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Nombres de décisions trouvées:
Date de la décision : 1 May 1983
D1983-01-003
Dans l’article
«Beauregard va-t-il affronter Roy?», paru dans l’édition du 27 octobre 1982 du
Canada français, le journaliste Michel Hébert rapporte que le plaignant
organise un débat entre les candidats à la mairie […]
Date de la décision : 9 May 1983
D1982-12-075
Le titre
«L’agent Daigle acquitté par un jury anglophone», paru dans l’édition du 8
décembre 1982 du Journal de Montréal, s’avère sensationnel et insidieux. En
mettant l’accent sur l’appartenance linguistique du jury, il […]
Date de la décision : 6 May 1983
D1982-12-074
La manchette
«Jean-Paul II dans le région», publiée par Progrès-Dimanche dans son édition du
21 novembre 1982, laisse croire à tort que la visite du Pape au Saguenay est
confirmée, alors que l’article […]
Date de la décision : 13 April 1983
D1982-12-073
La manchette
«$15 milliards de temps volé en une année par les travailleurs canadiens» et
l’article que signe M. François Berger dans l’édition du 27 novembre 1982 de La
Presse exploitent de façon […]
Date de la décision : 12 April 1983
D1982-11-070
L’éditorial de
M. Jean-Luc Mongrain intitulé «Démocratie : Porte ouverte à la folie!???», paru
dans l’édition du 20 octobre 1982 de La Nouvelle, porte atteinte à la
réputation du plaignant en le qualifiant […]
Date de la décision : 8 April 1983
D1982-11-068
L’article «Si on
vous offrait le Pérou?», paru sous la signature de M. Gabril Kaminsky dans la revue
Tourisme plus du 30 septembre 1982, constitue un publi-reportage non identifié
comme tel. L’auteur est […]
Date de la décision : 7 April 1983
D1982-11-067
Le 27 octobre
1982, CHRM diffuse un sketch sur l’homosexualité qui ridiculise la communauté
gaie. L’émission en cause renferme des commentaires haineux, des stéréotypes et
des préjugés inacceptables. Elle porte atteinte à la […]
Date de la décision : 29 March 1983
D1982-11-066
Le président de
la Société d’entraide économique de Roberval-St-Félicien refuse aux
journalistes du Quotidien et de CBJ l’accès à l’assemblée générale annuelle de
la Société, tenue le 25 octobre 1982. Seuls les journalistes […]
Date de la décision : 6 April 1983
D1982-11-064
Dans ses
bulletins d’information du 20 octobre 1982, la station radiophonique CKAC porte
atteinte à la réputation de l’Hôpital du Sacré-Coeur en concluant à tort qu’un
patient, auteur d’un triple homicide, se serait […]
Date de la décision : 5 April 1983
D1982-11-063
Au cours des
mois de septembre et octobre 1982, Le Devoir publie, sous la signature du
journaliste Jean Royer, une série d’articles partiaux et inexacts portant sur
le refus du ministère des Affaires […]
Date de la décision : 28 March 1983
D1982-10-062
La Presse et Le
Devoir refusent de vendre aux Editions de la Queue l’espace nécessaire à
l’annonce d’un livre intitulé «L’Oulippopotame», parce qu’ils jugent que
l’illustration et le logo du placard publicitaire sont […]
Date de la décision : 14 April 1983
D1982-10-060
La Revue de
Papineau publie, dans son édition du 6 octobre 1982, une lettre ouverte non
signée portant le titre «Il y a une place pour chaque chose, et celle de la
femme […]
Date de la décision : 1 April 1983
D1982-10-059
Le chroniqueur
sportif Réjean Tremblay de La Presse accorde une trop grande importance à un
criminel dans l’article «Michel Dunn et les Nordiques : Aimer avec les menottes
aux poings», publié le 27 […]
Date de la décision : 8 February 1983
D1982-10-058
La Nouvelle
refuse de publier un communiqué de la plaignante mettant en garde la population
contre les pratiques utilisées par certains vendeurs itinérants. De plus, elle
donne le communiqué en question à un […]
Date de la décision : 10 February 1983
D1982-10-057
Dans son édition
du 24 septembre 1982, Le Nordic couvre les élections municipales de Baie-Comeau
de manière partisane. Ainsi, le journal illustre le reportage consacré au chef
du Nouveau parti municipal des photographies […]
Date de la décision : 15 February 1983
D1982-10-056
L’article
«Premier lets slip why Leger went», publié le 7 octobre 1982 par The Gazette,
rapporte des propos non destinés à la diffusion tenus par le Premier ministre
du Québec lors de l’enregistrement […]
Date de la décision : 9 May 1984
D1982-09-055
Le réalisateur
Pierre Leduc de Radio-Canada enregistre une conversation téléphonique avec le
plaignant portant sur de présumées irrégularités à la Société d’habitation du
Québec. Il transmet ensuite cet enregistrement à un ex-associé du […]
Date de la décision : 7 February 1983
D1982-09-054
La Tribune
refuse de publier trois lettres ouvertes du plaignant qui portent sur
l’inflation. Ce faisant, le journal porte atteinte à la liberté d’expression et
au droit à l’information.
Date de la décision : 14 February 1983
D1982-09-053
L’article «La
maison André Charpentier à Lemoyne : Un 2e HLM pour retraités est inauguré à
Lemoyne», paru dans l’édition du 15 septembre 1982 du Courrier Mag Expansion,
ne rapporte pas les propos […]
Date de la décision : 4 February 1983
D1982-09-052
Le journaliste
Gilles Paradis porte atteinte à la réputation du plaignant en l’associant à
d’autres entreprises en difficultés financières dans l’article «Un autre hôtel
mis en tutelle», paru dans l’édition du 18 avril […]
Date de la décision : 31 March 1983
D1982-09-051
Le 25 août 1982,
L’Echo de la Lièvre subordonne l’information à la publicité en publiant la
manchette «CKML : Le syndicat au banc des accusés», qui réfère à une annonce
publiée le même […]
Date de la décision : 25 June 1985
D1982-09-050
L’article «De la
dynamite dans l’air : L’assemblée du conseil de Saint-Didace se poursuit le
27», publié le 25 août 1982 par L’Echo de Louiseville/Berthier, ne rapporte que
les explications du frère du […]
Date de la décision : 9 February 1983
D1982-09-049
Les textes
signés par le chroniqueur Maurice Côté dans Le Journal de Montréal constituent
de la publicité déguisée, destinée à promouvoir les intérêts de certains
établissements commerciaux et ceux du Parti libéral du […]
Date de la décision : 25 November 1982
D1982-07-046
L’article «3
adolescents sont disparus», publié dans l’édition du 9 juillet 1982 du Journal
de Montréal, porte préjudice à l’un d’eux en décrivant de manière précise les
problèmes personnels qui pourraient avoir motivé […]