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Nombres de décisions trouvées:
Date de la décision : 10 janvier 1975
D1974-05-009
Les chroniques «Les Montréalais en parlent» de M. Maurice Côté et «Pour devenir, être et rester belle» de Mme Gilberte Langlois, publiées par Le Journal de Montréal, constituent de la […]
Date de la décision : 12 novembre 1974
D1974-02-004
Le 20 décembre 1973, Montréal-Matin présente l’article «La réhabilitation, c’est une farce!» du journaliste Jean de Guise comme le compte rendu d’une entrevue avec M. Paul Rose, alors que ce dernier n’a échangé […]
Date de la décision : 22 février 1974
D1974-02-003
Le Devoir et son
journaliste Jean-Pierre Charbonneau dérogent à une consigne de la Commission
d’enquête sur le crime organisé en divulgant, dans un article paru en première
page, le nom d’un individu prénommé […]
Date de la décision : 13 février 1974
D1974-02-002
Un article du journaliste Gilles Boivin, paru dans l’édition du 1er février 1974 du Soleil, porte préjudice au plaignant en déformant le contenu d’une sentence arbitrale qui le concerne. Ainsi, […]
Date de la décision : 30 avril 1974
D1973-11-008
Cinq dispositifs
d’écoute électronique sont découverts aux bureaux de l’Agence de presse Libre
du Québec.
Date de la décision : 18 janvier 1974
D1973-06-003
Radio Inter-Cité reproche à sa filiale CJLM de ne pas avoir diffusé une entrevue réalisée par son correspondant à la Galerie de la presse, le 13 juin 1973, avec le […]