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Number of decisions found:
Date de la décision : February 7, 2002

D2002-05-064

Baker Leisure Group, firme amÉricaine spécialisée dans les études de marché, a reçu un mandat en février 2001 d’ExpoCité, organisme de la Ville de Québec regroupant divers centres de divertissement, dans le but de […]
Date de la décision : November 22, 2002

D2002-05-063

Jean Roland Dussault, responsable des affaires légales de l’Église raëlienne du Canada porte plainte contre le journaliste Franco Nuovo pour la parution d’une chroniquele mercredi 19 septembre 2001 dans Le Journal de Montréal intitulée […]
Date de la décision : November 22, 2002

D2002-04-061

M. Alain Azuelos porte plainte contre la Société Radio-Canada et la journaliste Joyce Napier pour un reportage diffusé le mardi 23 avril 2002, au bulletin de 23 heures. La nouvelle portait sur le siège […]
Date de la décision : February 7, 2002

D2002-04-060

Télésystème Mobiles International soumet au Conseil trois articles publiés par le quotidien TheGazette entre le 10 juillet et le 4 août 2001. Le plaignant estime que le contenu et la formulation des […]
Date de la décision : October 4, 2002

D2002-04-059 (3)

Hélène Lemieux porte plainte contre le journal Trois-Rivières métro pour la parution en avril 2002, pages 26 et 27, d’un article et d’une photo. Ces derniers ne seraient pas complets: […]
Date de la décision : November 22, 2002

D2002-04-057

Robert Renaud porte plainte contre le journal LeDroit et le journaliste Murray Maltais pour la publication d’un éditorial intitulé «Un golf contesté» paru le 7 mars 2002. Cet éditorial fait suite à […]
Date de la décision : October 4, 2002

D2002-04-055 (2)

Membre organisateur de la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2002, Alexandre Popovic porte plainte contre le journaliste Karim Benessaieh pour son article intitulé «Une manifestation contre la […]
Date de la décision : October 4, 2002

D2002-03-054

À la demande de son fils, Mme Linda Germain porte plainte contre le journal MontréalMétropolitain pour la parution d’une photo publiée le 20 juillet 2001. Cette dernière porterait préjudice à son fils, actuellement […]
Date de la décision : November 22, 2002

D2002-03-053

Linda Germain porte plainte contre Télévision Quatre Saisons pour la diffusion d’un reportage diffusé le 17 avril 2001 au sujet de l’accusation de meurtre portée contre son fils, Richard Germain. Elle considère […]
Date de la décision : October 4, 2002

D2002-03-051

Claire et Guylaine Boutin portent plainte contre le journaliste Éric Lévesque pour la diffusion d’un reportage le 28 février 2002 à l’antenne de Télévision Quatre Saisons. Transmis au « Grand Journal » de […]
Date de la décision : October 4, 2002

D2002-03-050

Le Collectif Régional d’Éducation sur les Médias (CRÉMI) porte plainte contre un journal publié par les Éditions Tibutus et qui se retrouve en kiosque depuis janvier 2002. La plainte vise l’absence d’information sur […]
Date de la décision : October 4, 2002

D2002-03-049

Peter Kohl porte plainte contre deux organismes : l’entreprise Canwest, à titre d’auteur, et le quotidien The Gazette, à titre d’exécutant de sa politique d’entreprise intitulée National Editorials Policy. Les motifs de la […]
Date de la décision : October 4, 2002

D2002-03-048

La plainte vise un article du journaliste Normand Provencher du quotidien Le Soleil, paru le 24 mars 2001. M. Beausoleil accuse le journaliste d’avoir littéralement plagié la majorité de son article en recopiant […]
Date de la décision : October 4, 2002

D2002-03-047

Dans un reportage présenté le 5 mars 2002 au bulletin de nouvelles de 13 h 00 sur RDI, les journalistes René Cochaux et Michel Jean diffusent et présentent des images et des renseignements […]
Date de la décision : July 10, 2002

D2002-02-046 (2)

Le Curateur public porte plainte contre une série d’articles publiés par The Suburban, les 28 novembre 2001, 23 janvier 2002 et le 6 février 2002, qui traite du cas d’une […]
Date de la décision : October 4, 2002

D2002-02-045

Michel Chayer porte plainte contre le journaliste Kristian Gravenor et l’hebdomadaire Mirror pour un article publié sous la rubrique « The Front Home Financing » paru dans l’édition du 31 […]
Date de la décision : July 10, 2002

D2002-02-044

La plainte formulée par M. Yves-Louis Bourassa vise un article du journaliste Martin Lafrenière et une chronique de M. Jean-Marc Beaudoin. Le premier, paru dans l’édition du Nouvelliste du 8 […]
Date de la décision : October 4, 2002

D2002-02-043 (2)

Mounir Ferchiou porte plainte contre les journalistes Jocelyne Cazin et Catherine Lafrance, de même que contre l’émission « J.E. » du Groupe TVA. Le reportage visé portait sur la faillite […]
Date de la décision : July 10, 2002

D2002-01-040 (2)

Au nom de la Société Radio-Canada (SRC), le directeur des nouvelles, Jean Pelletier, porte plainte contre le quotidien The Gazette et son journaliste Don Macpherson pour un article publié le […]
Date de la décision : December 15, 2006

D2006-07-003

M.Saucier porte plainte contre la journaliste Lysiane Gagnon pour les propos qu’elle a tenus dans une chronique intitulée «MeArbour et son conseil» parus dans le journal La Presse du 25 juillet 2006. […]
Date de la décision : December 15, 2006

D2006-06-070

M. Sylvain Fréchette porte plainte contre le journaliste Pascal Bernier-Robidas et l’hebdomadaire Le Journal de Trois-Rivières. Il accuse le journaliste d’avoir publié une mauvaise interprétation de ses intentions dans un article paru […]
Date de la décision : December 15, 2006

D2006-06-069

M. Clément Fortin porte plainte suivant la couverture journalistique réalisée par la journaliste Mme Caroline Auger et l’hebdomadaire L’Écho Abitibien, du processus judiciaire entourant les accusations de leurre informatique et d’agression sexuelle sur […]
Date de la décision : December 15, 2006

D2006-05-068

M. David C D’Aoust, du Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone des Îles-de-la-Madeleine, reproche à l’hebdomadaire, The First Informer, d’avoir publié un article rapportant des propos inexacts […]
Date de la décision : December 15, 2006

D2006-05-061

M. Jean Lapierre porte plainte contre Le Journal de Montréal et le journaliste Patrick Lagacé qui, au cours de reportages à son sujet et au sujet du Syndicat regroupé des […]
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