La commission d’appel du Conseil de presse du Québec a maintenu deux décisions du comité des plaintes et en a infirmé une. Les décisions de la commission d’appel étant finales, ces trois dossiers sont maintenant clos.
Le rôle de la commission d’appel est de s’assurer que les principes déontologiques ont été appliqués correctement par le comité des plaintes, en première instance.
D2021-12-243 (2) : Alexandra Lavoie et Rebel News c. Alexis De Lancer et Radio-Canada
Le premier dossier étudié par la commission d’appel concerne une intervention du journaliste Alexis De Lancer à l’émission « Les coulisses du pouvoir », diffusée sur les ondes de Radio-Canada le 12 septembre 2021. Ce segment traitait de l’organisation Rebel News dans le contexte de la campagne électorale fédérale canadienne de l’automne 2021. La plainte initiale d’Alexandra Lavoie et Rebel News comportait trois griefs d’informations inexactes et un grief de partialité, qui ont tous été rejetés. Dans sa demande d’appel, Mme Lavoie ne précisait pas de quels griefs elle faisait appel, mais soutenait que « la décision rendue par le comité des plaintes est manifestement mal fondée et doit être réformée ». Elle se fondait sur deux arguments, soit que « le comité des plaintes a eu recours à de la preuve supplémentaire qui n’a pas été administrée par les parties » et que « le comité des plaintes a, sans preuve à l’appui, fait montre d’un biais défavorable envers Rebel News et favorable envers Radio-Canada et son journaliste ». La commission d’appel a jugé qu’en première instance, le comité des plaintes pouvait légitimement avoir recours aux vérifications supplémentaires du Conseil au sujet des éléments du dossier, tel que le stipulent les articles 24.01 et 25.04 du Règlement 2 sur l’étude des plaintes du public. De plus, bien que Mme Lavoie puisse être en désaccord avec la décision de première instance, elle n’a apporté aucun élément de preuve concret démontrant un quelconque parti pris de la part des membres du comité des plaintes. Les allégations de « biais défavorable envers Rebel News » et de « biais favorable envers Radio-Canada et son journaliste » sont donc rejetées. La décision du Conseil est maintenue à l’unanimité par la commission d’appel.
D2021-10-186 (2) : Suzanne Colpron et La Presse c. Paul Laperrière
Le deuxième dossier porte sur un article de la journaliste Suzanne Colpron intitulé « Petit village, grosse chicane », publié dans La Presse le 27 septembre 2021. Ce reportage faisait état d’un conflit qui opposait à ce moment la Municipalité de Val-David à la promotrice Diane Beaudry, qui avait acquis en 2014 l’ancien hôtel La Sapinière dans le but d’y construire un centre de villégiature. La Presse a fait appel de la décision relativement à un grief d’information inexacte, le seul ayant été retenu en première instance parmi les quatre griefs d’informations inexactes avancés par le plaignant, Paul Laperrière. Les représentants de La Presse alléguaient dans leur appel que « le Conseil a jugé au-delà de la plainte dont il était saisi en reprochant à la journaliste d’avoir établi un lien de causalité, alors que le plaignant lui reprochait tout simplement d’avoir fait “un lien” ». La commission d’appel estime que le principe d’exactitude a été bien appliqué en première instance. En effet, soutenir que l’assèchement du lac sur la propriété est une « conséquence » des actions de la Ville – comme le rapporte Mme Colpron dans l’article – relève de la spéculation puisque l’entretien du barrage était défaillant bien avant l’imposition de la réserve foncière de la Ville. La décision du Conseil est donc maintenue à l’unanimité.
D2021-11-221 (2) : Alain Dubois et Le Montarvillois c. Frédéric Khalkhal
Le troisième dossier concerne une chronique d’opinion d’Alain Dubois intitulée « Non éligibilité de Véronique Mauro dans le district 5 : un hebdo fait la manchette avec une plainte déjà rejetée! », publiée dans le journal Web collaboratif Le Montarvillois le 27 octobre 2021. La plainte initiale avait été déposée par Frédéric Khalkhal, directeur de l’information de l’hebdomadaire Les Versants du Mont-Bruno, dont M. Dubois critiquait le travail journalistique, en marge de la campagne électorale municipale de l’automne 2021 à Saint-Bruno-de-Montarville. M. Dubois faisait appel de l’unique grief ayant été retenu contre lui en première instance, soit un grief d’information inexacte à propos du rejet d’une plainte contre la candidate Véronique Mauro par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ). La commission d’appel estime que le principe d’information inexacte a mal été appliqué en première instance, compte tenu que le passage visé pouvait être interprété de deux façons. En effet, il n’était pas inexact d’affirmer que la plainte contre Véronique Mauro avait « déjà été rejetée » par le DGEQ au moment où M. Dubois avait publié sa propre chronique dans Le Montarvillois, le 27 octobre 2021. En première instance, le Conseil avait jugé que le passage litigieux faisait référence au moment où M. Khalkhal avait publié un texte dans Les Versants du Mont-Bruno. C’est pourquoi la décision relative à ce grief d’information inexacte est infirmée.