D2024-12-108

Plaignant

Marcel Chouinard

Mis en cause

Nelson Sergerie, journaliste
Radio CHNC FM

Date de dépôt de la plainte

Le 6 novembre 2024

Date de la décision

Le 21 novembre 2025

Résumé de la plainte

Marcel Chouinard dépose une plainte le 6 novembre 2024 au sujet de l’article « Un garage de Gaspé ciblé au niveau environnemental », du journaliste Nelson Sergerie, publié sur le site Internet de la radio CHNC FM le 31 octobre 2024. Le plaignant déplore un manque de fiabilité des informations transmises par les sources, un manque d’identification des sources ainsi que des informations inexactes. 

Contexte

Le 31 octobre 2024, Nelson Sergerie publie l’article « Un garage de Gaspé ciblé au niveau environnemental », sur le site Internet de la station de radio gaspésienne CHNC FM.

L’article rapporte qu’une lettre anonyme reçue à la station CHNC dénonce de la pollution visuelle et environnementale au Garage Raymond Chouinard et fils, une accusation contestée par le propriétaire. L’article ajoute que la Ville de Gaspé effectuera des vérifications.

Le plaignant, Marcel Chouinard, est le propriétaire du garage visé par les allégations de pollution visuelle et environnementale contenues dans la lettre anonyme. 

Griefs du plaignant

Grief 1 : manque de fiabilité des informations transmises par les sources

Principe déontologique applicable

Fiabilité des informations transmises par les sources : « Les journalistes prennent les moyens raisonnables pour évaluer la fiabilité des informations transmises par leurs sources, afin de garantir au public une information de qualité. » (article 11 du Guide de déontologie journalistique du Conseil de presse du Québec)

Le Conseil doit déterminer si le journaliste et le média ont pris les moyens raisonnables pour évaluer la fiabilité des informations transmises par leurs sources dans le passage suivant : 

« La lettre anonyme affirme que le garage Raymond Chouinard et fils contaminerait le sol et tiendrait un cimetière de carcasses de voitures et de vieux pneus. »

Décision

Le Conseil de presse du Québec retient le grief de manque de fiabilité des informations transmises par les sources. 

Arguments des parties

Le plaignant considère qu’« une lettre anonyme n’est pas une source fiable pour de telles accusations concernant un commerce ». 

Il fait référence à « la conversation [qu’il a eu] sur Messenger avec le maire de Gaspé Daniel Côté qui mentionne qu’il a [lui-même] reçu cette plainte anonyme des mains [du journaliste] M. Sergerie et qu’il n’est pas intervenu considérant qu’elle provenait d’une lettre anonyme. » 

Le plaignant indique aussi avoir eu une conversation téléphonique avec l’urbaniste de la Ville de Gaspé, Mme Bonenfant, qui « a confirmé ne pas avoir tenu compte de cette lettre anonyme ». 

Le directeur général de Radio CHNC, Georges Daviault, réplique qu’« en ce qui concerne la “lettre anonyme”, elle n’a pas d’importance ici. Un semeur d’alerte peut et doit dénoncer s’il juge pertinent de le faire. Notre média n’a pas traité du contenant, mais plutôt du contenu de cette lettre […] Pour le journaliste, ce qui a justifié la nouvelle, c’est la discussion avec le propriétaire du garage et les gens de la municipalité. »

Il ajoute : « Il m’arrive de croire qu’il s’agisse ici plutôt d’un conflit personnel entre l’auteur de la lettre et la famille Chouinard. […] Mais là aussi, un fait demeure, fondée ou pas, cette lettre reste une plainte envoyée à la municipalité ainsi qu’au ministère de l’Environnement. »

Le journaliste Nelson Sergerie, qui a répondu à la plainte en son nom personnel, affirme « avoir pris les moyens raisonnables pour évaluer la fiabilité des informations en parlant avec M. Marcel Chouinard [le plaignant] et la Ville de Gaspé. »

