaintes. »

Cela dit, le propriétaire n’affirme pas qu’un seul voisin s’est plaint du bruit, ce qui aurait été inexact, comme déterminé ci-dessus. Le propriétaire soutient plutôt que c’est un voisin « qui s’acharne sur nous et qui multiplie les plaintes ». Le voisin, notre plaignant ici, estime peut-être, quant à lui, qu’il ne s’acharne pas, ou bien qu’il a de bonnes raisons de s’acharner. Impossible pour le  public de le savoir puisque le reportage ne présente pas son point de vue. Cependant, en ce qui concerne le nombre de plaignants, il pouvait y en avoir plusieurs,  même si le propriétaire estime qu’un seul s’est « acharné ».

Compte tenu que le journaliste rapporte le point de vue du propriétaire du bar, et qu’il s’agit de la perspective de M. Jobin, on ne peut conclure à une inexactitude dans le passage « c’est un voisin qui s’acharne sur nous et qui multiplie les plaintes ».  Le fait de prétendre qu’un seul voisin s’acharne sur cet établissement, ce qui est l’opinion du propriétaire, n’exclut pas la possibilité que d’autres individus aient formulé des plaintes contre le bar. En aucun cas il n’est dit qu’il n’y a qu’une seule personne qui s’est plainte du bruit causé par le bar, mais plutôt qu’une seule personne « s’acharne ».

Le cas à l’étude ici comporte des similitudes avec la décision antérieure D2018-09-090, dans laquelle le Conseil a rejeté un grief d’information inexacte en faisant valoir que « les propos reprochés sont tenus par le maire de Gaspé dans une entrevue audio que l’on retrouve dans l’article [en cause]. Le Conseil constate que la journaliste rapporte la réaction du maire qu’elle a recueillie lors de la conférence de presse et que l’information inexacte alléguée par le plaignant est en fait l’opinion du maire. Le Conseil juge que la journaliste ne saurait être tenue responsable de l’interprétation que le maire a faite de la position des militants. »  

De la même manière, dans le cas présent, considérant que le journaliste rapporte le point de vue du tenancier du bar, que l’inexactitude alléguée est la perspective de cet homme, et qu’il n’y a aucune preuve qu’il n’y pas eu d’acharnement de la part du plaignant dans ses démarches pour faire cesser le bruit émanant du District Vidéo Lounge, le grief d’information inexacte est rejeté.

2.2 « Un voisin qui n’aime pas le bruit »

Le Conseil doit déterminer si le journaliste Étienne Fortin-Gauthier et Noovo Info ont transmis une information inexacte dans l’extrait suivant du reportage.

« En fait, c’est que, on a un voisin qui aime pas le bruit, pis il fait des plaintes contre nous depuis sept ans. »

(Citation de Danny Jobin, propriétaire du bar District Vidéo Lounge, à 00:40 dans la vidéo)

Décision

Le Conseil rejette le grief d’information inexacte sur ce point.  

Arguments des parties

Le plaignant considère que la citation retranscrite ci-dessus contient de l’information inexacte.  Il affirme qu’il n’est pas le seul voisin à s’être plaint du bruit du bar et qu’il représente un groupe de résidents de l’immeuble situé en face.

Il soutient : « La plupart du groupe de plaignants est ici [dans l’immeuble résidentiel situé en face du bar] depuis plus de 10 ans. […] Je demeure ici depuis plus de 14 ans et les résidents que je représente ont demandé au bar de baisser le son des basses, surtout les boum boum [qui] passent dans les murs et le son monte avec les étages dans nos appartements et chambres à coucher. […] En fait, il y a un seul autre plaignant officiel et 16 autres anonymes. »

Outre les remarques formulées aux griefs précédents, les mis en cause n’ont pas fourni d’arguments additionnels.

Analyse du comité des plaintes

Contrairement au grief d’information inexacte précédent, où le journaliste paraphrasait les propos de Danny Jobin, le passage en cause ici est une citation directe du propriétaire du bar District Vidéo Lounge. Toutefois, le même constat s’impose qu’au grief 2.1. Bien que le plaignant, M. Saint-Amant, ait raison de soutenir qu’il n’est pas le seul voisin à s’être plaint du bruit du bar et qu’il en a fourni la preuve, ce n’est pas ce qu’affirme Danny Jobin dans la phrase examinée ici. M. Jobin avance seulement qu’« on a un voisin qui aime pas le bruit », sans prétendre qu’il s’agit de l’unique voisin à avoir formulé des plaintes contre le bar. Considérant qu’il n’existe aucune preuve qu’il est inexact de prétendre que le voisin en question, M. Saint-Amant, « n’aime pas le bruit », le grief d’information inexacte est rejeté. Réitérons cependant qu’il était essentiel que M. Saint-Amant puisse donner sa version des faits dans ce conflit qui le touchait directement, mais cela relève d’un manque d’équilibre dans ce reportage, tel qu’il a été déterminé plus haut, et non d’une information inexacte. 

2.3 Des plaintes « depuis sept ans » 

Le Conseil doit déterminer si le journaliste Étienne Fortin-Gauthier et Noovo Info ont transmis une information inexacte dans l’extrait suivant du reportage.

