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Nombres de décisions trouvées:
Date de la décision : 21 mai 1975
D1975-02-003
Le Conseil
central des syndicats nationaux du Saguenay-Lac-St-Jean mène une campagne de
dénigrement à la radio, à la télévision et dans les journaux contre trois
commentaires éditoriaux parus, sous la signature du plaignant, […]
Date de la décision : 21 mai 1975
D1974-12-034
Le texte «Faire
et Laisser braire», publié sous la signature du journaliste Claude Lavergne
dans l’édition du 1er décembre 1974 du Montréal-Matin, trompe le public en
laissant croire que les octrois accordés par […]
Date de la décision : 9 mai 1975
D1974-11-033
La journaliste
Micheline Drouin du Soleil manque à sa parole en portant à la connaissance de
l’ambassadeur du Nigéria un document secret que lui a confié le plaignant.
Date de la décision : 3 décembre 1975
D1974-11-030
Les Services de
protection de l’environnement du gouvernement du Québec refusent de fournir au
chroniqueur-pigiste Jean-Pierre Bonhomme les renseignements nécessaires à la
rédaction d’une chronique sur la pollution industrielle du fleuve St-Laurent.
Cette décision […]
Date de la décision : 26 mai 1975
D1974-11-027
La ville de
Montréal choisit de ne pas publier la liste des candidats aux élections
municipales de 1974 dans le journal Le Jour, alors qu’elle l’a fait dans tous
les autres quotidiens. Cette […]
Date de la décision : 10 janvier 1975
D1974-10-025
L’article «Les
marchands de drogue juifs n’envahiront pas les pharmacies de détail : Jean
Coutu s’en occupe», paru sous la signature du journaliste Charles Meunier dans
l’édition du 31 août 1974 des Nouvelles […]
Date de la décision : 12 décembre 1974
D1974-10-024
The Gazette
exploite la vie privée d’une personne publique en couvrant, dans son édition du
19 septembre 1974, le séjour de Mme Margaret Trudeau à l’hôpital Royal
Victoria.
Date de la décision : 13 mars 1975
D1974-07-019
La direction du
Progrès de Thetford manipule l’information et fait preuve de favoritisme à
l’égard du Parti libéral. Ainsi, dans son édition du 2 juillet 1974, le journal
ne propose aucun compte rendu […]
Date de la décision : 8 juillet 1974
D1974-07-018
L’article
anonyme «Réponse à Guy Cousin ptre», publié le 22 mai 1974 dans la tribune des
lecteurs de La Voix populaire, renferme des propos outrageants à l’égard des
assistés sociaux.
Date de la décision : 21 avril 1975
D1974-07-016
Les pratiques
administatives de la direction du journal La Côte Nord privent le public
régional de son droit à l’information. Ce journal diffuse une information de
piètre qualité, en plus de subordonner cette […]
Date de la décision : 5 juillet 1974
D1974-07-015
Lors de la
campagne électorale fédérale de 1974, la Société Radio-Canada de Québec fait
preuve de partisanerie en ne diffusant pas des reportages réalisés auprès de
l’organisation du Nouveau parti démocratique du comté […]
Date de la décision : 23 avril 1975
D1974-06-013
Radio-Québec
interdit de publier les textes devant constituer la matière du numéro 10 de la
revue Télé-Clé et résultant des discussions de quatre équipes de production.
Elle refuse deux articles portant sur le […]
Date de la décision : 10 janvier 1975
D1974-05-010
Le Centre
d’information et d’animation communautaire de Mirabel empêche les représentants
de La Concorde et de La Victoire de couvrir ses assemblées, en plus de refuser
de fournir à ces derniers toute information. […]
Date de la décision : 10 janvier 1975
D1974-05-009
Les chroniques «Les Montréalais en parlent» de M. Maurice Côté et «Pour devenir, être et rester belle» de Mme Gilberte Langlois, publiées par Le Journal de Montréal, constituent de la […]
Date de la décision : 12 novembre 1974
D1974-02-004
Le 20 décembre 1973, Montréal-Matin présente l’article «La réhabilitation, c’est une farce!» du journaliste Jean de Guise comme le compte rendu d’une entrevue avec M. Paul Rose, alors que ce dernier n’a échangé […]
Date de la décision : 22 février 1974
D1974-02-003
Le Devoir et son
journaliste Jean-Pierre Charbonneau dérogent à une consigne de la Commission
d’enquête sur le crime organisé en divulgant, dans un article paru en première
page, le nom d’un individu prénommé […]
Date de la décision : 13 février 1974
D1974-02-002
Un article du journaliste Gilles Boivin, paru dans l’édition du 1er février 1974 du Soleil, porte préjudice au plaignant en déformant le contenu d’une sentence arbitrale qui le concerne. Ainsi, […]
Date de la décision : 30 avril 1974
D1973-11-008
Cinq dispositifs
d’écoute électronique sont découverts aux bureaux de l’Agence de presse Libre
du Québec.
Date de la décision : 18 janvier 1974
D1973-06-003
Radio Inter-Cité reproche à sa filiale CJLM de ne pas avoir diffusé une entrevue réalisée par son correspondant à la Galerie de la presse, le 13 juin 1973, avec le […]