Il ajoute : « Un journaliste doit vérifier toutes les informations qu’il reçoit, peu importe la source. Parfois, la source anonyme peut donner des résultats qui donnent à réfléchir sur la société, ne serait-ce que les sources politiques qui ont souvent permis de découvrir des éléments qui n’auraient été connus autrement. »

Il mentionne que « lors de la séance du conseil municipal du [15] octobre 2024, comme la question relève du niveau administratif, je pose des questions sur ce dossier au directeur général de la Ville, M. Jocelyn Villeneuve. […] Par la suite, le 23 octobre, je contacte le propriétaire du garage afin de vérifier […] l’état de [la] situation. Comme à tout début de conversation, je me nomme de la façon suivante : “Nelson Sergerie, journaliste”, afin que l’interlocuteur sache qu’il parle à un journaliste. »

Il affirme que c’est après « après avoir recueilli les commentaires de la Ville sur le contenu de la lettre et ceux de M. Chouinard, [qu’]une nouvelle a été rédigée à cet effet ».

En réponse à la réplique des mis en cause, le plaignant ajoute : « Publier des allégations […] basées sur une lettre anonyme et sans aucune visite sur le site, c’est un manque de jugement et de professionnalisme. »

Analyse du comité des plaintes

Avant d’analyser ce cas précis, rappelons les grands principes du journalisme concernant les sources. D’abord, il y a une distinction primordiale, en matière de déontologie, entre une source anonyme inconnue du journaliste et une source confidentielle. Une source anonyme est une source dont le journaliste ignore l’identité, tandis qu’une source confidentielle est une personne dont le journaliste connaît l’identité, mais ne la révèle pas au public pour la protéger. 

En matière d’identification des sources, la déontologie est très claire : « Les journalistes identifient leurs sources d’information » (article 12 du Guide). Il n’y a qu’une seule exception à cette règle : celle de la source confidentielle. En effet, lorsque certaines conditions très spécifiques sont réunies, un journaliste peut accorder la confidentialité à une source (ces conditions sont décrites à l’article 12.1 du Guide).

L’exemple classique d’une source confidentielle est celle d’un lanceur d’alerte qui détient des informations d’intérêt public, mais qui peut subir un préjudice grave, comme celui de perdre son emploi, si son identité est révélée publiquement. Puisque le journaliste connaît son identité, il peut évaluer la fiabilité des informations que cette source lui communique. Est-elle un témoin direct d’un événement? Sa position privilégiée lui permet-elle d’avoir accès à certaines informations? Les réponses à ce genre de question permettront de valider la crédibilité des informations transmises.

Dans le cas qui nous concerne, le directeur général de Radio CHNC, Georges Daviault, affirme : « [E]n ce qui concerne la “lettre anonyme”, elle n’a pas d’importance ici. Un semeur d’alerte peut et doit dénoncer s’il juge pertinent de le faire. » Il y a deux problèmes avec cette affirmation. D’abord, il est impossible de parler ici de lanceur d’alerte puisque le média ne connaît pas l’identité de la personne qui a rédigé la lettre anonyme. Il pourrait s’agir d’un canular. Il pourrait s’agir d’une personne qui veut causer du tort au propriétaire du garage et invente des allégations à son égard. Il pourrait s’agir d’une invention de toutes pièces, d’une fausse nouvelle. Nous n’en savons rien.

Ensuite, il est faux d’affirmer que la lettre anonyme « n’a pas d’importance ». En déontologie journalistique, il est fondamental de pouvoir évaluer la fiabilité des informations transmises par sa source; ce principe est d’ailleurs décrit à l’article 11 du Guide. Le fait que le journaliste et le média ne connaissent pas l’identité de la personne qui a écrit la lettre anonyme rend impossible l’évaluation de la fiabilité des informations transmises par cette personne, ce qui est de toute première importance.

