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Number of decisions found:
Date de la décision : March 14, 1997

D1996-04-026 (2)

L’article «Aventure électronique en difficulté», publié le 19 mars 1996 dans La Presse, sous la signature du journaliste Mathieu Perreault, porte préjudice à la plaignante en véhiculant des informations inexactes et partiales à […]
Date de la décision : January 28, 1997

D1996-04-025

L’article «Le p’tit nouveau des Hells expulsé aux Etats-Unis», signé par le journaliste Michel Auger dans l’édition du 8 mars 1996 du Journal de Montréal, déforme par son titre et son contenu les […]
Date de la décision : March 5, 1997

D1996-03-023

La Société Radio-Canada, Télévision Quatre-Saisons et RDI utilisent les images de l’arrestation de la plaignante à Québec le 31 décembre 1995 pour illustrer des reportages traitant de bagarres entre des jeunes, survenues une […]
Date de la décision : January 28, 1997

D1996-03-022

La chronique «Les crevaisons d’une association», paru dans le numéro de mars 1996 du journal Le Nitrate, sous la signature de son directeur, M. Eric Perron, rapporte des faussetés et des calomnies qui […]
Date de la décision : March 5, 1997

D1996-03-021

Dans un reportage diffusé à l’émission «Mongrain» du 8 mars 1996, sur les ondes du réseau TVA, la journaliste France Gauthier trompe le public et fait preuve de sensationnalisme en rapportant les allégations […]
Date de la décision : January 28, 1997

D1996-03-020 (2)

L’article «Aids Community Care Montreal/ACCM : Comment faire fondre une piasse», signé par M. Roger-Luc Chayer dans le numéro d’octobre 1995 du magazine RG, cause des préjudices à cet organisme en mettant en […]
Date de la décision : December 5, 1996

D1996-03-019

Le journaliste Carol Néron du Quotidien prête aux plaignants des intentions qu’ils n’ont pas, dans un commentaire publié le 26 janvier 1996 sous le titre «CLSC : l’affaire commence à tourner au vinaigre». […]
Date de la décision : December 16, 1996

D1996-03-018

Le Groupe Bellavance s’associe à la municipalité d’Amqui pour lancer le mensuel La Gazette d’Amqui, dont la rubrique consacrée à l’information municipale remplacera le bulletin d’information autrefois publié par cette municipalité. Le Groupe Bellavance […]
Date de la décision : December 5, 1996

D1996-03-017 (2)

Le 11 novembre 1995, l’animatrice Aleksandra Tyszka-Kozlowska lit sur les ondes de la station CFMB-AM une plainte de certains membres de l’Institut Canadien-Polonais du Bien-Etre, en associant à tort ce texte à l’ensemble […]
Date de la décision : January 28, 1997

D1996-02-016

Le texte «L’ex-avocat Yvon Descôteaux : Un complément d’informations», paru en janvier 1996 dans L’Itinéraire, sous la signature du journaliste Jean Plante, rapporte à tort que le plaignant a harcelé un mineur, a […]
Date de la décision : December 16, 1996

D1996-02-014 (2)

Le journaliste Jean-Pierre Charbonneau signe un compte rendu erroné d’une altercation impliquant le plaignant dans l’édition du 26 octobre 1995, sous le titre «Un homme perd un divorce et s’en prend à son […]
Date de la décision : December 5, 1996

D1996-02-013

Dans son article «De jeunes voyous sèment la pagaille aux funérailles de la famille El Tomi», publié le 28 janvier 1996 par La Presse, le journaliste Eric Trottier verse dans le sensationnalisme et […]
Date de la décision : December 16, 1996

D1996-02-012

Le 23 décembre 1995, dans son article «La bactérie mangeuse de chair tue un enfant : Les médecins avaient dit à son père de ne pas s’inquiéter!», le journaliste Eric Trottier de La […]
Date de la décision : January 28, 1997

D1996-02-011 (2)

Les journalistes du Soleil et du Journal de Québec couvrent de manière à la fois agressive et incriminante les accusations de mauvais traitement portées contre un individu surnommé «Le Tyran de Beaumont», comme […]
Date de la décision : December 5, 1996

D1996-01-010

Les journalistes Yves Poulin du Soleil et Claude Bédard du Journal de Québec rendent compte de manière partiale du livre «La vente des Nordiques… L’autre vérité», rédigé par le plaignant, en ne retenant […]
Date de la décision : December 4, 1996

D1996-01-009

Le journaliste Claude Vaillancourt encourage les préjugés et la xénophobie dans son article «Refuser les immigrants du Non: L’homme d’affaires Paul Biron endosse les idées violentes et xénophobes du Mouvement de libération nationale […]
Date de la décision : December 4, 1996

D1996-01-007

La journaliste Michel Auger avance des faits sans preuve, ne relève que les aspects négatifs de la carrière du plaignant et n’identifie pas ses sources dans l’article «La petite histoire du crime: Me […]
Date de la décision : December 4, 1996

D1996-01-006

Dans son article «Collision mortelle près du Club de golf», publié par Le Courrier de Saint-Hyacinthe le 26 décembre 1995, le journaliste Roger Lafrance rapporte le nom et le lieu de résidence d’une […]
Date de la décision : December 19, 1996

D1996-01-005 (2)

La Société Radio-Canada traite de manière partiale deux polémiques qui l’oppose à Télé-Métropole, les 17 novembre 1995 et 5 janvier 1996, dans le cadre de ses bulletins d’information «Montréal ce soir» et «Le […]
Date de la décision : November 8, 1996

D1996-01-002

Le journaliste Jean-Sébastien Marsan fait preuve de partialité et porte atteinte à la vie privée du plaignant dans son article «Les Judas de l’UQAM?», en rapportant les propos d’une source anonyme sans avoir […]
Date de la décision : December 4, 1996

D1995-12-065

Dans leur article «High rejection rate urged: Péquistes», publié par The Gazette le 18 novembre 1995, les journalistes William Marsden et Rod MacDonell rapportent les propos du plaignant de manière erronée en modifiant […]
Date de la décision : November 8, 1996

D1995-12-063

Dans son article «L’Hôpital et un médecin poursuivis pour erreur médicale», paru le 16 août 1995, la journaliste Karen Villeneuve de La Frontière accorde un traitement partial et sensationnaliste à cette affaire en […]
Date de la décision : July 8, 1996

D1995-12-062

L’éditorialiste Carol Néron tient des propos discriminatoires dans son texte «Assistance bancaire ou sociale?», paru le 2 décembre 1995 dans Le Quotidien, en écrivant que les expressions «compte de banque» et «assisté social» […]
Date de la décision : November 8, 1996

D1995-12-060

Le 17 novembre 1995, dans son article «Le Salon du livre ouvre ses portes», la journaliste Carmen Montessuit de La Presse traite cet événement en omettant de mentionner la présence du ministre du […]
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