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Number of decisions found:
Date de la décision : November 8, 1996

D1995-12-059

La journaliste Monic Roy porte atteinte à la réputation de la plaignante en diffusant des informations partiales et inexactes dans son article «Zec Kipawa: A chacun son territoire», publié dans l’édition du 8 […]
Date de la décision : November 8, 1996

D1995-11-057

Dans son édition du 27 octobre 1995, La Presse publie une photo des frères Paul et Jacques Rose en campagne pour le «oui» dans le cadre du référendum québécois de 1995, en […]
Date de la décision : November 8, 1996

D1995-10-055

Le 21 octobre, durant la campagne référendaire québécoise de 1995, La Nouvelle Gazette de Maniwaki recourt au titre sensationnaliste «Si le référendum passe, on prend les armes» pour attirer l’attention sur un reportage […]
Date de la décision : July 8, 1996

D1995-10-054

Le rédacteur en chef du Journal de Saint-Lambert, M. David Leonardo, mène une campagne de désinformation et de dénigrement contre le maire et le conseil municipal de Greenfield Park, dans deux textes parus […]
Date de la décision : November 16, 1995

D1995-10-052

La Société Radio-Canada et Le Soleil sont devenus des tribunes en faveur du camp du «oui» à l’occasion de la campagne référendaire québécoise de 1995. La SRC favorise le «oui» de diverses manières […]
Date de la décision : November 16, 1995

D1995-10-051

La Société Radio-Canada et RDI accordent une couverture partiale à la campagne référendaire québécoise de 1995, comme en témoignent plusieurs exemples d’émissions diffusées au début du mois d’octobre 1995. Le Conseil de presse […]
Date de la décision : December 19, 1996

D1995-10-050

Le reportage «A la recherche des chiffres perdus» de la journaliste Catherine Kovacs, diffusé dans le cadre de l’émission «Enjeux» le 25 septembre 1995 sur les ondes de Radio-Canada, et le 30 septembre […]
Date de la décision : July 8, 1996

D1995-10-049

Dans son édition du 26 septembre 1995, Le Courrier de Saint-Hyacinthe publie une caricature qui traite de l’accusation de viol portée contre un joueur des Expos de Montréal en ridiculisant et en banalisant […]
Date de la décision : November 8, 1996

D1995-09-048

Parce qu’ils ne sont pas membres de la Tribune de la presse de l’Assemblée nationale du Québec, le responsable des accréditations exige un droit d’accès de 10 dollars aux plaignants, journalistes-étudiants à L’Exemplaire, […]
Date de la décision : November 8, 1996

D1995-09-047

Dans un reportage diffusé le 11 septembre 1995 sur les ondes des stations CFKM-TV et CKTM-TV, le journaliste Dominic Maurais rapporte les accusations de corruption portées contre les plaignants par Mme Stevie Cameron, […]
Date de la décision : December 19, 1996

D1995-09-046

Le 4 septembre 1995, sur les ondes de CKAC, l’animateur Gilles Proulx traite des assistés sociaux en tenant des propos offensants et en diffusant des informations erronées, dans le cadre de l’émission «Journal […]
Date de la décision : November 8, 1996

D1995-09-045

Trois articles publiés dans Le Nouvellistes les 12 et 16 septembre 1995, sous la signature de Mme Louise Plante, laissent croire à tort que les plaignants sont impliqués dans des activités commerciales illicites. […]
Date de la décision : October 15, 1996

D1995-09-044

Le journal Le Quartier Libre publie une lettre ouverte diffamatoire contre les institutions parlementaires et les élus canadiens, dans son édition du 12 septembre 1995. Le signataire de cette lettre, intitulée «Je vote […]
Date de la décision : November 8, 1996

D1995-09-043

Depuis le mois d’août 1994, le journaliste Serge Lemelin du Quotidien couvre l’actualité judiciaire du district de Chicoutimi de manière partiale, en défaveur du plaignant. Le journaliste ne mentionne jamais le nom du […]
Date de la décision : October 10, 1996

D1995-09-042

Dans son édition du 14 septembre 1995, Le Nouvelliste titre «Les profs prennent congé» un article qui traite d’une journée de grève des enseignants des Cégeps de Shawinigan et de Trois-Rivières, ce qui […]
Date de la décision : November 8, 1996

D1995-08-040

Le plaignant demande au Conseil de presse du Québec de donner son avis sur la couverture de la vie communautaire et les analyses en pages éditoriales de son journaliste Borislav Nicolov, que le […]
Date de la décision : September 6, 1996

D1995-08-038

L’article «En créant un “club”, un avocat radié continue de pratiquer», paru dans l’édition du 3 août 1995 de La Presse, sous la signature du journaliste Jean-Paul Soulié, rapporte à tort que des […]
Date de la décision : September 6, 1996

D1995-08-037

Dans son éditorial «Dommage que les priorités de la direction d’Agrodor soient ailleurs!», publié le 7 août 1995 par La Petite-Nation et Le Bulletin de Buckingham, M. Michel Blais, directeur général de ces […]
Date de la décision : October 11, 1996

D1995-08-036

L’animateur Gilles Proulx adopte un langage injurieux envers des Québécois, des Anglo-saxons et des Amérindiens dans le cadre de l’émission «Le Journal du Midi» des 3, 4 et 5 juillet 1995, et de […]
Date de la décision : September 11, 1996

D1995-08-034 (2)

Le journaliste Alain Bouchard du Soleil fait le procès du plaignant dans ses articles «Le “King” de l’immigration sous enquête: 300 000 $ en subventions auraient été détournés à des fins personnelles» et […]
Date de la décision : July 8, 1996

D1995-07-033

Dans son article «Pat Buchanan: un “journaliste” à l’assaut de la Maison-Blanche», paru le 23 juillet 1995, le journaliste Richard Hétu de La Presse expose au ridicule, à la haine et au mépris […]
Date de la décision : November 8, 1996

D1995-07-032

Le 28 juin 1995, Le Journal de Québec porte atteinte à la réputation et à la vie privée du plaignant en rapportant des informations erronées à son sujet dans des articles intitulés «Sous […]
Date de la décision : July 5, 1996

D1995-07-031

Le Journal de Montréal et La Presse mentionnent l’origine amérindienne des victimes d’une double noyade et du survivant de cette tragédie, alors qu’une telle information n’est aucunement pertinente. Dans son article «2 Amérindiens […]
Date de la décision : December 3, 1996

D1995-07-027

Dans l’article «Bourque sous surveillance», publié par Le Devoir le 6 mai 1995, la journaliste Kathleen Lévesque rapporte une information erronée en se fiant à une source anonyme. Le 8 mai, dans l’article […]
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