Le Conseil doit déterminer si Nelson Sergerie et son média ont pris les moyens raisonnables pour évaluer la fiabilité des informations transmises par sa source, soit la personne qui a écrit la lettre anonyme reçue par le média le 9 octobre 2024. Force est de constater que le journaliste, ignorant l’identité de cette personne, n’a pas pu évaluer la fiabilité de ses allégations. Pour cette raison, le grief doit être retenu.

Une source anonyme peut parfois orienter un journaliste vers une information à vérifier, le forçant à trouver une autre source dont il pourra vérifier l’identité, afin de valider la fiabilité des informations transmises.

Dans le présent dossier, le journaliste soutient que « la lettre n’a été que l’élément déclencheur de la démarche journalistique » et qu’il a procédé à des vérifications auprès du directeur général de la Ville, ainsi qu’auprès du propriétaire du garage, M. Chouinard, notre plaignant.

Cependant, lorsqu’il a joint M. Chouinard au téléphone, celui-ci a nié l’allégation de pollution environnementale. De plus, lors de son échange avec le directeur général de la Ville, ce dernier a indiqué au journaliste qu’à la suite d’une précédente plainte, « une équipe avait été dépêchée sur les lieux et [avait constaté qu’]il n’y avait pas matière à un avis d’infraction » puisqu’il s’agissait « d’un espace commercial, une question d’usage. » Le journaliste avait donc deux sources identifiées qui lui disaient que les allégations de la lettre anonyme étaient fausses, et aucune source qui validait ces allégations. Cela aurait dû inciter le journaliste à la prudence, ou du moins à approfondir ses vérifications.

La décision D2021-06-102 explique la façon dont une lettre anonyme peut être l’élément déclencheur d’un reportage. Dans ce dossier, qui portait sur l’utilisation injustifiée d’une source anonyme, le journaliste avait « fait état de la lettre anonyme, même sans en connaître la provenance, parce que cette lettre avait été envoyée à la Ville et avait provoqué une réaction des instances municipales de Chambly afin de déterminer s’il y avait lieu de mener une enquête au niveau de la municipalité. » Le Conseil avait statué que « les articles du Journal de Chambly en cause ne portaient pas spécifiquement sur le contenu de la lettre anonyme », que le journal n’avait d’ailleurs pas publié, mais sur l’effet que la lettre avait eu auprès des instances municipales de Chambly, « soit la mise en place d’un processus de vérification de la CMQ [Commission municipale du Québec] et du CIME [Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes] afin de déterminer s’il y avait lieu de mener une enquête municipale ». La décision poursuit: « Une telle information [la mise en place d’un processus de vérification de la CMQ et du CIME] était d’intérêt public, et c’est ce que le journaliste a rapporté. Pour tous ces motifs, le Conseil rejette le grief d’utilisation injustifiée d’une source anonyme, considérant que l’auteur de la lettre anonyme n’était pas une source du journaliste. »

Dans le cas présent, la situation est différente. En effet, le journaliste rapporte dans son texte le contenu de la lettre anonyme, qui est le sujet central du reportage, sans avoir pris les moyens raisonnables pour en évaluer la fiabilité. Le propriétaire du garage, qu’il a contacté, nie la pollution environnementale, tandis que le directeur général de la Ville affirme qu’une précédente vérification n’a donné lieu à aucun avis d’infraction. Des vérifications additionnelles étaient donc nécessaires. Le journaliste aurait pu se rendre sur les lieux pour constater l’état du site, consulter des experts, et recueillir des témoignages de sources dont il pouvait évaluer la valeur.

