D2025-03-029

Plaignante

Caroline Gauthier

Mis en cause

Amélie St-Yves, journaliste

TVA Nouvelles

Québecor Média

Date de dépôt de la plainte

Le 18 mars 2025

Date de la décision

Le 20 février 2026

Résumé de la plainte

Caroline Gauthier dépose une plainte le 18 mars 2025 au sujet de l’article « 20 ans de violence conjugale sur 4 victimes : un homme connaîtra bientôt son sort à La Tuque », de la journaliste Amélie St-Yves, publié sur le site Internet de TVA Nouvelles le 17 mars 2025. Le plaignant déplore des informations inexactes et du sensationnalisme. 


Contexte

L’article et le segment de télévision résument les témoignages des plaignantes et d’une sœur de l’accusé lors des observations sur la peine tenues le 17 mars 2025 dans le cadre des procédures judiciaires visant Richard Gauthier, au palais de justice de La Tuque, en Mauricie. L’homme avait préalablement plaidé coupable à plusieurs accusations dans des dossiers de violence conjugale. 


Griefs de la plaignante

Grief 1 : informations inexactes

Principe déontologique applicable

Qualités de l’information : « Les journalistes et les médias d’information produisent, selon les genres journalistiques, de l’information possédant les qualités suivantes : a) exactitude : fidélité à la réalité ». (article 9 a) du Guide de déontologie journalistique du Conseil de presse du Québec)

1.1 Accusation d’agression sexuelle

Le Conseil doit déterminer si la journaliste et le média ont transmis de l’information inexacte dans le passage suivant de la version originale de l’article : 

« L’homme a plaidé coupable, et a été reconnu coupable, de plusieurs accusations liées à des voies de fait, voies de fait armées, harcèlement criminel et agression sexuelle. »

Décision

Le Conseil de presse du Québec retient le grief d’information inexacte sur ce point. Cependant, les mis en cause ont adéquatement corrigé leur erreur.

Arguments des parties

La plaignante indique : « Au sujet de l’accusation d’agression sexuelle, cette charge est tombée. L’article indique qu’il est coupable. » Elle précise que le plumitif du dossier concerné indique : « 20/01/2025 16:15 Décision arrêt conditionnel ». La plaignante explique : « Il n’y a aucune culpabilité pour cette accusation qui a été délaissée. »

Le média mis en cause ainsi que la journaliste n’ont pas souhaité formuler de commentaire au sujet de la plainte.

Analyse du comité des plaintes 

La preuve apportée par la plaignante  permet de démontrer que l’information transmise dans l’article est inexacte. Ce document de cour indique qu’une accusation d’agression sexuelle a été portée contre Richard Gauthier. Le 19 février 2024, l’accusé a enregistré un plaidoyer de non culpabilité, puis le 20 janvier 2025, soit près de deux mois avant la publication de l’article, il y a eu une décision d’arrêt conditionnel des procédures. 

Consulté dans le cadre de cette plainte, Me Éric Thériault, procureur aux poursuites criminelles responsable du dossier de Richard Gauthier, explique dans un courriel qu’une décision d’arrêt conditionnel « signifie qu’il [l’accusé] n’a pas été déclaré coupable de ce chef. Conditionnellement à des plaidoyers sur les autres chefs, nous avons convenu de consentement de laisser tomber celui-ci. » 

Les documents de cour que le Conseil a pu consulter et les explications du procureur confirment que M. Gauthier a été reconnu coupable d’accusations liées à des voies de fait, voies de fait armées et de harcèlement criminel, mais qu’il n’a pas été reconnu coupable d’agression sexuelle, contrairement à ce qui était écrit dans le passage visé.

Lorsque les vérifications du Conseil permettent d’établir que l’information publiée est inexacte, le Conseil retient le grief, comme ce fut le cas dans le dossier D2019-08-107. Dans ce dossier, le Conseil devait déterminer si la journaliste rapportait une information inexacte dans le passage suivant : « Entre 2004 et 2016, le nombre d’accouchements assistés d’une sage-femme est passé de 44 à 511, selon l’Institut de la statistique du Québec ». « Selon des données obtenues auprès de l’Institut de la statistique du Québec, il y a eu 1135 (non pas 44) accouchements assistés par sages-femmes en 2004 au Québec et 2614 (non pas 511) en 2016. […] Il s’agit d’une erreur de faits significative qui affecte la compréhension du sujet, car il existe une marge considérable entre les chiffres rapportés par la journaliste et la réalité », a jugé le Conseil. 

De la même manière, dans le cas présent, le plumitif, c’est-à-dire le registre du tribunal qui répertorie notamment les chefs d’accusation et les décisions rendues, et les explications du procureur permettent d’établir qu’il était inexact d’affirmer que Richard Gauthier « a plaidé coupable, et a été reconnu coupable, de plusieurs accusations liées à des voies de fait, voies de fait armées, harcèlement criminel et agression sexuelle » puisque les parties impliquées dans cette cause judiciaire ont convenu de laisser tomber l’accusation d’agression sexuelle. 

