Decisions

Search

Searches must be made using French words as the Council’s decisions are available in French only.

Advanced Search

Searches must be made using French words as the Council’s decisions are available in French only.

Number of decisions found:
Date de la décision : October 30, 1997

D1997-03-019; D1997-03-020

A la suite de la diffusion de l’émission «Un jour à la fois» du 17 mars 1997, l’Assemblée nationale adopte une motion «déplorant les propos, le thème et les procédés […]
Date de la décision : October 30, 1997

D1997-03-018 (2)

En signant le texte «Erring at RG» dans l’édition du 20 février 1997 d’Hour, le chroniqueur Richard Burnett se place dans une situation de conflit d’intérêts et se sert de ce journal pour […]
Date de la décision : October 30, 1997

D1997-03-017

Le chroniqueur Michael Hendricks induit volontairement le public en erreur dans le texte qu’il signe le 10 octobre 1996, dans le périodique Village. Il se place de plus dans une situation de conflit […]
Date de la décision : October 2, 1997

D1997-03-016 (2)

Le journaliste William Marsden de The Gazette porte malicieusement atteinte à la réputation et aux droits du plaignant en mentionnant son nom et ses antécédents judiciaires dans un article qui traite d’une fraude […]
Date de la décision : October 2, 1997

D1997-03-014; D1997-04-028

Les éditorialistes Lise Bissonnette du Devoir et Raymond Giroux du Soleil insultent régulièrement les parents qui défendent les commissions scolaires confessionnelles, allant jusqu’à les décrire comme des intégristes et des extrémistes de la catholicité.
Date de la décision : July 1, 1997

D1997-03-013

Le Soleil manque de respect à l’égard d’une dame âgée en utilisant une photo dans laquelle elle figure pour illustrer un article du journaliste Robert Fleury intitulé «De pouponnière à mouroir».
Date de la décision : October 2, 1997

D1997-03-012

La station CKSH-TV diffuse un reportage dans lequel le journaliste René Cauchaux révèle l’identité d’une femme et de son enfant mineur impliqués dans une chicane de famille, en contravention avec la Loi sur […]
Date de la décision : October 2, 1997

D1997-02-010; D1997-04-023

L’animateur André Arthur utilise un langage violent, abusif et méprisant à l’égard des employés du Ministère des Transports du Québec lors de son émission matinale du 18 février 1997, sur les ondes de […]
Date de la décision : July 1, 1997

D1997-02-009

La journaliste Chantal Hébert induit le public en erreur en affirmant, dans La Presse du 7 février 1997, qu’aucun des sujets qu’elle cite n’a été abordé au cours de la première semaine de […]
Date de la décision : July 1, 1997

D1997-02-008

Le journaliste Hugues Théorêt du journal La Source/The Gleaner publie un graphique sur la consommation d’eau à Franklin sans en indiquer la provenance et sans être certain de l’exactitudes des données présentées. L’article […]
Date de la décision : July 1, 1997

D1997-02-006

Le 22 janvier 1997, La Presse publie la photo du plaignant à la place de celle de son homonyme, collaborateur du maire de Montréal. La rectification apportée par La Presse dans une édition […]
Date de la décision : July 1, 1997

D1997-01-003

La journaliste Martine Turenne véhicule des propos racistes et déformés sur la religion musulmane dans son compte rendu du livre «Femmes voilées, intégrismes démasqués» de l’écrivaine Yolande Geadah, qu’elle signe sous le titre […]
Date de la décision : May 29, 1997

D1997-01-001

Les 23 et 24 décembre 1996, sur les ondes de CKRN-TV et de RDI, la Société Radio-Canada diffuse un reportage qui présente les griefs du Centre hospitalier de Rouyn-Noranda à l’égard du centre […]
Date de la décision : July 1, 1997

D1996-12-066

Le 6 octobre 1996, dans le cadre de l’émission Découverte, diffusé sur les ondes de Radio-Canada, les journalistes Charles Tisseyre et Michel Rochon présentent un reportage alarmiste, tendancieux, trompeur, inexact et incomplets sur […]
Date de la décision : May 29, 1997

D1996-12-065

Le 10 novembre 1996, Le Mirabel publie, sous la signature des journalistes Mathieu Locas et Nadine Filion, quatre reportages qui contiennent des propos méprisants et discriminatoires envers les assistés sociaux. Les journalistes se […]
Date de la décision : June 9, 1997

D1996-12-064

Le journaliste Gaétan Godbout s’attaque à la réputation des administrateurs et d’une employée d’un centre d’hébergement, dans des articles qu’il signe le 26 mai et le 2 juin 1996 dans Le Placoteux, au […]
Date de la décision : July 1, 1997

D1996-12-063

Radio-Nord annonce le décès de la femme du plaignant lors d’un bulletin de nouvelles avant que la famille ne l’apprenne.
Date de la décision : June 9, 1997

D1996-12-062

La journaliste Barbara Amiel de The Gazette formule des propos haineux à l’égard des homosexuels dans sa chronique du 16 novembre 1996. Elle dénonce «leur sexualité de perversité consensuelle», associant ainsi les homosexuels […]
Date de la décision : June 9, 1997

D1996-11-061

Le journaliste Marc-André Blanchard, l’éditeur Réal Brodeur et L’Express de Drumondville privent le public de son droit à l’information en refusant de rapporter les informations relatives au conflit qui oppose le plaignant à […]
Date de la décision : July 1, 1997

D1996-11-060

Le journaliste Éric Moreault véhicule des faussetés et des demi-vérités dans son article «Le festival de Sillery refuse une subvention municipale de 8000 $», publié dans l’édition du 25 août 1996 de L’Appel. […]
Date de la décision : June 9, 1997

D1996-10-059

Radio-Canada et RDI refusent de couvrir la grève de la faim entrepris par le plaignant en faveur de la création d’un centre de soins palliatifs. De plus, la journaliste Marie-France Léger de La […]
Date de la décision : June 9, 1997

D1996-08-057

Les mis-en-cause ternissent la réputation du plaignant en rapportant sans vérification les allégations mensongères de son épouse à propos du conflit qui les oppose. Les mis-en-cause insistent inutilement sur l’origine égyptienne du plaignant […]
Date de la décision : July 1, 1997

D1996-08-056

Le Soleil accorde une trop grande importance à un article de la journaliste Monique Giguère qui porte sur le déluge au Saguenay, en le publiant à la une de son édition du 7 […]
Date de la décision : June 9, 1997

D1996-08-055

La journaliste Suzanne Sauvé porte atteinte à la réputation de la plaignante en rapportant des informations inexactes au sujet d’une affaire de chiens errants à Mascouche, dans des articles publiés par Le Trait […]
Secret Link