Lorsqu’il constate que le journaliste n’a pas déployé les efforts nécessaires pour valider les informations transmises par une source, le Conseil retient le grief, comme dans la décision D2017-12-150. Cette décision visait un reportage alléguant que les dirigeants de deux mosquées avaient exercé des pressions afin qu’aucune femme ne travaille sur le chantier situé à proximité de leur lieu de culte. Lors de l’analyse, « le Conseil constate que [le signaleur de chantier] M. Perreault constituait la seule source présentée par la journaliste dans son reportage. Comme M. Perreault le précise d’ailleurs à la journaliste, il n’était pas témoin des faits allégués puisqu’il n’était pas présent sur le chantier en question. Il rapporte de l’information indirecte avec des termes tels que “on m’a averti que vendredi je ne devais pas envoyer une femme”, “on m’a dit via ma signaleuse directement”, “à ce qu’on m’a dit”. À la lumière de ces informations, le Conseil considère que la journaliste devait obtenir les informations à la source afin de contre-vérifier les faits rapportés par la seule personne interviewée dans son reportage. »

De même, dans le cas présent, le journaliste n’a pas pris les moyens raisonnables pour évaluer la fiabilité des informations transmises par une personne dont il ignorait l’identité qui lui a transmis une lettre anonyme. Il n’a procédé à aucune vérification sur le terrain, n’a consulté aucun spécialiste et n’a interrogé aucun des témoins potentiels, alors que plusieurs éléments d’information auraient dû l’inciter à effectuer des vérifications supplémentaires, d’autant plus qu’il n’y avait aucune urgence à publier cette nouvelle.

En conclusion, le journaliste a failli à son obligation déontologique de prendre les moyens raisonnables pour évaluer la fiabilité des informations transmises par la personne inconnue ayant rédigé la lettre anonyme, afin de garantir au public une information de qualité. 

Grief 2 : manque d’identification des sources

Principes déontologiques applicables

Identification des sources : « Les journalistes identifient leurs sources d’information, afin de permettre au public d’en évaluer la valeur, sous réserve des dispositions prévues à l’article 12.1 du présent Guide. (article 12 du Guide)

Utilisation de sources confidentielles : « (1) Les journalistes ont recours à des sources confidentielles lorsque ces trois conditions sont réunies : a) l’information sert l’intérêt public; b) l’information ne peut raisonnablement être obtenue autrement; c) la source peut subir un préjudice si son identité est dévoilée. (2) Lorsqu’ils garantissent l’anonymat à une source d’information, les journalistes décrivent suffisamment la source dans leur reportage afin que le public puisse apprécier la valeur et la crédibilité de cette source, sans cependant divulguer des éléments pouvant permettre son identification. » (article 12.1 du Guide)

Le Conseil doit déterminer si le journaliste a contrevenu à son obligation déontologique d’identifier ses sources d’information dans le passage suivant :

« Une lettre reçue à CHNC dénonce une pollution visuelle et environnementale […]. »

Décision

Le Conseil de presse du Québec retient le grief de manque d’identification des sources. 

Arguments des parties

Le plaignant affirme : « Les sources devraient être nommées. […] Nous ne pouvons nous fier à une lettre anonyme pour mettre de telles accusations sur un bulletin de nouvelles régionales. »

Il fait référence à la conversation qu’il a eue sur Messenger avec le maire de Gaspé, Daniel Côté, lors de laquelle ce dernier lui a mentionné avoir reçu cette lettre anonyme des mains du journaliste et « avoir carrément refusé de commenter une lettre anonyme ». 

Le journaliste Nelson Sergerie réplique : « La lettre n’a été que l’élément déclencheur de la démarche journalistique. À partir des éléments évoqués, le propriétaire a été contacté pour obtenir ses commentaires sur cette lettre tout comme la Ville de Gaspé qui indique via son directeur général avoir déjà été à cet endroit et qu’une inspection serait faite à la suite des propos rapportés. »

Il ajoute : « Par ailleurs, la protection des sources reste un principe important. La personne n’a pas voulu s’identifier dans ce cas. Mais les faits ont été vérifiés auprès des personnes concernées. »

Analyse du comité des plaintes

Lorsqu’ils diffusent une information, les journalistes doivent identifier leurs sources afin de permettre au public d’en évaluer la valeur. La seule exception à cette règle concerne les sources confidentielles, qui ne peuvent être utilisées que si elles répondent aux critères stricts énoncés à l’article 12.1 du Guide.

