Search
Searches must be made using French words as the Council’s decisions are available in French only.
Advanced Search
Searches must be made using French words as the Council’s decisions are available in French only.
Number of decisions found:
Date de la décision : November 8, 1996
D1995-12-059
La journaliste
Monic Roy porte atteinte à la réputation de la plaignante en diffusant des
informations partiales et inexactes dans son article «Zec Kipawa: A chacun son
territoire», publié dans l’édition du 8 […]
Date de la décision : November 8, 1996
D1995-11-057
Dans son édition
du 27 octobre 1995, La Presse publie une photo des frères Paul et Jacques Rose
en campagne pour le «oui» dans le cadre du référendum québécois de 1995, en […]
Date de la décision : November 8, 1996
D1995-10-055
Le 21 octobre,
durant la campagne référendaire québécoise de 1995, La Nouvelle Gazette de
Maniwaki recourt au titre sensationnaliste «Si le référendum passe, on prend
les armes» pour attirer l’attention sur un reportage […]
Date de la décision : July 8, 1996
D1995-10-054
Le rédacteur en
chef du Journal de Saint-Lambert, M. David Leonardo, mène une campagne de
désinformation et de dénigrement contre le maire et le conseil municipal de
Greenfield Park, dans deux textes parus […]
Date de la décision : November 16, 1995
D1995-10-052
La Société
Radio-Canada et Le Soleil sont devenus des tribunes en faveur du camp du «oui»
à l’occasion de la campagne référendaire québécoise de 1995. La SRC favorise le
«oui» de diverses manières […]
Date de la décision : November 16, 1995
D1995-10-051
La Société
Radio-Canada et RDI accordent une couverture partiale à la campagne
référendaire québécoise de 1995, comme en témoignent plusieurs exemples
d’émissions diffusées au début du mois d’octobre 1995. Le Conseil de presse […]
Date de la décision : December 19, 1996
D1995-10-050
Le reportage «A
la recherche des chiffres perdus» de la journaliste Catherine Kovacs, diffusé
dans le cadre de l’émission «Enjeux» le 25 septembre 1995 sur les ondes de
Radio-Canada, et le 30 septembre […]
Date de la décision : July 8, 1996
D1995-10-049
Dans son édition
du 26 septembre 1995, Le Courrier de Saint-Hyacinthe publie une caricature qui
traite de l’accusation de viol portée contre un joueur des Expos de Montréal en
ridiculisant et en banalisant […]
Date de la décision : November 8, 1996
D1995-09-048
Parce qu’ils ne
sont pas membres de la Tribune de la presse de l’Assemblée nationale du Québec,
le responsable des accréditations exige un droit d’accès de 10 dollars aux
plaignants, journalistes-étudiants à L’Exemplaire, […]
Date de la décision : November 8, 1996
D1995-09-047
Dans un
reportage diffusé le 11 septembre 1995 sur les ondes des stations CFKM-TV et CKTM-TV,
le journaliste Dominic Maurais rapporte les accusations de corruption portées
contre les plaignants par Mme Stevie Cameron, […]
Date de la décision : December 19, 1996
D1995-09-046
Le 4 septembre
1995, sur les ondes de CKAC, l’animateur Gilles Proulx traite des assistés
sociaux en tenant des propos offensants et en diffusant des informations
erronées, dans le cadre de l’émission «Journal […]
Date de la décision : November 8, 1996
D1995-09-045
Trois articles
publiés dans Le Nouvellistes les 12 et 16 septembre 1995, sous la signature de Mme
Louise Plante, laissent croire à tort que les plaignants sont impliqués dans
des activités commerciales illicites. […]
Date de la décision : October 15, 1996
D1995-09-044
Le journal Le
Quartier Libre publie une lettre ouverte diffamatoire contre les institutions
parlementaires et les élus canadiens, dans son édition du 12 septembre 1995. Le
signataire de cette lettre, intitulée «Je vote […]
Date de la décision : November 8, 1996
D1995-09-043
Depuis le mois
d’août 1994, le journaliste Serge Lemelin du Quotidien couvre l’actualité
judiciaire du district de Chicoutimi de manière partiale, en défaveur du
plaignant. Le journaliste ne mentionne jamais le nom du […]
Date de la décision : October 10, 1996
D1995-09-042
Dans son édition
du 14 septembre 1995, Le Nouvelliste titre «Les profs prennent congé» un
article qui traite d’une journée de grève des enseignants des Cégeps de
Shawinigan et de Trois-Rivières, ce qui […]
Date de la décision : November 8, 1996
D1995-08-040
Le plaignant
demande au Conseil de presse du Québec de donner son avis sur la couverture de
la vie communautaire et les analyses en pages éditoriales de son journaliste
Borislav Nicolov, que le […]
Date de la décision : September 6, 1996
D1995-08-038
L’article «En
créant un “club”, un avocat radié continue de pratiquer», paru dans
l’édition du 3 août 1995 de La Presse, sous la signature du journaliste
Jean-Paul Soulié, rapporte à tort que des […]
Date de la décision : September 6, 1996
D1995-08-037
Dans son
éditorial «Dommage que les priorités de la direction d’Agrodor soient ailleurs!»,
publié le 7 août 1995 par La Petite-Nation et Le Bulletin de Buckingham, M.
Michel Blais, directeur général de ces […]
Date de la décision : October 11, 1996
D1995-08-036
L’animateur
Gilles Proulx adopte un langage injurieux envers des Québécois, des
Anglo-saxons et des Amérindiens dans le cadre de l’émission «Le Journal du
Midi» des 3, 4 et 5 juillet 1995, et de […]
Date de la décision : September 11, 1996
D1995-08-034 (2)
Le journaliste
Alain Bouchard du Soleil fait le procès du plaignant dans ses articles «Le
“King” de l’immigration sous enquête: 300 000 $ en subventions
auraient été détournés à des fins personnelles» et […]
Date de la décision : July 8, 1996
D1995-07-033
Dans son article
«Pat Buchanan: un “journaliste” à l’assaut de la Maison-Blanche»,
paru le 23 juillet 1995, le journaliste Richard Hétu de La Presse expose au
ridicule, à la haine et au mépris […]
Date de la décision : November 8, 1996
D1995-07-032
Le 28 juin 1995,
Le Journal de Québec porte atteinte à la réputation et à la vie privée du
plaignant en rapportant des informations erronées à son sujet dans des articles
intitulés «Sous […]
Date de la décision : July 5, 1996
D1995-07-031
Le Journal de Montréal
et La Presse mentionnent l’origine amérindienne des victimes d’une double
noyade et du survivant de cette tragédie, alors qu’une telle information n’est
aucunement pertinente. Dans son article «2 Amérindiens […]
Date de la décision : December 3, 1996
D1995-07-027
Dans l’article
«Bourque sous surveillance», publié par Le Devoir le 6 mai 1995, la journaliste
Kathleen Lévesque rapporte une information erronée en se fiant à une source
anonyme. Le 8 mai, dans l’article […]
