Le Conseil de presse du Québec est un organisme privé, à but non lucratif, qui œuvre depuis 50 ans à la protection de la liberté de la presse et à la défense du droit du public à une information de qualité. Son action s’étend à tous les médias d’information distribués ou diffusés au Québec, qu’ils soient membres ou non du Conseil, qu’ils appartiennent à la presse écrite ou électronique. Le Conseil reçoit les plaintes du public et rend des décisions relativement à la déontologie journalistique.

Le Conseil de presse agit à titre de mécanisme d’autorégulation de la presse. Ses décisions sont d’ordre moral. Il ne peut être assimilé à un tribunal civil, il ne possède aucun pouvoir judiciaire, réglementaire, législatif ou coercitif. La reconnaissance, l’influence et le respect des actions du Conseil reposent essentiellement sur la bonne volonté des organes d’information, soucieux de s’améliorer et de répondre toujours plus étroitement aux exigences des principes déontologiques.

Le conseil d’administration est constitué de 22 membres. Sept sont délégués par les entreprises de presse (journaux, télé, radio, Internet), sept autres sont choisis parmi les journalistes membres de la FPJQ; et huit, dont le président, viennent de différents milieux et représentent le public. Les représentants du public sont choisis au terme d’un appel de candidatures.

Les médias membres du Conseil de presse sont : l’Association des quotidiens du Québec (Les Coops de l’information, Le Devoir, La Presse et Montreal Gazette), les diffuseurs privés (Bell Média et Cogeco Média), Hebdos Québec, Radio-Canada, Télé-Québec, TV5 Québec Canada, L’actualité, Québec Science (Vélo Québec), Urbania et La Presse canadienne.

Oui. La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) et la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC) sont également membres du Conseil de presse du Québec.

Ce guide est un outil de référence qui formule les normes déontologiques encadrant l’exercice du journalisme au Québec. Il est destiné aux journalistes, aux dirigeants de médias d’information, à la relève ainsi qu’aux sources d’information et au public. Ce guide contribue à la qualité de l’information diffusée au Québec tout en assurant la liberté d’expression.

Le journaliste factuel rapporte les faits et les événements et les situe dans leur contexte. L’information qu’il présente est exacte, impartiale, équilibrée et complète.

Le journaliste d’opinion exprime ses points de vue, commentaires, prises de position, critiques ou opinions en disposant, pour ce faire, d’une grande latitude dans le choix du ton et du style qu’il adopte. Le journaliste d’opinion expose les faits les plus pertinents sur lesquels il fonde son opinion, à moins que ceux-ci ne soient déjà connus du public, et doit expliciter le raisonnement qui la justifie. L’information qu’il présente est exacte et complète.

Tout individu, organisme, entreprise publique ou privée qui se croit lésé dans son droit à l’information peut soumettre, sans aucuns frais, l’objet de ses griefs à l’attention du Conseil de presse du Québec, par le biais du formulaire disponible en ligne.

L’action du Conseil s’étend à tous les médias d’information distribués ou diffusés au Québec, qu’ils soient membres ou non du Conseil, qu’ils appartiennent à la presse écrite ou électronique (radio, télé, Internet).

Une plainte doit être soumise dans un délai d’un mois suivant la publication ou la diffusion de l’objet visé par la plainte.

Toute plainte doit être soumise au Conseil de presse au moyen du formulaire en ligne avec un exposé clair, précis et succinct des faits expliquant l’objet et les motifs de votre plainte.

Non, il n’y a pas de frais.

Le Conseil ne traite aucune plainte anonyme. À la demande du plaignant et sur recommandation du comité des plaintes, le Conseil peut s’engager à ne pas divulguer le nom du plaignant dans ses communications publiques.

Le Conseil de presse demande aux plaignants de s’adresser directement au média mis en cause, par écrit ou par téléphone, afin de lui permettre de rectifier l’information ou de clarifier un malentendu.

Tous les plaignants qui déposent une plainte s’engagent à informer le Conseil de sa décision de saisir tout organisme judiciaire ou quasi judiciaire ou tout tribunal administratif.

Lorsque le Conseil apprend qu’un tel organisme est ainsi saisi ou s’il a des motifs de croire qu’une personne mise en cause est susceptible de faire l’objet d’une poursuite judiciaire aux faits qui font l’objet de la plainte, il suspend l’analyse du dossier jusqu’à la fin du processus judiciaire. À la demande du plaignant, le Conseil peut rouvrir le dossier, après qu’un jugement final et sans appel a été rendu.