Or, comme nous l’avons vu au grief précédent, nous n’avons pas affaire ici à une source confidentielle. Une source confidentielle est une personne dont le journaliste connaît l’identité, mais qu’il ne divulgue pas pour des raisons bien précises. Ici, le journaliste s’appuie plutôt sur une source dont lui-même ignore l’identité.

Puisqu’il ne s’agit pas d’une source confidentielle, le journaliste a l’obligation d’identifier, pour le public, la personne qui formule les allégations. Ne la connaissant pas lui-même, son obligation déontologique ne pouvait pas être remplie.

Concernant l’affirmation du journaliste selon laquelle « la lettre n’a été que l’élément déclencheur de la démarche journalistique », ce n’est pas ce que l’on constate à la lecture de la nouvelle. Dès les premières lignes du court texte, il introduit sa nouvelle en affirmant qu’« une lettre reçue à CHNC dénonce une pollution visuelle et environnementale ». L’allégation contenue dans la lettre anonyme est donc rapportée comme une information qui, si elle était exacte, aurait dû être attribuée.

Pour que le public puisse juger de la valeur des informations transmises par une source, les journalistes doivent l’identifier, ou trouver une autre source pour confirmer la validité de ces informations. S’ils ne peuvent pas le faire, il n’y a pas lieu de publier ces informations. 

Le Conseil a retenu le grief de manque d’identification des sources lors d’une situation comparable, dans le dossier D2025-02-017, où le journaliste annonçait « le décès sur le coup d’un conducteur impliqué dans un accident de la route sans donner d’indications qui auraient permis aux lecteurs d’apprécier la validité de ses sources. » Le plaignant déplorait que « le journaliste n’identifie à aucun moment les sources de ses informations et n’inclue que la mention “selon nos informations” ». Le Conseil indique dans sa décision que « lorsqu’une nouvelle est annoncée au public, les journalistes ont l’obligation d’identifier leurs sources afin que le public puisse en évaluer la valeur. »

Cette décision faisait d’ailleurs référence au dossier D2021-03-035, dans lequel le Conseil avait également retenu le grief de manque d’identification des sources qui visait « un article en lien avec le “Buttergate” dans lequel on rapportait l’avis d’experts estimant que cesser l’utilisation de suppléments de palme ne serait pas sans conséquences pour les producteurs laitiers ». La décision avait conclu que « les mis en cause devaient identifier les “experts en sciences animales” afin que le public puisse évaluer la valeur de leur témoignage lorsqu’ils se prononcent sur les difficultés potentielles que pourraient rencontrer les producteurs laitiers s’ils cessent d’utiliser l’acide palmitique ».

De la même façon, dans le cas présent, le journaliste ne pouvant confirmer l’identité de la source, ni confirmer les allégations rapportées dans la lettre anonyme, il n’y avait pas lieu de publier cette nouvelle, à moins de confirmer l’information autrement. Le grief de manque d’identification des sources est donc retenu. 

Grief 3 : informations inexactes

Principe déontologique applicable

Qualités de l’information : « Les journalistes et les médias d’information produisent, selon les genres journalistiques, de l’information possédant les qualités suivantes : a) exactitude : fidélité à la réalité. » (article 9 a) du Guide)

3.1 Contamination visuelle et environnementale

Le Conseil doit déterminer si le journaliste et le média ont transmis de l’information inexacte dans les passages suivants :

« Une lettre reçue à CHNC dénonce une pollution visuelle et environnementale […]. »

« La lettre anonyme affirme que le garage Raymond Chouinard et fils contaminerait le sol et tiendrait un cimetière de carcasses de voitures et de vieux pneus. »

Décision

Le Conseil rejette le grief d’information inexacte. 