1.2 Détention

Le Conseil doit déterminer si la journaliste et le média ont transmis de l’information inexacte dans les passages suivants de l’article et du segment télévisé :

« Richard Gauthier est détenu depuis plus d’un an. » (article)

« M. Gauthier qui est détenu depuis plus d’un an maintenant. » (segment télévisé )

Décision

Le Conseil de presse du Québec rejette le grief d’information inexacte sur ce point. 

Arguments des parties

Selon la plaignante, contrairement à ce qu’indique l’article et le segment  télévisé, Richard Gauthier « n’est pas emprisonné depuis plus d’un an […]. Il y est depuis la fin juillet 2024. » En s’appuyant sur un plumitif, la plaignante précise que « le 25 juillet [2024] est la date où il a commencé son incarcération […], donc ça ne fait pas plus d’un an comme le prétend l’article ».

Analyse du comité des plaintes 

La plaignante a raison lorsqu’elle affirme que Richard Gauthier est en détention depuis la fin juillet 2024. Cette information correspond à ce qui est indiqué au registre du tribunal. La plaignante fait ainsi référence au temps réel passé en prison par l’accusé, ce qui représente effectivement moins d’un an, même en incluant les deux autres séjours en détention de l’accusé durant les procédures judiciaires. 

Cependant, dans le milieu judiciaire, au moment de fixer la peine à imposer à une personne déclarée coupable, le tribunal déduit le temps qu’elle a passé en détention avant le prononcé de sa sentence. Cette période de temps est régulièrement majorée en multipliant par 1,5.

En se basant sur le registre du tribunal qui répertorie toutes les informations liées à une procédure judiciaire, appelé plumitif, Richard Gauthier a été incarcéré à trois reprises durant les procédures judiciaires, totalisant 250 jours en temps réel. Une fois pondérée, cette période représente 375 jours, soit plus d’un an. 

Appelé à expliquer le calcul du temps passé en détention par Richard Gauthier en date du 17 mars 2025, soit la date de l’audience sur les observations sur la peine qui fait l’objet de l’article visé par la plainte, le procureur aux poursuites criminelles responsable du dossier précise : 

« En date du 17 mars, effectivement, ça faisait 250 jours (mais calculé à temps 1,5, ça fait 375 jours).

Le temps 1,5 est toujours accordé (sauf très rare exception). Donc en temps “judiciaire préventif”, il n’est pas faux de dire que le 17 mars, il était détenu depuis plus d’un an (375 jours). »

Me Thériault reconnaît qu’il est possible qu’au cours de l’audience, les avocats aient fait référence à ce qu’il qualifie de temps « judiciaire préventif ». 

La journaliste, dans sa formulation du passage visé, « Richard Gauthier est détenu depuis plus d’un an », ne précise pas si elle parle du temps réel passé en prison par l’accusé ou si elle fait référence à la durée majorée des séjours en prison. Bien qu’il eut été préférable qu’elle le spécifie afin que le public puisse se faire une idée fidèle du temps passé derrière les barreaux par Richard Gauthier, l’information transmise n’est techniquement pas inexacte, selon la méthode de calcul de temps préventif, comme l’explique le procureur. 

Une formulation imprécise ne signifie pas que l’information transmise est inexacte. Le Conseil a rejeté le grief d’information inexacte dans le dossier D2024-07-056, dans lequel le plaignant soutenait que le chroniqueur Mario Girard avait « menti sur le fait d’avoir tenté de [le] joindre », puisqu’il n’avait reçu « aucun appel téléphonique » et  « aucun courriel ». Le plaignant ajoutait : « M. Girard affirm[e] m’avoir contacté par Messenger durant l’après-midi. Malheureusement, c’est impossible puisque les messages de gens non identifiés comme “amis” sont impossibles à produire dans ma configuration de Messenger. » Le Conseil fait valoir dans sa décision : « Bien que la formulation de la phrase “J’ai tenté de joindre Pierre-Yves McSween dimanche, mais sans succès” puisse paraître imprécise, elle n’est pas inexacte. » La décision ajoute : « Au sens strict, Mario Girard a effectivement tenté de joindre Pierre-Yves McSween, mais sans y parvenir. »

Pareillement, dans le cas présent, l’imprécision qui entoure la description de la période de détention préventive de Richard Gauthier ne constitue pas une inexactitude puisqu’en fonction du calcul de temps « judiciaire préventif » effectué par les avocats, la période d’emprisonnement de M. Gauthier correspond à plus d’un an.      


Grief 2 : sensationnalisme

Principe déontologique applicable

Sensationnalisme : « Les journalistes et les médias d’information ne déforment pas la réalité, en exagérant ou en interprétant abusivement la portée réelle des faits et des événements qu’ils rapportent. » (article 14.1 du Guide)

Le Conseil doit déterminer si le média a déformé la réalité, en exagérant ou en interprétant abusivement la portée réelle des faits et des événements qu’ils rapportent, dans le titre suivant :

« 20 ans de violence conjugale sur 4 victimes : un homme connaîtra bientôt son sort à La Tuque »

Décision

Le Conseil de presse du Québec rejette le grief de sensationnalisme. 