« En fait, c’est que, on a un voisin qui aime pas le bruit, pis il fait des plaintes contre nous depuis sept ans. »

(Citation de Danny Jobin, propriétaire du bar District Vidéo Lounge, à 00:40 dans la vidéo)

Décision

Le Conseil rejette le grief d’information inexacte sur ce point.  

Arguments des parties

Le plaignant considère que la citation retranscrite ci-dessus contient de l’information inexacte concernant le nombre d’années depuis lesquelles il « fait des plaintes » à propos du bruit causé par le bar. 

Il explique : « Le propriétaire [Danny Jobin] me menace depuis sept ans (insultes de lui-même mais aussi de ses employés), mais les plaintes officielles ont commencé il y a quatre ans. Pendant deux ans, nous avons essayé de communiquer avec [le propriétaire] sans succès. Nous avons commencé à faire des plaintes à la Ville et au poste 22 il y a environ quatre ans. »

Outre les remarques formulées aux griefs précédents, les mis en cause n’ont pas fourni d’arguments additionnels.

Analyse du comité des plaintes

Dans la décision du Tribunal de la RACJ1 à propos des plaintes pour bruit déposées contre le bar District Vidéo Lounge, qui est datée du 8 janvier 2024 et disponible sur le site Web de la SOQUIJ, on peut lire au paragraphe 11 (voir ci-dessous) que les policiers ont observé des « atteintes à la tranquillité publique » à compter du mois de février 2019. Considérant que le reportage de Noovo Info a été diffusé le 29 janvier 2024, la période encourue entre l’observation des premières « atteintes à la tranquillité publique » par les policiers et la diffusion du reportage est donc d’approximativement cinq ans.

« [11] Dans la présente affaire, plusieurs atteintes à la tranquillité publique sont observées par les policiers dans l’établissement de la titulaire pendant plus de trois ans, soit de février 2019 à mai 2022. Ces atteintes se manifestent sous la forme de bruit excessif émanant de l’établissement. »1

Cependant, dans la phrase visée par le présent grief, lorsqu’il allègue qu’un voisin « fait des plaintes contre nous depuis sept ans », le propriétaire du bar​​ ne précise pas s’il fait référence à des plaintes officielles à la police, à la Ville de Montréal ou à la RACJ. Il parle de plaintes de manière générale, ce qui peut comprendre les occasions où M. Saint-Amant s’est adressé directement au propriétaire ou au personnel du bar, avant de formuler des plaintes officielles. Le concept de plainte n’étant pas circonscrit clairement dans le cas présent, il peut laisser place à l’interprétation. M. Saint-Amant affirme lui-même que le propriétaire du bar le menace et l’insulte « depuis 7 ans », ce qui porte à croire que des plaintes non officielles, adressées directement à M. Jobin ou aux employés du bar, ont pu débuter il y a approximativement sept ans. 

Un cas comparable portant sur une formulation qui peut laisser place à l’interprétation a été observé dans le dossier D2021-10-186 (2). Le Conseil a rejeté un grief d’information inexacte qui visait un passage de l’article où la journaliste paraphrasait les propos d’une promotrice. La décision dit : « L’expression “sur le point de commencer” est effectivement un passage paraphrasé attribué à Diane Beaudry, qui exprime sa perception de la situation et du laps de temps qu’il reste avant le début des travaux. » Le Conseil ajoute : « Dans cette expression, le temps est une notion subjective exprimée par la promotrice qui travaille sur son projet depuis plusieurs années. Qu’elle ait eu ou non en sa possession des permis de construction valides le 21 janvier 2021, il est possible que de sa perspective, le début des travaux était imminent, relativement à toutes les années de préparation et d’attente qu’elle a connues. Il s’agit de son point de vue. Puisque la journaliste expose la perspective de la promotrice et qu’il s’agit d’une question d’opinion sur une notion de temps, on ne peut affirmer que l’information rapportée est inexacte. » 

Ainsi, considérant que, dans la phrase en cause, le propriétaire du bar ne fait pas mention de « plaintes officielles » mais seulement de plaintes au sens large et que cette formulation peut laisser place à l’interprétation, le grief d’information inexacte est rejeté. 

Conclusion

Le Conseil de presse du Québec retient la plainte d’André Saint-Amant visant le reportage « Plainte de bruit : un bar du village doit fermer pendant 4 jours », diffusé le 29 janvier 2024, et blâme le journaliste Étienne Fortin-Gauthier et Noovo Info concernant le grief de manque d’équilibre. D’autre part, le Conseil rejette les griefs d’informations inexactes. 

Le Conseil de presse du Québec rappelle que : « Lorsqu’une plainte est retenue, l’entreprise de presse visée par la décision a l’obligation morale de la publier ou de la diffuser. Les entreprises de presse membres s’engagent à respecter cette obligation et à faire parvenir au Conseil une preuve de cette publication ou diffusion dans les 30 jours de la décision. » (Règlement 2, article 31.02)

La composition du comité des plaintes lors de la prise de décision :

Représentants du public
Mathieu Montégiani, président du comité des plaintes
Simon Denault

Représentants des journalistes
Daniel Leduc
Jessica Nadeau

Représentants des entreprises de presse
Marie-Andrée Chouinard
Éric Grenier

1Référence : SOQUIJ, Tribunal de la Régie des alcools, des courses et des jeux « Décision nº 40-0009556 visant 9352-6093 Québec inc. (District Vidéo Lounge) », 8 janvier 2024. Consulté en janvier 2025. 

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