Arguments des parties

Le plaignant reproche au journaliste Nelson Sergerie de ne s’être « jamais présenté sur les lieux pour vérifier le site du garage à L’Anse-au-Griffon ». Il affirme : « Il n’y a pas de pollution visuelle et environnementale. Des pneus et vieilles voitures sont en petites quantités. Le site est propre. »

Il ajoute : « Nous n’avons jamais eu de plainte concernant ces accusations ni de la Ville, ni [du ministère] de l’Environnement. »

Le directeur général de Radio CHNC, Georges Daviault, réplique : « Nous avons fait toutes les vérifications diligentes, autant du côté du garage en question que du côté de la municipalité. Le propriétaire a été joint et a admis qu’il y avait des carcasses de voitures et de vieux pneus sur le terrain. Nous avons même inclus dans la nouvelle qu’en ce qui concerne la pollution environnementale, il niait cela […]. »

Il ajoute : « Jusque-là, nous n’avons clairement rapporté que des faits. Même chose pour la municipalité. Nous rapportons que Jocelyn Villeneuve [directeur général] est déjà intervenu et fera les vérifications. Nous avons donc posé la question et écrit la réponse, sans interprétation aucune. Ce qui est aussi la règle de base du journalisme. »

Concernant les propos du plaignant qui « soutient qu’il n’y a pas de pollution visuelle et environnementale », Georges Daviault répond : « Je crois que pour la pollution visuelle, c’est une question de point de vue et c’est peut-être discutable. Pour la pollution environnementale? Il ne nous appartient pas d’en juger, c’est à la municipalité et/ou au ministère de l’Environnement de faire le suivi. »

Le journaliste Nelson Sergerie mentionne de son côté : « Le 9 octobre 2024, CHNC reçoit une correspondance faisant état que “depuis plusieurs années, la Ville de Gaspé tolère une pollution visuelle et environnementale en plus d’une contamination du sol par le garagiste Raymond Chouinard et fils”. »

Il ajoute : « La question est intéressante. Lors de la séance du conseil municipal du [15] octobre 2024, comme la question relève du niveau administratif, je pose des questions sur ce dossier au directeur général de la Ville, M. Jocelyn Villeneuve. Il me dit qu’effectivement, c’est une plainte qui avait déjà été déposée dans le passé. À ce moment, une équipe avait été dépêchée sur les lieux et il n’y avait pas matière à un avis d’infraction et aller vers certains recours notant qu’il s’agit d’un espace commercial, une question d’usage. »

Le journaliste affirme avoir par la suite contacté le propriétaire du garage, Marcel Chouinard, le 23 octobre, « afin de vérifier […] l’état de la situation ».

Il ajoute : « Comme à tout début de conversation, je me nomme de la façon suivante : Nelson Sergerie, journaliste, afin que l’interlocuteur sache qu’il parle à un journaliste. Dans la discussion, M. Chouinard nie la contamination du sol. Par contre, il ne nie pas qu’il y a des pneus et de vieilles carcasses de voitures. Il ajoute que la situation des pneus sera régularisée dès que le récupérateur passera dans son secteur. Il conclut la conversation en exprimant un doute sur la provenance de la plainte. Après avoir recueilli les commentaires de la Ville sur le contenu de la lettre et ceux de M. Chouinard, une nouvelle a été rédigée à cet effet. »

Concernant les deux passages en cause, Nelson Sergerie répond :

« Sur le fait que je ne me sois jamais présenté sur les lieux : la discussion avec M. Chouinard montrait clairement les faits discutés. »

« Il n’y a pas de pollution visuelle et environnementale : la pollution visuelle est une notion subjective, une personne peut en voir, une autre non; sur la pollution environnementale, seule une étude de caractérisation du sol le démontrerait. Notons qu’au centre-ville de Gaspé, un ancien site de garage a été tellement contaminé par le passé qu’aucun usage autre qu’un parc n’est permis, soit le parc Yvette-Bossé. »

Le journaliste soumet « une photo prise le 26 janvier 2025 où on aperçoit des carcasses et plusieurs pneus empilés devant le fleuve Saint-Laurent ».