Arguments des parties

La plaignante affirme : « Le titre de l’article pour faire sensation mentionne “20 ans de violence conjugale” ». Selon elle, « c’est très exagéré vu [que] le premier événement remonte à 2009. Faites le calcul, ça ne fait pas 20 ans… »

La plaignante précise : « Comme vous pouvez le constater dans les différents dossiers, il s’agit d’événements isolés dans le temps, non pas cumulatifs, et au surplus, le premier événement a eu lieu pendant sa relation amoureuse avec […]. Ils étaient en relation entre le 1er janvier 2008 et le 31 janvier 2012. Donc impossible ce “20 ans”, même si on mettait au pire et que depuis le premier événement qui a eu lieu vers la fin de leur relation… sachant que nous sommes en 2025! »

Analyse du comité des plaintes

Dans le contexte de l’analyse de ce grief de sensationnalisme, il ne s’agit pas de déterminer si le nombre d’années indiqué dans le titre de l’article est inexact, mais plutôt de juger si ce nombre déforme la réalité, en exagérant ou en interprétant abusivement la portée réelle des faits et des événements auquel il fait référence. Précisons que la journaliste n’est pas visée dans ce grief puisque le choix des titres relève du média.

En titrant « 20 ans de violence conjugale sur 4 victimes : un homme connaîtra bientôt son sort à La Tuque », le média ne déforme pas la réalité, en exagérant ou en interprétant abusivement la portée réelle des faits qu’il rapporte. En se basant sur les documents de cour, on constate que la date d’infraction la plus ancienne remonte au 1er janvier 2008 et que l’infraction la plus récente date du 1er septembre 2023. Selon ces documents, des infractions ont également eu lieu en 2020 et en 2022. Entre le premier et le dernier événement, il s’est donc écoulé 15 ans et 9 mois. Les événements s’étant déroulés sur une période de deux décennies, il n’est pas sensationnaliste de parler de 20 ans de violence conjugale dans le titre. 

Dès le premier paragraphe de l’article, la journaliste spécifie : « près de vingt ans de violence conjugale ». Cette nuance n’apparaît pas dans le titre, ce qui ne constitue pas un manquement puisqu’on ne peut pas s’attendre à ce que les informations présentées dans un titre soient aussi précises que celles qui se retrouvent dans l’article. Un titre peut résumer les éléments importants, nouveaux, accrocheurs ou insolites d’une nouvelle. Sa nature généralement courte ne permet pas d’inclure toutes les nuances et les précisions. 

De façon générale, les éléments d’habillage d’un article (titre, sous-titre, légende) doivent être concis et ne peuvent être aussi précis que le texte du reportage. C’est ce que souligne la décision D2024-02-014 qui visait la légende d’une photo. Bien que cette décision ne concerne pas un titre, l’argumentaire s’applique au cas présent. Dans cette décision antérieure, le Conseil a rejeté un grief de sensationnalisme en faisant valoir : « La légende étant un texte explicatif succinct, qui résume l’information, il est impossible d’y mentionner toutes les nuances et précisions qui se trouvent dans l’article plus détaillé. » La plaignante dans ce dossier, la copropriétaire d’une boutique de robes de mariées dont certaines clientes dénonçaient les pratiques, reprochait aux journalistes d’avoir déformé la réalité en rapportant les paroles d’une cliente accusant la boutique de « manque de compassion », alléguant qu’ils avaient « simplifi[é] excessivement la complexité des interactions humaines dans des moments de crise, sans reconnaître les efforts de soutien ou les politiques de l’entreprise en place pour de telles circonstances ». Le Conseil a jugé que la légende reflétait l’information transmise par la photo et l’article – qui contenait les nuances souhaitées par la plaignante – et ne déformait pas la réalité. 

De la même manière, dans le cas présent, le titre présente l’information de façon succincte puisque c’est dans sa nature de ne pas donner tous les détails d’une histoire. À la lecture de l’article, le lecteur obtient les nuances nécessaires à propos de la période sur laquelle les actes de violence conjugale se sont étalés.   


Note

Le Conseil de presse déplore le refus de collaborer de TVA Nouvelles, qui n’est pas membre du Conseil et qui n’a pas répondu à la présente plainte.


Conclusion

Le Conseil de presse du Québec retient la plainte de Caroline Gauthier contre Amélie St-Yves et TVA Nouvelles concernant un grief d’information inexacte visant l’article « 20 ans de violence conjugale sur 4 victimes : un homme connaîtra bientôt son sort à La Tuque », mis en ligne sur le site Internet de TVA Nouvelles le 17 mars 2025. Toutefois, le manquement déontologique ayant été corrigé par le média, comme le recommande l’article 28 du Guide, le Conseil absout les mis en cause, qui ne reçoivent pas de blâme. Par ailleurs, un second grief d’information inexacte ainsi qu’un grief de sensationnalisme sont rejetés.

La composition du comité des plaintes lors de la prise de décision :

Représentants du public
Mathieu Montégiani, président du comité des plaintes
René Côté

Représentants des journalistes
Vincent Brousseau-Pouliot
Jessica Nadeau

Représentants des entreprises de presse
Marie-Andrée Chouinard
Mick Côté

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