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Nombres de décisions trouvées:
Date de la décision : 22 février 1978
D1977-11-048
Dans un texte
portant sur un réseau de faillites frauduleuses, diffusé le 28 octobre 1977 par
Radio-Canada, le journaliste Claude-Jean Devirieux identifie des notaires et
des institutions financières ayant été l’objet de perquisitions. […]
Date de la décision : 7 avril 1978
D1977-11-047
La manchette
«René Lévesque plus populaire que son parti – Fédéralisme renouvelé : 70% des
Québécois», publiée par Le Droit le 16 novembre 1977, ne reflète pas les
résultats du sondage auquel elle […]
Date de la décision : 31 mars 1978
D1977-11-046
L’article «Un
Québécois parmi les morts de Manille», signé par le journaliste André
Desjardins dans l’édition du 16 novembre 1977 du Journal de Québec, laisse
croire que le frère du plaignant fait partie […]
Date de la décision : 19 juillet 1978
D1977-11-045
Entre les mois de
janvier et septembre 1977, La Tribune néglige de renseigner adéquatement ses
lecteurs sur le conflit de travail perturbant plusieurs stations rattachées au
réseau Radiomutuel, se contentant de livrer des […]
Date de la décision : 14 avril 1978
D1977-11-043
Deux émissions
consacrées à la réforme de l’assurance-automobile du Québec, diffusées par le
réseau TVA les 26 octobre et 9 novembre 1977, présentent un caractère publicitaire
impropre à renseigner adéquatement le public sur […]
Date de la décision : 12 mai 1978
D1977-11-041
L’éditorialiste
Jean Séguin fait preuve de partisanerie à l’endroit du maire de Laval, M.
Lucien Paiement, dans ses éditoriaux «Les perquisitions chez le maire Paiement
: Pas d’accusations, pas de procès, mais une […]
Date de la décision : 7 avril 1978
D1977-09-038
L’article «La
philosophie condamnée à disparaître», publié dans le cadre d’un cahier spécial consacré
à la rentrée scolaire dans l’édition du 31 août 1977 du Nordic, repique de
manière presque intégrale certains extraits […]
Date de la décision : 22 février 1978
D1977-09-037
CJRP et son
directeur général, M. Gilbert Hérard, se placent en situation de conflit
d’intérêts en faisant référence, dans des éditoriaux diffusés les 28 juillet, 2,
10 et 18 août 1977, au conflit […]
Date de la décision : 31 mars 1978
D1977-08-035
Le Nordic reproduit
deux articles du plaignant dans un cahier publicitaire inséré dans son édition
du 17 août 1977. Ces textes, titrés «Les Galeries Montagnaises vont s’ouvrir
sous peu» et «Les Galeries Montagnaises […]
Date de la décision : 12 décembre 1977
D1977-08-034
Le journaliste
Roland Duguay fait la promotion d’une école de grammaire qui lui appartient
dans son article «Les cliniques grammaticales : Une école de 13 étudiants»,
publié le 6 juillet 1977 par Le […]
Date de la décision : 13 janvier 1978
D1977-08-033
Le 25 juillet
1977, L’Avenir de Brôme-Missisquoi publie une tranche du rapport «CLSC-CHSP de
Bedford», rédigé par M. Clermont Bégin, en reproduisant les parties
défavorables à la plaignante en caractères gras et celles […]
Date de la décision : 2 août 1977
D1977-06-028
Dans une série de
commentaires parus les 30 mars, 11 mai, 17 mai et 2 juin 1977, l’éditorialiste
Jean-Claude Leclerc du Devoir critique le choix de l’emplacement d’une station
de métro en adoptant […]
Date de la décision : 14 novembre 1977
D1977-06-027
Le journaliste
Jean-Yves Roy manque de rigueur dans son article «La T.V.C.R. est gravement
malade, terrassée par la gangrène politique», publié le 15 juin 1977 par Le
Progrès-Echo. Dans la même édition, le […]
Date de la décision : 11 janvier 1978
D1977-06-024
Le Journal de
Québec manque à ses responsabilités d’organe d’information en négligeant de
couvrir les activités du Mouvement d’Action Populaire Limoilou. Par ailleurs,
ce journal exploite généralement les aspects sensationnels des nouvelles qu’il
rapporte. […]
Date de la décision : 12 janvier 1978
D1977-05-022
La Commission
scolaire Haute-Gatineau adopte une résolution voulant que, par mesure
d’économie, ses avis publics soient dorénavant publiés dans un seul journal, La
Gatineau, plutôt que deux. Cette décision, au lieu de reposer […]
Date de la décision : 11 janvier 1978
D1977-05-020
Les plaignants
fournissent à la journaliste Pauline Cadieux des documents relatifs à un projet
de loi sur l’assurance-chômage. Au lieu d’en retirer les informations importantes,
la journaliste s’en sert pour étayer ses préjugés […]
Date de la décision : 27 juin 1977
D1977-05-018
Une conférence,
prononcée par le journaliste Robert-Guy Scully aux Etats-Unis, est publiée par
plus de 350 journaux à travers le monde avant d’être reprise par The Montréal
Star, sous le titre «Gloomey French […]
Date de la décision : 23 juin 1977
D1977-04-016
L’article «Demonstrators
seek legal abortion», paru dans l’édition du 4 avril 1977 de The Gazette,
exagère le nombre de personnes ayant pris part à une manifestation en faveur de
la légalisation de l’avortement. […]
Date de la décision : 22 février 1978
D1977-04-015
Par son article
«No refund due is only lesson», paru le 14 mars 1977 sous la rubrique «Star
Action», The Montreal Star porte préjudice au plaignant en s’appropriant des
pouvoirs qui appartiennent aux […]
Date de la décision : 17 août 1977
D1977-04-014
Le 8 mars 1977,
Le Soleil identifie incorrectement la provenance de l’article «Gilles
Lamontagne s’en va au fédéral», pour ensuite publier un rectificatif trois
jours plus tard. Ce stratagème, sciemment orchestré, permet au […]
Date de la décision : 11 mai 1977
D1977-03-013
Le journaliste Gaby
Drouin ne donne pas l’occasion au plaignant de répliquer au ministre de la
Fonction publique, M. Denis De Belleval. Ce dernier réagissait le 2 mars 1977,
sur les ondes de […]
Date de la décision : 14 avril 1977
D1977-03-011
Le Temps, organe
de l’Union nationale, reproduit des articles parus dans divers quotidiens sans
la permission de leur auteur. Hors contexte, ces articles peuvent laisser
croire que les journalistes concernés appuient l’Union nationale, […]
Date de la décision : 31 août 1977
D1977-03-010
L’éditorial de
M. Marc Laurendeau intitulé «Les accusations de Raymond Garneau» et celui de M.
Raymond Gagné intitulé «Garneau a eu tort mais De Belleval doit agir»,
respectivement publiés par Montréal-Matin et Le […]
Date de la décision : 14 mars 1977
D1977-03-009
Dans son édition
du 21 février 1977, La Presse publie la lettre ouverte du plaignant en y
apportant des modifications qui changent le sens de ses propos.