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Nombres de décisions trouvées:
Date de la décision : 11 February 1980

D1979-05-033 (2)

Le Courrier de Saint-Hyacinthe refuse de publier certaines lettres ouvertes du plaignant, portant ainsi atteinte à sa liberté d’expression. Cette attitude s’explique par les engagements sociaux et politiques du plaignant, qui lui valent […]
Date de la décision : 4 December 1979

D1979-05-030

Une certaine presse exploite le fait divers criminel de manière éhontée. Le Journal de Québec et le journaliste Eddie Labrie, notamment, accordent un traitement sensationnaliste au drame qui a marqué une mère de […]
Date de la décision : 2 June 1980

D1979-05-029

Invoquant la protection des sources journalistiques, Le Journal l’information Centre-Ville refuse de révéler l’identité des auteurs de la lettre ouverte «Hé!…Joe… On est six millions… faut se parler! Il… semble ma foi… que […]
Date de la décision : 29 October 1979

D1979-05-026

The Gazette ne reproduit pas la mention «cc Camille Laurin» en publiant la lettre ouverte du plaignant dans son édition du 13 février 1979, réduisant ainsi l’impact de cette dernière. De plus, ce […]
Date de la décision : 26 June 1979

D1979-05-025 (2)

L’Echo du Nord publie sa position sur le conflit l’opposant à ses journalistes dans ses éditions des 18 et 25 avril 1979, mais refuse à ces derniers le droit d’utiliser ses pages pour […]
Date de la décision : 7 February 1980

D1979-04-023

Le Droit refuse d’insérer la mention «Pour les photos de nos maisons consulter L’Indicateur» et le logotype de L’Indicateur immobilier au bas des réclames des courtiers en immeubles. Cette décision risque d’avoir un […]
Date de la décision : 23 January 1980

D1979-04-022

Un reportage, diffusé le 18 avril 1979 dans le cadre de l’émission «Montréal Express», laisse faussement croire que ce sont les dirigeants de Direct Film, et non les plaignants, qui tentent de contrer […]
Date de la décision : 6 December 1979

D1979-04-021

Le Journal de Québec et Le Soleil, dans une moindre mesure, accordent un traitement sensationnaliste à l’arrestation de Mme Chantal Labrie et M. Rock Thériault, dit «Moïse». L’article «C’est aux familles d’aller chercher […]
Date de la décision : 1 February 1980

D1979-04-020

Le titre «L’Image de la Rive-Sud : Demande d’accréditation syndicale rejetée», publié dans l’édition du 28 février 1979 de ce journal, laisse entendre que la demande en question a été rejetée, alors qu’elle […]
Date de la décision : 5 December 1979

D1979-04-019

Le réseau français de la Société Radio-Canada boycotte le Parti conservateur du Québec lors de la campagne électorale fédérale de 1979. Ainsi, après avoir couvert équitablement la tournée des chefs des partis, «Le […]
Date de la décision : 19 November 1979

D1979-04-018

La journaliste Thérèse Désy-Beaulieu de L’Echo abitibien rédige, entre le 15 novembre 1978 et le 10 janvier 1979, des articles partiaux et incomplets portant sur le conflit au Collège du Nord-Ouest. La journaliste […]
Date de la décision : 15 July 1980

D1979-04-016

Le Droit affiche une attitude discriminatoire à l’égard des lettres ouvertes du plaignant et des autres lecteurs favorables à la souveraineté-association. Ses dirigeants refusent de publier certaines lettres, abrègent les textes et modifient […]
Date de la décision : 2 April 1979

D1979-03-015

La critique «Les femmes et les hommes de Gérard Bélanger», parue sous la signature du journaliste Louis-Guy Lemieux dans l’édition du 17 mars 1979 du Soleil, porte atteinte au droit du public à […]
Date de la décision : 28 September 1979

D1979-03-014

L’article «Allô Police à Porto Rico», paru sans signature dans l’édition du 11 mars 1979 de cet hebdomadaire, affirme à tort que les entrevues réalisées par d’autres médias avec des personnes recherchées pour […]
Date de la décision : 4 July 1979

D1979-03-013

Dans son article «Frères ennemis dans une même lutte», publié par Perspectives le 13 janvier 1979, le journaliste Serge Viau laisse entendre à tort qu’un ancien chef du Parti communiste du Canada, M. […]
Date de la décision : 8 August 1979

D1979-03-011

Le journaliste André Pépin de La Presse déforme le contenu d’un rapport sur l’aménagement agricole du Nord-Ouest québécois, co-signé par le plaignant, dans un article paru le 6 février 1979 sous le titre […]
Date de la décision : 17 May 1979

D1979-02-010

Le 11 février 1979, dans sa chronique «Fourré partout même si ça vous choque», le journaliste Jacques-G. Francoeur de Dimanche-Matin signe le texte «Les arpenteurs sont-ils plus indisciplinés?», dont le titre et le […]
Date de la décision : 22 May 1979

D1979-02-009

Le titre «Poignardé à mort par un homo!», paru dans l’édition du 4 janvier 1979 du Journal de Montréal, est discriminatoire à l’endroit des homosexuels. En effet, jamais ce journal n’associe l’hétérosexualité aux […]
Date de la décision : 10 April 1979

D1979-01-008

L’auteur de la lettre ouverte intitulée «La mort de Montréal-Matin», parue dans l’édition du 17 janvier 1979 de La Presse, laisse entendre qu’en raison de la disparition de ce quotidien les lecteurs devront […]
Date de la décision : 28 May 1979

D1979-01-005

Le titre «Mauvaise nouvelle pour les 500 ex-felquistes et Lanctôt est libéré», paru dans l’édition du 12 janvier 1979 du Journal de Québec, laisse entendre que les cinq cents citoyens arrêtés au cours […]
Date de la décision : 23 May 1979

D1979-01-004

Dans son édition du 25 août 1978, La Presse coiffe du titre «On est fâché, fâché…» une lettre ouverte concernant l’annulation d’un stage sur l’homosexualité organisé par l’Office franco-québécois pour […]
Date de la décision : 18 April 1980

D1979-01-001

Le titre et le contenu de l’article «Vandelac retracée? Chez Charron», signé par le journaliste Pierre O’Neil dans l’édition du 25 octobre 1978 du Devoir, présentent un caractère mensonger et diffamatoire. En plus […]
Date de la décision : 8 February 1980

D1978-12-063

Les principaux chroniqueurs de chasse et pêche ont une attitude généralement défavorable aux Autochtones, ce qui fausse le débat sur les droits et privilèges de ces derniers en matière de chasse et de […]
Date de la décision : 26 February 1979

D1978-12-062

Le titre «Prison ou amende pour un tenancier chinois», qui coiffe un article paru dans l’édition du 16 novembre 1978 de La Presse, est discriminatoire car il associe une infraction à l’origine ethnique […]