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Number of decisions found:
Date de la décision : February 8, 2001

D2000-07-002

La Fédération des enseignantes et enseignants de cégep porte plainte contre Le Devoir pour avoir insinué, dans le titre d’une nouvelle portant sur un avis du Conseil supérieur de l’éducation parue le 10 […]
Date de la décision : March 16, 2001

D2000-07-001

La Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD), un organisme responsable de la perception, de la gestion et de la redistribution des droits d’auteur, porte plainte pour une couverture journalistique concernant le rôle que […]
Date de la décision : February 8, 2001

D2000-06-081

L’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) dépose une plainte contre le journal Voir et son rédacteur pour un article publié le 8 juin 2000 sous la rubrique Ondes […]
Date de la décision : February 8, 2001

D2000-06-080 (2)

Mme Tremblay dépose une plainte contre le journaliste Michel Vastel pour une chronique publiée dans les quotidiens Le Soleil de Québec et LeDroit d’Ottawa le 9 juin 2000 sous le titre «Profil […]
Date de la décision : February 8, 2001

D2000-06-079

Le journaliste Normand Lester porte plainte après que le quotidien La Presse ait refusé de publier sa réplique à une lettre de M.Claude Saint-Laurent, directeur général des programmes, Information télévision ( SRC-RDI), lettre qui […]
Date de la décision : February 8, 2001

D2000-06-078

La société Accessum Inc. porte plainte contre le journaliste André Beauvais et le quotidien Le Journal de Montréal pour avoir formulé des « allégations contraires à la vérité » et avoir ainsi atteint […]
Date de la décision : December 14, 2000

D2000-05-077

M. Gaudette porte plainte contre les animateurs Louise Davis et Jacques Lavoie pour avoir véhiculé des propos diffamatoires à l’encontre de l’Armée du Salut, lors d’un échange avec un auditeur dans l’émission “Face […]
Date de la décision : November 10, 2000

D2000-05-076 (2)

Slawomir Poplawski porte plainte contre le journal The Gazette, qui a refusé de publier une de ses lettres critiquant la nomination de M. Rabinovitch à la présidence de Radio-Canada et ses liens avec la famille […]
Date de la décision : February 8, 2001

D2000-05-075 (2)

Exploration Minière du Pacifique Ouest Inc. porte plainte contre le chroniqueur Michel Girard pour deux chroniques parues dans le quotidien montréalais La Presse. La première a été publiée en page B4, le lundi […]
Date de la décision : December 14, 2000

D2000-05-074

M. Jean-Guy Desponts, conseiller municipal de la ville de Châteauguay, porte plainte contre Le Soleil du Saint-Laurent et le journaliste Dan Rosenburg pour l’avoir discrédité en s’attaquant à sa personne et à certains […]
Date de la décision : November 10, 2000

D2000-05-073

Manon Berthelet porte plainte contre le journal Le Soleil pour avoir publié le 29 avril 2000 une photographie représentant le syndicaliste, M. André «Dédé» Desjardins, et le Premier ministre québécois, M. Lucien Bouchard, sous-titrée […]
Date de la décision : December 14, 2000

D2000-04-072

Le Conseil d’administration de la Télévision communautaire de Dolbeau-Mistassini porte plainte contre le Groupe Antenne 6 et le journaliste, Dominique Rivard pour « harcèlement » et atteinte à la crédibilité de sa chaîne et […]
Date de la décision : November 10, 2000

D2000-04-068

L’agence des douanes et du revenu du Canada porte plainte contre M. André Arthur pour avoir tenu des propos déplacés sur les douaniers canadiens et fait de la «désinformation» dans son émission intitulée […]
Date de la décision : November 10, 2000

D2000-04-067

Les plaintes portent sur un article publié le 11 avril 2000 dans le quotidien The National Post en page C-2 sous la plume de la journaliste Diane Francis et intitulé « Quebec […]
Date de la décision : December 14, 2000

D2000-04-065

Une citoyenne ayant requis l’anonymat, mais qui s’est identifiée auprès du Conseil, dépose deux documents publiés dans Le Progrès de Saint-Léonard et pour lesquels elle porte plainte. Le premier est paru en page 7 […]
Date de la décision : November 10, 2000

D2000-04-064

La plainte porte sur des émissions radiophoniques diffusées sur les ondes de CHRC-80 AM de Québec les 28 février, 23 mars ainsi que les 3 et 6 avril 2000 lors de l’émission […]
Date de la décision : February 8, 2001

D2000-04-063

Mme Berthelet et huit personnes à sa suite portent plainte contre une émission spéciale de la télévision de Radio-Canada et du Réseau de l’information (RDI). Celle-ci a été diffusée sur les ondes des […]
Date de la décision : October 6, 2000

D2000-04-062

La plainte porte sur des articles parus les 11 septembre et 9 novembre 1999 dans The Gazette et dans le National Post le 9 novembre 1999. Mme Nguyen reproche principalement au journaliste et […]
Date de la décision : October 6, 2000

D2000-03-058 (2)

La plainte a pour toile de fond les relations tendues, au cours des dernières années, entre des citoyens d’un quartier d’Outremont et certains membres de sa communauté juive. Jack Hartstein […]
Date de la décision : November 10, 2000

D2000-03-051

Au nom du ministère de la Solidarité sociale, Danielle-Maude Gosselin porte plainte à la suite de la diffusion d’un reportage du journaliste de TVA-Télé 7, Marcel Gagnon. Ce reportage, présenté à deux reprises […]
Date de la décision : October 6, 2000

D2000-02-050

Les plaignants allèguent que le mis-en-cause subordonne l’information à la publicité dans les pages de son journal.
Date de la décision : November 23, 2000

D2000-02-049 (3)

M. Paquette porte plainte contre La Presse pour manipulation de l’information, à la veille du Congrès du Québec et de la Jeunesse. Dans la une datée du 22 février 2000, le journal aurait […]
Date de la décision : August 11, 2000

D2000-02-048 (3)

Jean-Pierre Doucet porte plainte contre le journal Le Trait d’union, pour la publication dans ses éditions de novembre 1999 et février 2000, d’annonces classées qu’il juge discriminatoires.
Date de la décision : October 6, 2000

D2000-02-047

Le plaignant reproche aux mis-en-cause de ne pas avoir couvert sa conférence du 11 février 2000 devant la Chambre de Commerce de Chicoutimi. Russel Bouchard considère que cet incident n’est pas isolé, […]
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