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Nombres de décisions trouvées:
Date de la décision : 6 octobre 1993
D1991-02-003
Le Journal de
l’Ile des Soeurs rapporte à tort que le conseil d’administration de
l’Association des résidents de l’Ile des Soeurs a demandé au plaignant de
démissionner de son poste de président, alors […]
Date de la décision : 8 décembre 1992
D1991-01-001
L’éditorial
«L’école des masos», publié dans l’édition du 15 décembre 1990 de L’Actualité
sous la signature de Mme Martine Demange, présente de manière mensongère et
tendancieuse un manuel de géographie destiné à l’enseignement […]
Date de la décision : 17 novembre 1992
D1990-12-057 (2)
Dans un
reportage diffusé le 21 novembre 1990 à l’émission «Consommaction», sur les
ondes de Radio-Québec, la chroniqueure Josée Blanchette formule des commentaires
négatifs et destructeurs sur les services et les produits d’algothérapie. […]
Date de la décision : 15 juin 1992
D1990-12-056
Le 24 juillet
1990, Le Journal de Québec publie une photo montrant un adolescent au moment de
son arrestation par des policiers et des agents de sécurité, ce qui permet de
l’identifier et, […]
Date de la décision : 14 août 1992
D1990-12-055
The Equity
publie, sous la signature du plaignant et sans sa permission, un texte que
celui-ci n’a ni écrit, ni signé. Ce texte est constitué de plusieurs extraits
d’un long document que le […]
Date de la décision : 27 mai 1993
D1990-12-054
Dans un
reportage présenté le 27 novembre 1990, au bulletin de nouvelles «Le Grand
Journal» de CFAP-TV, le journaliste Claude Leclerc diffuse des images et des
renseignements privés se rapportant à une fillette […]
Date de la décision : 29 juin 1993
D1990-11-051
Le 5 octobre
1990, l’émission «Tout compte fait», diffusée à la radio de la Société
Radio-Canada, présente un reportage du journaliste Claude Brunet traitant des
tests de dépistage du sida dans les laboratoires […]
Date de la décision : 18 décembre 1992
D1990-11-050
Le 28 juin 1990,
à son bulletin de nouvelles de fin de soirée, Télévision Quatre-Saisons porte
atteinte à la réputation du fils de la plaignante en le montrant à l’intérieur
d’une arcade, dans […]
Date de la décision : 15 avril 1993
D1990-10-047
Hebdo Police
porte atteinte à la dignité des femmes en publiant, en première page de son
édition du 29 septembre 1990, la manchette «Femme de ménage le jour, esclave
sexuelle la nuit…», superposée […]
Date de la décision : 1 juin 1993
D1990-10-046
La chronique
«Lou Gehrig, lui, n’a pas provoqué d’émeutes», parue dans l’édition du 30
septembre 1990 de La Presse, véhicule des préjugés à l’égard des personnes
atteintes du VIH et des homosexuels en […]
Date de la décision : 12 juin 1992
D1990-10-045
Dans l’article
«Healy dénigre la presse régionale», publié le 7 octobre 1990 par La Nouvelle
Revue, le journaliste Ghislain Allard rapporte des faits inexacts et mensongers
à l’endroit du plaignant, au sujet de […]
Date de la décision : 1 juin 1993
D1990-10-043
Le reportage «La
CECM est-elle de bonne foi?», publié sous la signature de la journaliste
Dominique Demers dans l’édition de septembre 1990 de L’Actualité, s’avère
mensonger et partial. Alors qu’il devait constituer un […]
Date de la décision : 7 décembre 1992
D1990-09-040; D1990-09-041
L’animateur
André Hains de CKAC fait preuve d’un comportement inacceptable et d’une
attitude irresponsable au cours d’une entrevue avec le Premier ministre Robert
Bourassa, diffusée dans le cadre de l’émission «L’informateur» du 16 […]
Date de la décision : 17 août 1992
D1990-09-039
Le 27 août 1990,
dans le cadre de l’émission «Bonjour Champion» diffusée sur les ondes de la
station radiophonique CHLN, l’animateur Michel Charland réalise une entrevue
avec une femme qui organise des voyages […]
Date de la décision : 17 août 1992
D1990-09-038
L’animateur
Gaston Langlois de CJTR s’attaque à la réputation de la chanteuse Sylvie
Bernard et des Amérindiens en général lors de l’émission «Le pouls du matin» du
27 août 1990. L’animateur commente le […]
Date de la décision : 9 mai 1991
D1990-08-035
Dans son édition
du 23 juin 1990, le Weekend Suburban plagie quatre articles du Town of Mount
Royal Weekly Post sans demander d’autorisation, ni faire mention de leur
provenance. Les articles incriminés, parus […]
Date de la décision : 9 décembre 1992
D1990-08-034
La Société
Radio-Canada de Sept-Iles et Radio Côte-Nord ne respectent pas l’embargo
décrété par la plaignante sur le contenu d’une entente de règlement hors cours
entre la coalition Solidarité environnement Manicouagan et le […]
Date de la décision : 11 novembre 1991
D1990-08-033
Le journaliste
François Dowd abuse de la confiance du plaignant en n’informant pas ce dernier
qu’il le citerait dans son article «Par le FBI : 15 Warriors recherchés»,
publié dans l’édition du 31 […]
Date de la décision : 17 février 1992
D1990-07-032
Le journaliste
Nicolas-André Charrette de CJRC associe de manière abusive le plaignant à la
Société Decom, dans un reportage diffusé le 24 mai 1990 au sujet de
déversements polluants faits par cette entreprise […]
Date de la décision : 14 décembre 1990
D1990-07-031
Le Devoir, La
Presse et Le Journal de Montréal ne rapportent pas l’action intentée par le
plaignant contre le Procureur général du Québec concernant l’obligation des
automobilistes de subir un test d’ivressomètre à […]
Date de la décision : 2 octobre 1992
D1990-06-030
Le journaliste
Normand Maltais de Photo Police rapporte que le plaignant est un délateur et un
informateur de la police dans deux articles publiés le 7 décembre 1989, ce qui
porte atteinte à […]
Date de la décision : 12 juin 1992
D1990-06-029
Le 28 mai 1990,
dans le cadre de l’émission «L’envers de la médaille» diffusée par la station
CHRL, l’animateur Louis Arcand rapporte de manière inadéquate qu’un
bénéficiaire du Centre psychiatrique de Roberval a […]
Date de la décision : 28 avril 1992
D1990-06-027
Le 8 juin 1990,
dans le cadre de l’émission «En Direct» diffusée sur les ondes de CKAC,
l’animateur André Arthur formule des commentaires irresponsables, notamment
«Les B.S., ceux qui n’ont rien à faire, […]
Date de la décision : 22 septembre 1992
D1990-06-026
Dans le cadre de
l’émission «Le Point» diffusée le 29 mai 1990, la Société Radio-Canada présente
un reportage qui traite de l’adoption de la loi C-43 sur l’avortement en
faisant entendre les commentaires […]