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Number of decisions found:
Date de la décision : November 8, 1996

D1995-05-024 (2)

L’édition d’avril 1995 de la Tribune Juive, parue sous le titre «Où va la communauté juive?», s’engage dans une attaque en règle contre la plaignante, en faisant preuve de partialité à son endroit […]
Date de la décision : January 3, 1996

D1995-05-023 (2)

Après avoir publié l’article diffamatoire «La curieuse leçon des petits hommes verts» du journaliste Stéphane Baillargeon, le 13 juillet 1993, Le Devoir accepte de publier la réponse de Raël le […]
Date de la décision : December 22, 1995

D1995-04-020 (2)

Le journal Voir refuse d’accorder un droit de réponse au plaignant, à la suite de la publication de la critique «Un guide, des cours, etc.» dans son édition du 20 avril 1995, sous […]
Date de la décision : October 11, 1996

D1995-04-019

La journaliste Monique Giguère du Soleil traite du congédiement controversé d’un professeur de l’Université Laval en adoptant une thèse partiale, au détriment de cette institution. La journaliste cite abondamment les propos du professeur […]
Date de la décision : December 19, 1995

D1995-04-018

Photo Police publie un article du journaliste Pierre-A. Champoux surmonté du titre, inqualifiable, «Gros violeur, petite kékette!». Cet article rapporte des détails qui permettent d’identifier la victime mineure d’un viol, causant ainsi un grave […]
Date de la décision : December 8, 1995

D1995-04-017

Le journaliste André Noël porte atteinte à la réputation du plaignant dans son article «Les étudiants payaient les photocopies… et les professeurs encaissaient», publié par La Presse le 27 février 1995. Le journaliste […]
Date de la décision : December 1, 1995

D1995-03-016

Le plaignant est victime de censure de la part du Journal de Chambly et du Journal du bassin de Chambly, le premier ayant refusé de lui ouvrir ses pages pour une chronique hebdomadaire […]
Date de la décision : October 11, 1996

D1995-03-015

Entre le 4 mai 1994 et le 15 février 1995, le journaliste Bernard Béland et l’éditeur Benoît Morin, de L’Hebdo Laurentien, signent une série de textes empreints de partialité et d’inexactitudes autour d’une […]
Date de la décision : November 28, 1995

D1995-03-013; D1995-03-014

La revue Madame au foyer publie une lettre anonyme haineuse à l’endroit de Mme Lisette Lapointe, épouse du Premier ministre du Québec, dans son édition du mois de mars 1995.
Date de la décision : December 8, 1995

D1995-02-012

Dans son édition du 3 janvier 1995, Le Journal de Montréal illustre l’article «Les motards criminalisés du Québec» du journaliste Michel Auger par une photo de groupe comprenant le nom et la date […]
Date de la décision : July 5, 1996

D1995-02-010 (2)

L’éditorial «Second Hebron massacre» et l’article «Legitimizing war criminals, taboo on “transfer” and condemnation of Goldstein rooted in warped morality» (Dan Nimrod), parus respectivement les 2 mars et 18 mai 1994 dans le […]
Date de la décision : June 7, 1995

D1995-01-009

Les 4, 11 et 18 août 1993, à l’émission radiophonique «CBF Bonjour» de la Société Radio-Canada, le journaliste André Croteau présente des informations inexactes sur la nature et les coûts de construction d’un […]
Date de la décision : November 28, 1995

D1995-01-008

Un reportage du journaliste Pierre de la Voye, diffusé le 2 novembre 1994 à la station CKTM-TV, permet d’identifier un jeune enfant alors qu’il était accompagné de deux policiers, ce qui pourrait avoir […]
Date de la décision : February 20, 1995

D1995-01-007

L’article «Une Montréalaise choisie parmi 2500 candidates», paru le 10 janvier 1995 dans Le Journal de Montréal, sous la signature du journaliste Robert Leblond, fait la promotion de Playboy en rapportant qu’une montréalaise […]
Date de la décision : January 26, 1996

D1995-01-006

D1989-01-002
Date de la décision : December 14, 1995

D1995-01-005

Le Soleil refuse de faire paraître la réponse du plaignant à une lettre parue en réponse à une première lettre ouverte dont il est l’auteur. Cette première lettre du plaignant constituait une réponse […]
Date de la décision : November 15, 1995

D1995-01-004

L’éditorial «La vie, à mort!», paru sous la signature de M. Pierre Gravel dans l’édition du 10 novembre 1994 de La Presse, dénonce la violence utilisée pour lutter contre l’avortement en attaquant de […]
Date de la décision : July 13, 1995

D1995-01-003

Le 14 novembre 1994, le journal Plein Jour publie sans consentement des photos des plaignants, candidats aux élections de la Commission scolaire de Bersimis. Certaines de ces photos datent de plus de dix […]
Date de la décision : July 13, 1995

D1995-01-002

Dans son article «Adolescent blessé par un train», publié dans l’édition du 20 décembre 1994 de l’Hebdomadaire Le Saint-François, le journaliste Denis Bourbonnais porte préjudice à la victime de cet accident en rapportant […]
Date de la décision : February 1, 1996

D1995-01-001

La journaliste Esther Bégin ébruite des faussetés sur la plaignante auprès de ses partenaires d’affaires, durant la préparation d’un reportage destiné à l’émission J.E. de Télé-Métropole. Le reportage, diffusé le 5 mars […]
Date de la décision : November 15, 1995

D1994-12-071

Dans l’article «Saint-Laurent: plus d’agents pour l’élection?», paru le 5 novembre 1995, Le Journal de Montréal rapporte un incident qui implique le plaignant sans avoir cherché à obtenir la version des faits de […]
Date de la décision : June 7, 1995

D1994-12-070

Le Kamouraska présente du matériel publicitaire comme étant de l’information. Dans son édition du 13 novembre 1994, cet hebdomadaire publie une photo chapeautée du titre «Un 2e IGA à La Pocatière» et un […]
Date de la décision : November 10, 1995

D1994-12-069

La rédactrice en chef du Super Hebdo, Mme Christiane Desjardins, exploite un incident à caractère raciste dans ses articles «Ecrivain battu par ses voisins: “J’ai vécu un épisode de Racine à Pointe-aux-Trembles”», «La […]
Date de la décision : April 19, 1995

D1994-12-068

The Gazette ne publie aucun article sur l’existence d’alternatives viables et non polluantes à l’utilisation de l’essence dans les automobiles, malgré les nombreux documents que le plaignant lui a fait parvenir à ce […]
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