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Nombres de décisions trouvées:
Date de la décision : 17 février 1992
D1990-05-022 (2)
Le 13 février
1990, Le Soleil et ses journalistes Isabelle Jinchereau et Robert Côté
diffusent une estimation erronée, parce qu’exagérée, de la foule qui a assisté
au défilé du Carnaval de Québec.
Date de la décision : 14 décembre 1990
D1990-05-019
Dans son numéro
«Spécial-Vedettes Sida» paru en avril 1990, Vedette-Plus reproduit
intégralement, sans aucune autorisation, la quasi-totalité de la revue «Le
Sida, les faits, l’espoir» produite par le Département de santé communautaire
du Centre […]
Date de la décision : 20 novembre 1991
D1990-05-018 (2)
Dans son édition
du 1er mars 1990, The Gazette démontre un important parti pris contre les
Palestiniens par son éditorial «Palestinians are the losers», lequel traite
d’un incident violent survenu dans un village […]
Date de la décision : 24 avril 1992
D1990-05-017
Les 30 avril et
2 mai 1990, dans le cadre de son bulletin de nouvelles régionales, la station
CHLT-TV diffuse deux reportages du journaliste Marcel Gagnon au sujet de
l’ouverture d’un lave-auto érotique […]
Date de la décision : 3 avril 1992
D1990-05-016
L’article «Un
groupe de Noirs menace de passer à l’action : « Nous n’acceptons plus que
la police nous intimide, nous brutalise et nous tue » – Rémy Mercier»,
publié sous la signature du journaliste […]
Date de la décision : 27 avril 1992
D1990-04-024
Dans son édition
du 30 mars 1990, Photo Police publie en première page une photographie
permettant d’identifier un adolescent victime de meurtre. De plus, le
journaliste Normand Maltais mentionne le nom, l’adresse et […]
Date de la décision : 25 mai 1990
D1990-04-015
Le Journal de
Québec et Le Soleil ne font pas état d’une rencontre inter-ethnique tenue à
Québec en avril 1990 à l’occasion de la journée mondiale contre le racisme.
Date de la décision : 29 mai 1992
D1990-03-014
M. Jean-Pierre
Malo, éditeur du Joliette Journal, se place dans une situation de conflit
d’intérêt en signant quatre éditoriaux au sujet de la réalisation d’une piste
cyclable dans Lanaudière, alors qu’il est personnellement […]
Date de la décision : 14 novembre 1991
D1990-03-013
La journaliste
Hélène Courchesne réalise un reportage sur les agences de placement de
main-d’oeuvre temporaire en intercalant des extraits d’entrevue d’employés
temporaires et d’employés syndiqués, ce qui laisse croire que ce sont des
employés […]
Date de la décision : 1 mai 1992
D1990-03-012
Entre le 12 et
le 15 mars 1990, l’animateur André Arthur tient des propos intentionnellement
injurieux à l’endroit des douaniers canadiens dans le cadre de ses émissions
«En direct» et «André Arthur», respectivement […]
Date de la décision : 11 novembre 1991
D1990-03-011
Dans une dépêche
diffusée le 2 mars 1990, la journaliste Suzanne Dansereau de la Presse
Canadienne déforme la teneur des propos tenus par le plaignant à un colloque
sur l’avenir des droits linguistiques […]
Date de la décision : 11 février 1992
D1990-03-008
Dans son
éditorial «Les Baltes blancs d’Amérique?…», publié le 15 mars 1990,
l’éditorialiste Alain Dubuc de La Presse affirme à tort que le plaignant a fait
des allusions au nazisme en parlant de […]
Date de la décision : 16 juillet 1990
D1990-02-006
Le Nouvelliste
refuse de publier la lettre du plaignant, même si elle respecte les critères
adoptés par ce journal pour la publication des lettres ouvertes. Ce geste
arbitraire a toutes les apparences d’une […]
Date de la décision : 11 novembre 1991
D1990-02-005
Le journaliste
Luc Chartrand et L’Actualité donnent une image négative de la municipalité de
Parent dans l’article «L’express du pays sans nom», publié en février 1990. Ce
texte diffamatoire, qui traite de la […]
Date de la décision : 31 août 1992
D1990-01-002
Le Régional de
Lanaudière plagie des articles du Joliette Journal, comme en témoignent les
reportages «Le dépotoir J.-G. Durand vendu», «A Saint-Michel : Enquête
ajournée», «Traverse Sorel-Saint-Ignace : Un peu plus d’utilisateurs» (25 […]
Date de la décision : 9 mai 1991
D1990-01-001
L’éditorial «La
déontologie policière : Ne retardons pas davantage une réforme qui a trop
traîné», publié dans l’édition du 13 octobre 1989 du Devoir, sous la signature
de M. Jean-Claude Leclerc, renferme un […]
Date de la décision : 20 février 1991
D1989-11-047
Dans son article
«Le coquelicot est-il le signe d’appartenance à un mouvement politique?»,
publié par La Presse le 16 novembre 1989, le journaliste Florian Bernard traite
d’une polémique qui oppose le plaignant à […]
Date de la décision : 16 juillet 1990
D1989-11-046
La Société
Radio-Canada ne couvre pas la conférence de presse organisée par la plaigante
pour contester son refus de diffuser un message publicitaire télévisé. En
décidant de ne pas faire état de cette […]
Date de la décision : 20 février 1991
D1989-11-045 (2)
Le Messager de
Verdun abrège la lettre du plaignant au sujet de l’endettement de cette ville,
en la publiant dans son édition du 23 octobre 1989 sous le titre «Le 5
novembre, électeurs […]
Date de la décision : 14 décembre 1990
D1989-10-041
L’émission
«Sports Plus» de Télévision Quatre-Saisons se voit forcée de diffuser un
extrait de chaque programme de trot et amble tenu à l’hippodrome Blue Bonnets,
ce qui constitue une intrusion commerciale inadmissible dans […]
Date de la décision : 20 novembre 1991
D1989-10-040
La Tribune et
son journaliste Michel Rondeau font preuve de parti pris en faveur du secteur
privé de l’enseignement, comme en témoignent les articles «Aux examens locaux
et ministériels du secondaire, en Estrie […]
Date de la décision : 16 juillet 1990
D1989-10-039
Le Journal de
Montréal publie, dans son édition du 20 septembre 1989, un article du
journaliste Bertrand Desjardins titré «Autre cas de surdose : La drogue a tué
Suzie à 25 ans : […]
Date de la décision : 14 mai 1991
D1989-10-038
L’article «Dix
ans après Jonestown, les sectes continuent toujours à faire des ravages,
chacune à sa façon», paru dans l’édition du 13 novembre 1988 de La Presse sous
la signature de la journaliste […]
Date de la décision : 15 juin 1992
D1989-09-034
Le Journal d’Outremont fait preuve
de partialité à l’endroit du plaignant dans ses éditions de juillet, septembre
et octobre 1989, à la suite de déclarations controversées faites par ce dernier
au sujet de […]