Dans ses commentaires à la réplique des mis en cause, le plaignant souligne que la « photo [transmise par le journaliste] date de janvier 2025, alors que l’article est paru en octobre 2024. La photo est fixée sur les pneus en gros plan, mais ne démontre absolument pas l’état du site en général. Recyc Québec ne passe pas tous les mois ici à L’Anse-au-Griffon en Gaspésie même si on est près du fleuve Saint-Laurent. Présentement [le 16 juin 2025], il n’y a aucun pneu, mais ça s’accumule vite surtout aux périodes de changement de pneus. »

Il ajoute : « Pour la pollution visuelle, je considère le terrain de mon garage propre comparativement à d’autres. La contamination du sol, c’est de graves accusations qui auraient mérité des vérifications de la part du journaliste qui s’est plutôt basé sur la lettre anonyme. »

Analyse du comité des plaintes

Les passages visés par la plainte se retrouvent au début l’article : 

« Une lettre reçue à CHNC dénonce une pollution visuelle et environnementale […]. »

« La lettre anonyme affirme que le garage Raymond Chouinard et fils contaminerait le sol et tiendrait un cimetière de carcasses de voitures et de vieux pneus. »

À la lecture de ces passages, le public comprend que le journaliste rapporte le contenu de la lettre anonyme. Or, bien que le plaignant soutient qu’« il n’y a pas de pollution visuelle et environnementale », le Conseil ne dispose d’aucune preuve permettant d’affirmer que ces passages sont inexacts et ne peut donc conclure à une inexactitude.

Dans un dossier similaire, le D2024-02-014, le Conseil a rejeté un grief d’information inexacte visant un reportage sur une boutique de robes de mariées par manque de preuve face à des versions contradictoires. « La cliente et les propriétaires de la boutique s’accordent pour dire qu’il manquait de tissu. Cependant, elles offrent des versions contradictoires en ce qui concerne l’impact de cette situation sur la confection de la robe. Selon l’article, il n’y avait pas assez de tissu “pour compléter la robe” alors que selon la plaignante, le manque de tissu a uniquement eu un impact sur les demandes additionnelles faites par la cliente. Une inexactitude est constatée uniquement lorsque la preuve démontre que les faits présentés dans l’article sont inexacts. Face à des versions contradictoires et en l’absence d’une preuve qui permette de départager les différentes interprétations faites par chacune des parties de cette histoire, le grief est rejeté. »

De la même manière, le grief d’information inexacte est rejeté dans le présent dossier, le Conseil ne disposant d’aucun élément démontrant l’inexactitude des passages en cause.

3.2 Ville de Gaspé

Le Conseil doit déterminer si le journaliste et le média ont transmis de l’information inexacte dans le passage suivant :

« La Ville de Gaspé est déjà intervenue […]. » 

Décision

Le Conseil rejette le grief d’information inexacte.

Arguments des parties

Le plaignant affirme que « la Ville de Gaspé n’est jamais intervenue. »

Il fait ici référence à la conversation qu’il a eue sur Messenger avec le maire de Gaspé, Daniel Côté, lors de laquelle ce dernier lui a mentionné avoir reçu cette lettre anonyme des mains du journaliste et « avoir carrément refusé de commenter une lettre anonyme ». 

Le plaignant ajoute avoir eu une « conversation téléphonique avec Mme Bonenfant, responsable de l’urbanisme » à la Ville de Gaspé : « Elle nous a confirmé ne pas avoir tenu compte de cette lettre anonyme et [que] s’ils devaient venir inspecter ils nous aviseraient et que l’on regarderait cela ensemble. Il faut se rappeler que c’est une cour à usage commercial d’un atelier de mécanique automobile qu’elle a dit. Jusqu’à ce jour aucune suite de cette histoire. »

Le directeur général de Radio CHNC, Georges Daviault, réplique : « Nous n’avons clairement rapporté que des faits. Même chose pour la municipalité. Nous rapportons que Jocelyn Villeneuve [directeur général] est déjà intervenu et fera les vérifications. »