Le plaignant recevra une lettre électronique du Conseil si sa plainte est jugée recevable. S’il n’a pas reçu de nouvelles du Conseil dans un délai de trois mois, c’est que sa plainte a été jugée irrecevable en vertu du Règlement 2.

Une plainte jugée recevable est transférée au service de médiation du Conseil si les deux parties sont volontaires à une telle action. La médiation est un processus permettant de régler une plainte à l’amiable.

Si la médiation ne conduit pas au règlement de la plainte, cette dernière est transmise au journaliste et au média, accompagnée d’une présentation de plainte à laquelle ils sont invités à répondre dans les 20 jours en exposant leurs versions des faits. Cette réplique est, par la suite, transmise au plaignant afin qu’il puisse fournir un commentaire dans le même délai. À la demande de l’une des parties, le secrétariat général peut prolonger ce délai jusqu’à un maximum de 40 jours.

Une fois la collecte des informations terminée, le dossier sera soumis pour étude et décision au comité des plaintes. Ce comité est composé, en rotation, de six membres du conseil d’administration issus du public, des entreprises de presse et des journalistes.

La décision est d’abord transmise aux parties et ensuite rendue publique, par voie de communiqué et sur le site Internet du Conseil de presse. Lorsque la plainte est retenue, l’entreprise visée par la décision a l’obligation morale de la publier ou de la diffuser.

En raison du grand volume de plaintes que le Conseil reçoit, il s’écoule généralement entre 12 et 18 mois avant qu’une décision soit rendue.

Tant que le Conseil de presse n’a pas rendu de décision au sujet de votre plainte, vous pouvez décider en tout temps de retirer votre plainte, en avisant le Conseil de presse par écrit.

Oui. Un médiateur indépendant du Conseil aide les parties à élaborer une entente équitable et durable. La médiation est un engagement volontaire des deux parties permettant de régler une plainte à l’amiable, dans le respect de l’esprit du Guide de déontologie journalistique et de l’intérêt public. Si l’une ou l’autre des parties refuse de s’y engager ou décide pendant la médiation de s’en retirer, le traitement de la plainte reprend son cours normal. Ce service est offert depuis 2017.

Le comité de recevabilité :
Ce comité dispose de la recevabilité d’une plainte. Il étudie les dossiers en concordance avec les conditions de recevabilité établies au Règlement 2. Il est composé de six membres, deux journalistes, deux représentants des entreprises de presse et deux représentants du public qui siègent en rotation de trois. Un membre du public en assure la présidence.

Le comité des plaintes :
Le comité des plaintes, comité tripartite, est composé de 21 administrateurs issus de chacun des secteurs du Conseil de presse, qui siègent en rotation de 6, pour analyser la plainte et rendre une décision. Un membre du public en assure la présidence.

La commission d’appel :
Une décision du comité des plaintes peut faire l’objet d’un appel devant la commission d’appel. Après examen du dossier, la commission d’appel peut confirmer en tout ou en partie ou infirmer la décision du comité des plaintes. Les décisions de la commission sont finales. La commission d’appel est composée de six anciens membres du Conseil qui siègent en rotation de trois. Un membre du public en assure la présidence.

Les délibérations sont privées et confidentielles. Exceptionnellement, le comité peut décider, sur demande ou de sa propre initiative, d’entendre les parties, en personne ou par un moyen électronique.

Une décision du comité des plaintes peut faire l’objet d’un appel devant la commission d’appel. Après examen du dossier, la commission d’appel peut confirmer en tout ou en partie ou infirmer la décision du comité des plaintes. Les décisions de la commission sont finales. La commission d’appel est composée de six anciens membres du Conseil qui siègent en rotation de trois. Un membre du public en assure la présidence.

L’étude d’une plainte est faite par les membres siégeant aux différents comités. Les délibérations des réunions sont privées et confidentielles.

Les décisions sont d’abord transmises aux intéressés et sont par la suite rendues publiques. Lorsqu’une plainte est retenue, l’entreprise de presse visée par la décision a l’obligation morale de la publier ou de la diffuser. Les entreprises de presse membres s’engagent pour leur part à respecter cette obligation.