Decisions

Search

Searches must be made using French words as the Council’s decisions are available in French only.

Advanced Search

Searches must be made using French words as the Council’s decisions are available in French only.

Number of decisions found:
Date de la décision : November 10, 2000

D2000-02-043

La plainte vise l’émission « La Facture » portant le numéro 121 et diffusée à au moins deux reprises au cours du mois de février 1999 sur les ondes de la  […]
Date de la décision : November 10, 2000

D2000-01-040

Pierre Pilloud porte plainte contre Le Journal de Québec pour avoir fait paraître le 12 décembre 1999 une photo montrant une danseuse nue devant un homme et ce, pour illustrer un article sur […]
Date de la décision : May 18, 2000

D2000-01-033 (2)

Jean-Paul Paquette porte plainte contre le journal La Presse pour sa publication du 30 décembre 1999. La une de cette édition contiendrait des «allégations à caractère politique présentées comme de l’information».
Date de la décision : June 22, 2000

D1999-11-030 (2)

J. J. Luc Monday porte plainte contre Robert Desrosiers, maire de la ville de St-Gabriel et animateur d’une émission d’affaires publiques sur CTB-TV. Il s’agit de la deuxième plainte de J. J. Luc […]
Date de la décision : August 11, 2000

D1999-11-029 (3)

Michel Gaudette porte plainte contre Le Nouvelliste à propos de sa chronique religieuse, “Propos et réflexion”, écrite par deux évêques. Le plaignant considère que le journal devrait offrir le même type de tribune […]
Date de la décision : March 10, 2000

D1999-11-028

Michel Gaudette porte plainte contre Le Journal de Montréal au sujet de la publication de la chronique de Mgr Jean-Claude Turcotte.
Date de la décision : August 11, 2000

D1999-11-027 (3)

Le ministère du Revenu du Québec et ses employés portent plainte contre Richard Johnson et Le Journal de Montréal suite à la publication, le 15 novembre 1999, d’un article intitulé “Les fonctionnaires de […]
Date de la décision : August 11, 2000

D1999-11-026 (3)

Pierre Bourgeois porte plainte contreLa Revue de Terrebonne et son rédacteur en chef Gilles Bordonado à propos de deux articles parus dans l’édition du 10 novembre 1999. Les articles traitaient des résultats des […]
Date de la décision : May 18, 2000

D1999-10-023 (3)

Lise Reid porte plainte contre Maude Goyer pour avoir publié un article dans Le Journal de Montréal le 28 mars 1999 relatant un accident dont elle a été victime, accompagné de photos et […]
Date de la décision : June 22, 2000

D1999-10-022

La plainte concerne un article signé Gilles Pétel et publié dans l’édition du 30 septembre 1999 de l’hebdomadaire LeMagazine (Saint-Lambert – Greenfield Park – Lemoyne), et un entrefilet de quelques lignes le jeudi […]
Date de la décision : June 22, 2000

D1999-10-021

Le plaignant, Bruno Lavoie, accuse le journaliste Roger Tremblay d’avoir fait preuve d’incompétence et d’avoir largement abusé de sa situation de journaliste en faisant campagne pour des gens avec qui il entretient des […]
Date de la décision : June 22, 2000

D1999-10-018

Nathalie Leblanc porte plainte contre le journaliste Jean-Michel Gauthier et le journal LeDroit pour avoir publié un article intitulé “L’affaire du petit Leblanc” le 23 septembre 1999. L’article mis en cause traite d’une tragédie […]
Date de la décision : May 18, 2000

D1999-10-017

Fabien Béchard, vice-président du Parti Québécois (PQ), porte plainte contre la journaliste Elizabeth Thompson du quotidien The Gazette pour avoir tenté d’enregistrer les propos tenus lors d’une réunion à huis clos qui a […]
Date de la décision : May 18, 2000

D1999-10-016

Sylvain Paquette porte plainte contre Jacques Pronovost pour son éditorial intitulé “La collaboration des organismes communautaires”, paru le samedi 26 juin 1999, dans La Tribune de Sherbrooke. L’éditorial faisait suite à la décision de […]
Date de la décision : May 18, 2000

D1999-09-015

Carole Lavoie porte plainte contre le journal LeDroit, sa journaliste Renée Laurin, son chef des nouvelles Michel Gauthier et son éditeur, Pierre Bergeron. Les articles mis en cause sont les suivants: ” LeDroit appellera […]
Date de la décision : October 6, 2000

D1999-09-014

Céline Forget porte plainte contre L’express d’Outremont pour avoir réalisé un “traitement partial et incomplet” de sa “démarche visant à faire respecter un règlement de zonage municipal”. La plaignante avait déposé “une requête en […]
Date de la décision : June 22, 2000

D1999-09-013

Christiane Gaudreault porte plainte contre la journaliste Linda Bergeron et Cogeco Télévision pour un reportage diffusé le 8 septembre 1999 vers 18 heures, dans le cadre de l’émission “Saguenay-Lac-St-Jean ce soir”. Le reportage porte […]
Date de la décision : May 18, 2000

D1999-09-010 (2)

Le docteur Hélène Marquis porte plainte contre Maude Goyer et Le Journal de Montréal pour la publication d’un article le samedi 27 mars 1999, intitulé “La mort à la Cité de la Santé, […]
Date de la décision : May 18, 2000

D1999-08-009

L’article faisant l’objet de la plainte a été publié dans le numéro de septembre 1999 du magazine Le Monde de l’auto, sous la plume de la journaliste Nadine Filion. Le texte traite du […]
Date de la décision : December 3, 1999

D1999-08-008

Le journaliste Éric Messier porte plainte contre un autre journaliste, Roger-Luc Chayer pour un article paru dans l’édition du mois d’août 1999 du magazine Le National, un magazine électronique (webzine) publié sur le […]
Date de la décision : April 14, 2000

D1999-08-007

Mme Thibault dépose une plainte contre Mme Françoise Boivin, membre associé du cabinet d’avocats Letellier et Associés qui représentait la Ville de Gatineau dans un différend l’opposant à la plaignante. Mme Boivin est […]
Date de la décision : April 14, 2000

D1999-08-006

L’entreprise Communications Belmars Inc. qui édite le journal L’Impact à Saint-Hyacinthe porte plainte contre Martin Bourassa, journaliste et Le Courrier de Saint-Hyacinthe. La plainte porte sur un article daté du 4 août 1999 […]
Date de la décision : May 18, 2000

D1999-08-005

Hervé Fuyet s’exprime au nom de plusieurs membres de la Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA-Canada). Il porte plainte contre les émissions de CKVL du 15 juillet 1999 au matin: de […]
Date de la décision : April 14, 2000

D1999-08-004

La plainte de M. Johnson porte sur un reportage du journaliste Pierre O’Neill paru dans l’édition du 17 juillet 1999 du quotidien Le Devoir en page A-3, et traitant du bilinguisme dans le […]
Secret Link