Decisions

Search

Searches must be made using French words as the Council’s decisions are available in French only.

Advanced Search

Searches must be made using French words as the Council’s decisions are available in French only.

Number of decisions found:
Date de la décision : February 4, 2000

D1999-03-086 (2)

M. Dicaire porte plainte contre le Réseau de télévision TQS inc. et contre Communications Quebecor inc. , la société qui en détient le contrôle. Le plaignant dénonce le fait d’avoir été limogé arbitrairement de […]
Date de la décision : February 4, 2000

D1999-03-085

Michel Gagné, avocat, et ancien maire de la ville de Boisbriand, porte plainte contre la journaliste Isabelle Hachey et le journal La Presse suite à un article paru le mardi 23 mars 1999 […]
Date de la décision : February 4, 2000

D1999-03-084

L’objet de ces reportages était de mettre en évidence une forme d’escroquerie dont a été victime Mme Liliane Taquet. En réalité, le même reportage est diffusé deux fois mais la seconde diffusion est […]
Date de la décision : February 4, 2000

D1999-03-083

La plainte datée du 15 mars 1999 porte sur une chronique de type ” courrier au lecteur ” signée AnnLanders et publiée dans le quotidien The Gazette.
Date de la décision : February 4, 2000

D1999-03-082

Le plaignant dénonce l’utilisation de néologismes empruntés à d’autres langues, dans les textes du quotidien The Gazette.
Date de la décision : February 4, 2000

D1999-03-081

M. White porte plainte contre le périodique CAmagazine, édition d’avril 1998, pour un commentaire faux, biaisé et injuste. L’article, publié sous les titres “Survival Instinct ” et “Écouter son intuition “, porte le sous-titre […]
Date de la décision : February 4, 2000

D1999-03-080

Denis Cusson, coordonnateur du Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du Québec (RCLALQ), porte plainte contre Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec et Laurent Soumis à propos d’une série […]
Date de la décision : December 3, 1999

D1999-03-079

Michel Brûlé, éditeur, porte plainte contre Jean Barbe suite à son article intitulé ” Une petite merde “, paru dans l’édition du magazine ici du 11 février 1999. L’auteur de la chronique y […]
Date de la décision : December 3, 1999

D1999-03-078

Georgette Lalonde porte plainte contre CHOT-TV, pour le traitement d’une nouvelle diffusée par cette station du réseau TVA concernant son fils Paul. La plaignante dénonce la façon dont CHOT-TV relate les accusations de […]
Date de la décision : February 4, 2000

D1999-03-077 (2)

M. Baby porte plainte contre la Société Radio-Canada pour son émission ” Le Point ” du 5 mars 1998, portant sur le drapeau du Québec. La plainte est présentée sur la base […]
Date de la décision : February 4, 2000

D1999-03-076 (3)

Gilles Rhéaume dépose une plainte à l’attention du Conseil de presse suite à un commentaire paru dans The National Post, le 2 mars 1999 et intitulé : ” One nation, after all “. […]
Date de la décision : December 3, 1999

D1999-03-075

La plainte vise trois articles de Mme Suzanne Chénier publiés dans l’édition du 21 octobre 1998 de L’Écho du Nord. D’abord son texte principal intitulé “De faux buvards d’acide… mais du vrai pot […]
Date de la décision : February 4, 2000

D1999-02-074

Au nom du ministère de la Solidarité sociale, Danielle-Maude Gosselin porte plainte contre la journaliste Lianne Castelino et la station de télévision CFCF-12. Selon la plaignante, le reportage de la journaliste diffusé les […]
Date de la décision : December 3, 1999

D1999-02-073

Le Congrès juif canadien, Région Québec, porte-parole officiel de la communauté juive du Québec, dépose une plainte contre le journaliste Jooneed Khan et le quotidien La Presse. Le plaignant se dit choqué de […]
Date de la décision : December 3, 1999

D1999-02-072

Ève Lamont porte plainte contre le journaliste Louis Lemieux, suite à la diffusion de son reportage, intitulé ” tentative d’entartage ratée “, aux bulletins de nouvelles de Radio-Canada de 18 heures et 22 […]
Date de la décision : September 30, 1999

D1999-02-071

La présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, Jennie Skene, porte plainte contre le journaliste Gaétan Fontaine, suite à un article publié le 29 janvier 1999 dans Le Journal de […]
Date de la décision : September 30, 1999

D1999-02-070

Jennie Skene, présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, porte plainte contre le journaliste Richard Hénault, suite à un article publié le 29 janvier 1999 dans Le Soleil et intitulé, […]
Date de la décision : September 30, 1999

D1999-02-069

Le policier Michel Patry porte plainte contre la journaliste Rollande Parent suite à un article publié le 28 janvier 1999 dans le journal La Presse, et intitulé ” Le rapport Poitras dévastateur pour […]
Date de la décision : December 3, 1999

D1999-02-068

L’Association des pompiers de Montréal porte plainte devant le Conseil de presse du Québec contre la journaliste Kathleen Lévesque, suite à son article intitulé ” La ville et ses pompiers. Une sentence arbitrale […]
Date de la décision : December 3, 1999

D1999-01-066

Me Martial Fillion porte plainte, au nom de son client, Sylvain Demers, contre le journaliste Guy Roy du Journal de Montréal, et sa rédactrice en chef, Paule Beaugrand-Champagne, suite à l’article paru le […]
Date de la décision : September 30, 1999

D1999-01-065 (2)

Monsieur Giles Lamoureux-Gadoury porte plainte contre La Revue de La Petite Nation. De plus, dans le libellé de la plainte, il incrimine également le groupe Les Hebdos Transcontinental, propriétaire du journal. Giles Lamoureux-Gadoury […]
Date de la décision : September 30, 1999

D1999-01-063

Le brigadier-général Robin Gagnon porte plainte contre le journaliste Marc Pigeon, suite à un article publié le 6 décembre 1998 dans Le Journal de Montréal. Le plaignant reproche au journaliste d’avoir laissé entendre […]
Date de la décision : September 30, 1999

D1999-01-062

Me Martial Fillion porte plainte contre le journaliste Michel Auger, suite à un article publié le 6 janvier 1999 dans Le Journal de Montréal et intitulé ” Les Hells déboutés rapidement en cour”. […]
Date de la décision : June 22, 1999

D1999-01-061

Le 14 décembre 1998, vers 7 h 50 du matin, l’animateur André Arthur anime une émission sur les ondes de CKVL. Le plaignant, M. Paradis, est un auditeur qui appelle l’animateur pour lui […]
Secret Link