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Number of decisions found:
Date de la décision : February 7, 2002
D2002-05-064
Baker
Leisure Group, firme
amÉricaine spécialisée dans les études de marché, a reçu un mandat en février
2001 d’ExpoCité, organisme de la Ville de Québec regroupant divers centres de
divertissement, dans le but de […]
Date de la décision : November 22, 2002
D2002-05-063
Jean Roland Dussault, responsable des affaires
légales de l’Église raëlienne du Canada porte plainte contre le journaliste
Franco Nuovo pour la parution d’une chroniquele mercredi 19 septembre
2001 dans Le Journal de Montréal
intitulée […]
Date de la décision : November 22, 2002
D2002-04-061
M.
Alain Azuelos porte
plainte contre la Société Radio-Canada et la journaliste Joyce Napier
pour un reportage diffusé le mardi 23 avril 2002, au bulletin de 23 heures. La
nouvelle portait sur le siège […]
Date de la décision : February 7, 2002
D2002-04-060
Télésystème Mobiles International
soumet au Conseil trois articles publiés par le
quotidien TheGazette
entre le 10 juillet et le 4 août 2001. Le plaignant estime que le
contenu et la formulation des […]
Date de la décision : October 4, 2002
D2002-04-059 (3)
Hélène Lemieux porte plainte contre le journal Trois-Rivières métro pour la parution en avril 2002, pages 26 et 27, d’un article et d’une photo. Ces derniers ne seraient pas complets: […]
Date de la décision : November 22, 2002
D2002-04-057
Robert Renaud porte plainte contre le journal
LeDroit et le journaliste Murray Maltais
pour la publication d’un éditorial intitulé «Un golf contesté» paru
le 7 mars 2002. Cet éditorial fait suite à […]
Date de la décision : October 4, 2002
D2002-04-055 (2)
Membre
organisateur de la manifestation de la Journée internationale contre la
brutalité policière du 15 mars 2002, Alexandre Popovic porte plainte contre le
journaliste Karim Benessaieh pour son article intitulé «Une manifestation
contre la […]
Date de la décision : October 4, 2002
D2002-03-054
À la demande de son fils, Mme Linda Germain porte plainte
contre le journal MontréalMétropolitain
pour la parution d’une photo publiée le 20 juillet 2001. Cette dernière
porterait préjudice à son fils, actuellement […]
Date de la décision : November 22, 2002
D2002-03-053
Linda Germain porte plainte contre
Télévision Quatre Saisons pour la diffusion d’un reportage diffusé
le 17 avril 2001 au sujet de l’accusation de meurtre portée contre son fils,
Richard Germain.
Elle considère […]
Date de la décision : October 4, 2002
D2002-03-051
Claire et Guylaine Boutin portent plainte contre le
journaliste Éric Lévesque pour la diffusion d’un reportage le 28 février 2002 à
l’antenne de Télévision Quatre Saisons.
Transmis au « Grand Journal » de […]
Date de la décision : October 4, 2002
D2002-03-050
Le Collectif
Régional d’Éducation sur les Médias (CRÉMI) porte plainte contre un journal
publié par les Éditions Tibutus
et qui se retrouve en kiosque depuis janvier 2002. La plainte vise
l’absence d’information sur […]
Date de la décision : October 4, 2002
D2002-03-049
Peter Kohl porte
plainte contre deux organismes : l’entreprise Canwest, à titre d’auteur, et le
quotidien The Gazette, à titre
d’exécutant de sa politique d’entreprise intitulée
National Editorials Policy. Les motifs de la […]
Date de la décision : October 4, 2002
D2002-03-048
La plainte vise un article du journaliste Normand Provencher
du quotidien Le Soleil, paru le 24
mars 2001. M. Beausoleil accuse le journaliste d’avoir littéralement plagié la
majorité de son article en recopiant […]
Date de la décision : October 4, 2002
D2002-03-047
Dans un reportage présenté le 5 mars 2002 au bulletin de
nouvelles de 13 h 00 sur RDI, les
journalistes René Cochaux et Michel Jean diffusent et présentent des images et
des renseignements […]
Date de la décision : July 10, 2002
D2002-02-046 (2)
Le Curateur public porte plainte contre une série d’articles publiés par The Suburban, les 28 novembre 2001, 23 janvier 2002 et le 6 février 2002, qui traite du cas d’une […]
Date de la décision : October 4, 2002
D2002-02-045
Michel Chayer porte plainte contre le journaliste Kristian Gravenor et l’hebdomadaire Mirror pour un article publié sous la rubrique « The Front Home Financing » paru dans l’édition du 31 […]
Date de la décision : July 10, 2002
D2002-02-044
La plainte formulée par M. Yves-Louis Bourassa vise un article du journaliste Martin Lafrenière et une chronique de M. Jean-Marc Beaudoin. Le premier, paru dans l’édition du Nouvelliste du 8 […]
Date de la décision : October 4, 2002
D2002-02-043 (2)
Mounir Ferchiou porte plainte contre les journalistes Jocelyne Cazin et Catherine Lafrance, de même que contre l’émission « J.E. » du Groupe TVA. Le reportage visé portait sur la faillite […]
Date de la décision : July 10, 2002
D2002-01-040 (2)
Au nom de la Société Radio-Canada (SRC), le directeur des nouvelles, Jean Pelletier, porte plainte contre le quotidien The Gazette et son journaliste Don Macpherson pour un article publié le […]
Date de la décision : December 15, 2006
D2006-07-003
M.Saucier porte plainte contre la
journaliste Lysiane Gagnon pour les propos qu’elle a tenus dans une chronique
intitulée «MeArbour et son conseil» parus dans le journal
La Presse du 25 juillet 2006. […]
Date de la décision : December 15, 2006
D2006-06-070
M. Sylvain Fréchette porte plainte contre
le journaliste Pascal Bernier-Robidas et l’hebdomadaire
Le Journal de Trois-Rivières. Il accuse le journaliste d’avoir
publié une mauvaise interprétation de ses intentions dans un article paru […]
Date de la décision : December 15, 2006
D2006-06-069
M. Clément Fortin porte plainte suivant la couverture
journalistique réalisée par la journaliste Mme Caroline Auger et l’hebdomadaire
L’Écho Abitibien, du processus judiciaire entourant les accusations de
leurre informatique et d’agression sexuelle sur […]
Date de la décision : December 15, 2006
D2006-05-068
M. David C D’Aoust, du Comité national de
développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone
des Îles-de-la-Madeleine, reproche à l’hebdomadaire, The First Informer,
d’avoir publié un article rapportant des propos inexacts […]
Date de la décision : December 15, 2006
D2006-05-061
M. Jean Lapierre porte plainte contre Le Journal de Montréal et le journaliste Patrick Lagacé qui, au cours de reportages à son sujet et au sujet du Syndicat regroupé des […]