Le journaliste Nelson Sergerie rapporte de son côté les propos du directeur général de la Ville, Jocelyn Villeneuve, rencontré lors de la séance du conseil municipal du [15] octobre 2024 : « Il me dit qu’effectivement, c’est une plainte qui avait déjà été déposée dans le passé. À ce moment, une équipe avait été dépêchée sur les lieux et il n’y avait pas matière à un avis d’infraction et aller vers certains recours notant qu’il s’agit d’un espace commercial, une question d’usage. “Par contre, ça ne veut pas dire que la situation n’est pas différente. Peut-être qu’au moment où on est allé faire une inspection, il n’y avait rien, mais peut-être que la situation a changé. Lorsqu’on a des plaintes comme ça, sans entrer dans ce cas précis, mais lorsqu’on a une plainte, nos équipes retournent faire des inspections.” »

Analyse du comité des plaintes

Même si le journaliste aurait pu être plus précis et mentionner que la Ville avait effectué une vérification préalable sans constater d’infraction, l’emploi du verbe « intervenir » n’est pas inexact : se rendre sur place et procéder à des vérifications peut être considéré comme une forme d’intervention. Le plaignant interprète différemment ce terme, mais cette affirmation ne constitue pas pour autant un manquement déontologique.

Un grief d’information inexacte a été rejeté dans un dossier similaire, le D2018-04-039. Dans ce dossier, le Conseil devait déterminer si le journaliste avait transmis de l’information inexacte en écrivant « des fusils tirant des cartouches de détresse ». Le plaignant affirmait qu’un « fusil est une arme à feu n’étant ni une carabine, ni un pistolet, ni un revolver, tirant des cartouches pouvant aller du calibre […] .410 au calibre 10 ». Cependant, le Conseil a constaté que « certains sites Internet, où ce type de matériel est vendu, désignent l’instrument servant à lancer des cartouches de détresse comme étant un fusil ou un pistolet. Les deux termes étant utilisés », le Conseil n’a pas constaté d’information inexacte. « Certains peuvent considérer que l’information est imprécise, mais cela ne constitue pas pour autant un manquement à la déontologie journalistique. »

De la même façon, dans le cas présent, aucune information inexacte n’a été transmise, même si le plaignant attribuait au verbe « intervenir » une interprétation différente de celle du journaliste.

Conclusion

Le Conseil de presse du Québec retient la plainte de Marcel Chouinard contre Nelson Sergerie et Radio CHNC FM concernant les griefs de manque de fiabilité des informations transmises par les sources et de manque d’identification des sources visant l’article « Un garage de Gaspé ciblé au niveau environnemental », diffusé le 31 octobre 2024. Par ailleurs, les griefs d’informations inexactes sont rejetés.

Après avoir constaté un manquement, au moment de déterminer la sanction, le Conseil prend en considération les efforts déployés par le média pour corriger son erreur. Dans le cas présent, le média a retiré l’article quatre jours après sa parution, le 4 novembre 2024, « par compassion », en raison « d’un contexte familial particulier », comme il l’indique dans sa correspondance avec le Conseil. 

Le directeur général de Radio CHNC Georges Daviault explique : « C’est pour ce seul motif que j’ai demandé de retirer la nouvelle des ondes. En aucun cas, ce fut reconnaître une faute de notre part, bien au contraire. »

Le média ne reconnaît pas son erreur, ni envers le plaignant, ni devant le Conseil, et n’a donc pas corrigé sa faute adéquatement et avec diligence. Le Conseil blâme donc le journaliste et le média pour les griefs de manque de fiabilité des informations transmises par les sources et manque d’identification des sources. 

La composition du comité des plaintes lors de la prise de décision :

Représentantes du public
Suzanne Legault, présidente du comité des plaintes
Renée Madore

Représentants des journalistes
Gabrielle Duchaine
Paule Vermot-Desroches

Représentants des entreprises de presse
Marie-Andrée Chouinard
Stéphan Frappier

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