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Nombres de décisions trouvées:
Date de la décision : 28 July 1977
D1976-10-019
Entre le 11 août
et le 2 octobre 1976, Montréal-Matin publie, dans la chronique «Chasse et
pêche», une série d’articles portant sur le recrutement d’un directeur du
Service de la conservation de la […]
Date de la décision : 21 March 1977
D1976-10-018 (2)
Le titre et le contenu
de l’éditorial «Les hôpitaux : Un climat criminel», paru dans l’édition du 21
juillet 1976 de La Presse sous la signature de son éditeur, M. Roger Lemelin,
présentent […]
Date de la décision : 5 November 1976
D1976-07-016
La direction de
L’Eclaireur-Progrès supprime, en les camouflant à l’encre noire dans l’article
signé par le plaignant, les noms de trois commerçants reconnus coupables
d’infractions. Ce geste porte atteinte à la crédibilité du […]
Date de la décision : 11 June 1976
D1976-05-015
La Presse
néglige de traiter du dossier constitutionnel du Labrador en couvrant les
négociations du contrat de vente d’électricité entre le Québec et Terre-Neuve.
Date de la décision : 7 February 1977
D1976-05-014
L’article du
journaliste Claude Robert intitulé «Le père de la gelée royale répond à ses
détracteurs», paru dans l’édition du 30 avril 1976 du Journal de Québec, laisse
planer des doutes sur la […]
Date de la décision : 23 December 1976
D1976-03-011
CFCM-TV passe
sous silence les positions du plaignant concernant le projet de prolongement de
l’autoroute 73 vers le nord. Ainsi, cette station n’a fait qu’une seule mention
d’ordre général de ses arguments, alors […]
Date de la décision : 21 December 1976
D1976-03-010
Le 14 février
1976, le journaliste Walter Poronovich porte atteinte à la réputation du
plaignant en signant un commentaire partial et inexact dans la chronique «Media
scene» du Montreal Star.
Date de la décision : 8 November 1976
D1976-03-006
Dans son édition
du 24 février 1976, Le Journal de Québec publie un article du journaliste Yvon
Pellerin intitulé «Du sang sur les mains?» et des photos qui identifient un
mineur impliqué dans […]
Date de la décision : 5 July 1976
D1976-03-005
Le traitement
accordé par la journaliste Martin Corrivault à la lettre ouverte des
plaignants, dans l’édition du 9 février 1976 du Soleil, a comme effet de la
transformer complètement et de lui enlever […]
Date de la décision : 18 October 1976
D1976-02-003
Le documentaire
«Silence on ne tourne plus», diffusé le 12 octobre 1975 sur les ondes de la
Société Radio-Canada, présente d’importantes lacunes sur le plan du contenu et
du montage. Ses auteurs, M. […]
Date de la décision : 16 June 1976
D1976-02-002
La station
radiophonique CJRP empêche ses journalistes de diffuser un compte rendu de la
demande de conciliation faite par le Syndicat de ses employés, dans le cadre de
négociations syndicales-patronales. Cette décision constitue […]
Date de la décision : 22 December 1975
D1975-12-020
L’article
«Individu accusé de libelle», publié sans signature dans l’édition du 22 novembre
1975 d’Allô Police, fait appel à une phraséologie malicieuse pour rapporter un
fait judiciaire. Son auteur utilise le terme «individu» […]
Date de la décision : 18 June 1976
D1975-12-019
Les titres et le
contenu des articles «Que penser d’une féministe qui vit… d’une pension
alimentaire?» et «Pas question d’indexer au coût de la vie sa pension
alimentaire», publiés les 15 janvier et […]
Date de la décision : 9 September 1975
D1975-08-016
Le contenu et le
titre de l’article «L’inconduite d’une école de conduite», signé par le
journaliste André Bastien dans l’édition du 10 août 1975 de Dimanche-Matin,
présentent un caractère injuste et discriminatoire à […]
Date de la décision : 16 October 1975
D1975-07-015
Le journaliste
Rémy D’Anjou, de Télé-Capitale, est expulsé d’un congrès de la Confédération
des syndicats nationaux tenu à Québec au mois de juillet 1975, empêchant ainsi
la station de couvrir cet événement. La […]
Date de la décision : 28 April 1976
D1975-06-014
Un article de la
série «Montreal at the Crossroads», publié le 5 mai 1975 par The Gazette sous
la signature du journaliste Niegel Gibson, porte préjudice à la population du
quartier Notre-Dame-de-Grâces de […]
Date de la décision : 18 June 1975
D1975-05-010
Le Quotidien
publie une lettre ouverte qui porte atteinte à la réputation du plaignant,
directeur de l’information à CHRL, en lui reprochant de prétendus défauts de
diction.
Date de la décision : 20 November 1975
D1975-05-009
Le rédacteur en
chef de L’Eclaireur-Progrès, M. Pier Dutil, relate les circonstances du suicide
du mari de la plaignante dans un article paru le 12 mars 1975. De plus, le
journal accentue cette […]
Date de la décision : 20 November 1975
D1975-05-004
Le document
«A-t-on le gouvernement que l’on mérite?», diffusé le 4 mars 1975 sur les ondes
de la Société Radio-Canada, dans le cadre de l’émission «Format 60», porte
atteinte au droit des individus […]
Date de la décision : 9 October 1975
D1975-04-007
Dans son article
intitulé «Liberal MNA’s firm got Quebec Money», paru dans l’édition du 19
décembre 1974 de The Gazette, le journaliste Ralph Noseworthy rapporte à tort
que le plaignant, député à l’Assemblée […]
Date de la décision : 4 August 1975
D1975-04-006 (2)
Certaines
interventions de la direction de Radio-Nord compromettent l’autonomie de son
service de l’information, entravant ainsi le libre exercice du journalisme
ainsi que le droit du public à l’information.
Date de la décision : 7 September 1976
D1975-04-005
Certains
ministères et organismes para-gouvernementaux québécois boycottent Le Jour lors
de l’octroi de leur publicité. De plus, le gouvernement du Québec confie à des
agences de publicité partisanes, qui boycottent à leur tour […]
Date de la décision : 26 March 1975
D1975-03-005
En raison de considérations d’ordre
politique, le ministre de l’Energie, des Mines et des Ressources du Canada, M.
Donald S. MacDonald, prive le journal Le Jour de la publicité gouvernementale
en provenance de […]
Date de la décision : 11 May 1976
D1975-03-001
L’émission
«Parle, Parle… Jase, Jase…», diffusée par Télé-Métropole, s’avère de piètre
qualité. Le 24 janvier 1975, notamment, les animateurs Réal Giguère et Auguste
Choquette adoptent une attitude partiale en agissant comme juges et […]