Decisions

Search

Searches must be made using French words as the Council’s decisions are available in French only.

Advanced Search

Searches must be made using French words as the Council’s decisions are available in French only.

Number of decisions found:
Date de la décision : February 12, 1998

D1997-08-057

Le journaliste Denis Messier porte atteinte à la réputation des plaignants dans une chronique publiée dans l’édition du 31 juillet 1997 de La Tribune. Commentant les succès de la section féminine de l’équipe […]
Date de la décision : February 12, 1998

D1997-08-056

Le 6 juillet 1997, dans Le Mirabel, la journaliste Nadine Filion rapporte la plainte d’un groupe d’assistés sociaux qui accuse les employés de la Société canadienne des postes d’être responsables de la disparition […]
Date de la décision : April 2, 1998

D1997-07-052; D1997-07-053 (2); D1997-07-054; D1997-07-055

Le Journal de la Vallée, Le Journal des Pays-d’en-Haut, L’Écho du Nord et Télédiffusion Sainte-Adèle accordent un traitement partial aux démêlés de la plaignante avec le conseil municipal de Sainte-Adèle. Ces médias, parce […]
Date de la décision : December 17, 1998

D1997-07-049; D1997-07-050; D1997-07-051

Les 17 et 18 juillet 1997, sur les ondes des stations CHRC et CKVL, l’animateur André Arthur commente l’inauguration de la statut du Général de Gaulle à Québec de manière vulgaire, raciste et […]
Date de la décision : February 12, 1998

D1997-07-048

La journaliste Isabelle Rivest porte des accusations sans fondement contre le plaignant dans l’édition de mai 1997 de l’Itinéraire, lorsqu’elle traite des lacunes de certains centres privés pour toxicomanes. Les organismes qu’elle cite […]
Date de la décision : February 12, 1998

D1997-07-047

Les journalistes Michel Auger et Serge Labrosse portent injustement atteinte à la réputation du plaignant en l’associant à des activités criminelles, dans deux articles respectivement publiés par le Journal de Montréal les 7 […]
Date de la décision : February 12, 1998

D1997-07-046

Le 13 mai 1997, La Tribune publie en première page les grandes lignes d’un entretien sans grande importance avec des libéraux, reportant à la page D-1 le récit du débat télévisé dans lequel […]
Date de la décision : February 12, 1998

D1997-06-045

Le Soleil fait preuve de sensationnalisme dans son édition du 25 juin 1997 en publiant, à la une, la photo d’un individu en train d’uriner dans un képi de policier. Cette photo […]
Date de la décision : December 18, 1997

D1997-06-044

Dans son édition d’avril 1997, L’Édition commerciale fait paraître, sous la signature du chroniqueur Stéphane Lortie, un texte qui plagie un article rédigé par le plaignant en 1993.
Date de la décision : February 12, 1998

D1997-06-042

Le journaliste Stéphane Létourneau rapporte une assemblée publique tenue par le plaignant de manière partiale et mensongère, dans le cadre d’un bulletin de nouvelles diffusé sur les ondes de la Télévision régionale de […]
Date de la décision : December 18, 1997

D1997-06-041

Le journaliste Luc Landry, de l’Écho d’Amos, fait preuve de partialité en dissimulant des faits d’intérêt public liés à la politique municipale. Il serait de connivence avec certains élus locaux, dont le plaignant […]
Date de la décision : December 18, 1997

D1997-06-040

La journaliste Nancy Desjardins de Radio-Canada utilise la menace et le chantage pour faire une entrevue avec le plaignant, dans le but d’obtenir des informations sur une patiente dont le cas est soumis […]
Date de la décision : December 18, 1997

D1997-05-037

RDI ne diffuse pas un discours de Gilles Duceppe, chef du Bloc Québécois, contrairement aux engagements pris par son directeur de l’information. Le motif invoqué par RDI s’avère douteux; le plaignant soupçonne plutôt […]
Date de la décision : December 18, 1997

D1997-05-036 (2)

Le 24 février 1997, Radio-Canada diffuse une émission de la série Enjeux dans laquelle M. Jean Coutu affirme que les actionnaires des Breuvages Nora sont des étrangers qui se sont enrichis au détriment […]
Date de la décision : December 18, 1997

D1997-05-035

Le journaliste Benoît Simoneau alimente les préjugés en affirmant que les avocats ont une «prédisposition au mensonge», dans l’article qu’il signe le 11 mai 1997, dans Le Journal de Québec. La même édition […]
Date de la décision : December 18, 1997

D1997-05-034

La journaliste Marie-Claire Desroches inclut le plaignant dans une liste de sectes utilisant Internet, ce qui montre qu’elle n’a pas cherché à vérifier l’exactitude de ses informations. L’hebdomadaire Voir, qui a publié le […]
Date de la décision : December 18, 1997

D1997-05-033 (2)

La journaliste Véronique Robert fait preuve de partialité et de manque de rigueur dans le dernier volet d’une série de cinq reportages consacrés aux médecines douces, publiés pas le magazine Châtelaine. Le traitement […]
Date de la décision : December 18, 1997

D1997-05-027 (2)

Le journaliste Jean-François Desbiens de Photo Police déclare un nonagénaire coupable de viol alors qu’il a nié sa culpabilité et a bénéficié d’une suspension de procédure. Photo Police reconnaît l’erreur de son journaliste […]
Date de la décision : December 18, 1997

D1997-04-032

Le 2 avril 1997, Le Soleil et Le Droit publient un article dans lequel le journaliste Michel Vastel donne les noms de deux employés du ministère de la Sécurité du revenu chargés d’un […]
Date de la décision : October 30, 1997

D1997-04-031

La journaliste Hélène Gaboury signe deux articles d’information et un commentaire de nature éditoriale dans l’édition du 23 mars 1997 de L’Action de Joliette, ce qui entraîne un mélange des fonctions de journaliste […]
Date de la décision : December 18, 1997

D1997-04-029

Le journaliste Georges-Hébert Germain s’inspire largement d’un reportage réalisé par la plaignante sur les innondations au Saguenay pour signer un texte sur le même sujet dans l’édition du 15 mars 1997 de L’Actualité. […]
Date de la décision : October 30, 1997

D1997-04-026

L’Actualité porte atteinte à la réputation de la plaignante en publiant, dans son édition du 15 mars 1997, un portrait d’elle contenant des faussetés et des omissions. Le journaliste André Lachance ne respecte […]
Date de la décision : October 2, 1997

D1997-04-024

Le 30 novembre 1996, dans La Tribune, le chroniqueur Mario Goupil rapporte les propos misogynes et victimisant d’un homme qui s’est vu refusé la garde de sa fille lors de sa séparation. Le […]
Date de la décision : October 2, 1997

D1997-04-022

Le 22 mars 1997, dans la Voix de l’Est, le journaliste Richard Gosselin porte atteinte à la réputation de l’entreprise plaignante en rapportant des informations relatives à une cause avant que celle-ci ne […]
Secret Link