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Number of decisions found:
Date de la décision : July 13, 1995

D1994-11-066

L’éditorial «Bertrand Girard s’entête à solliciter un deuxième mandat», publié le 11 octobre 1994 dans La Citoyen de Saint-Lambert, sous le signature de Mme Christine Bourjade Radmanovich, renferme des propos diffamatoires, faux et mensongers […]
Date de la décision : April 13, 1995

D1994-11-065

Le 31 octobre 1994, Le Journal de Montréal publie la manchette «Devant le refus des médecins : Louise s’est mutilée pour changer de sexe», une photo et un article qui reprennent une histoire […]
Date de la décision : November 10, 1995

D1994-11-064

Le rédacteur en chef du Saint-Laurent-L’Echo et du Portage, M. Gilles LeBel, profite de ses fonctions pour mousser ses opinions politiques. L’édition du 7 septembre 1994 du Saint-Laurent-L’Echo n’accorde pas l’importance voulue à […]
Date de la décision : April 13, 1995

D1994-11-063

Dans un reportage diffusé sur les ondes de la Société Radio-Canada le 26 août 1994, le journaliste Norman Lester rapporte les accusations portées contre 21 psychiatres en présentant un document sur lequel figurent […]
Date de la décision : October 10, 1996

D1994-10-059

La journaliste Francine Pelletier porte atteinte à la réputation des plaignants en diffusant des informations erronées et diffamatoires dans un reportage présenté à l’émission Le Point le 17 août 1994, sur les ondes […]
Date de la décision : December 6, 1995

D1994-10-058

La Presse et sa journaliste Lisa Binsse accordent une couverture exagérée au 19e congrès de l’Union internationale de l’industrie du gaz, tenu en Italie, après avoir accepté un voyage payé par la firme […]
Date de la décision : July 13, 1995

D1994-10-055

Le journal Les Affaires contrevient aux règles de l’éthique en diffusant des informations non vérifiées et erronées à propos du Devoir, son concurrent direct, puis en refusant de les rectifier, de faire état […]
Date de la décision : January 3, 1996

D1994-09-051 (2)

Dans son article «Quand la morale est immorale», publié dans le numéro du 15 septembre 1994 de L’Actualité, la journaliste Agnès Gruda s’intéresse au programme d’enseignement de la morale et au matériel pédagogique […]
Date de la décision : April 12, 1995

D1994-09-050

Dans sa chronique «Le bouffon d’ascenseur», publiée dans l’édition du 20 septembre 1994 du Journal de Montréal, le journaliste Franco Nuovo règle ses comptes avec le plaignant à la suite d’une brève rencontre […]
Date de la décision : April 25, 1995

D1994-09-049 (2)

Au cours de l’émission radiophonique «Les Actualités», diffusée le 5 septembre 1994, la Société Radio-Canada ne présente que le point de vue des personnes opposées à la position du Vatican sur la question […]
Date de la décision : April 12, 1995

D1994-08-046

Dans son article «Une femme médecin épiée par son “ex” : Il laisse son emploi pour traquer son ex-femme», paru le 10 décembre 1993 dans Photo-Police, le journaliste Marc Pigeon «désinforme» le public […]
Date de la décision : April 12, 1995

D1994-08-044

Dans son édition du 20 juin 1994, Le Journal de Montréal identifie deux enfants dans un article, des photographies et des légendes qui traitent de l’assassinat de leur mère. L’article, titré «La famille […]
Date de la décision : July 12, 1995

D1994-08-042 (2)

Le réseau TVA diffuse des reportages biaisés du journaliste Gaétan Girouard dans le cadre de l’émission J.E. du 28 novembre 1993, du 5 décembre 1993 et du 6 février 1994. Le journaliste rapporte […]
Date de la décision : March 10, 1995

D1994-08-041 (2)

Le journaliste Claude Côté porte préjudice au plaignant dans son compte rendu d’un jugement qui le concerne, en substituant certains termes et en omettant de nommer deux témoins identifiés dans le texte. Le […]
Date de la décision : March 10, 1995

D1994-07-045

L’article «Magog interrompt l’étude sur les besoins en matière de culture», publié le 17 juin 1994 par La Tribune sous la signature du journaliste Gilles Dallaire, porte atteinte à la réputation de la […]
Date de la décision : January 6, 1995

D1994-07-040

Allô Police montre peu d’égards envers la famille d’une jeune femme victime de meurtre en publiant, à la première page de son édition du 27 juillet 1994, sa photo de finissante avec le […]
Date de la décision : February 6, 1995

D1994-07-039

L’article «Rwandais de Québec : Un non à Paris», publié dans l’édition du 22 juin 1994 du Soleil, comporte une inexactitude puisque le communiqué dont il traite s’adresse à tous les Rwandais de […]
Date de la décision : March 6, 1995

D1994-07-038 (2)

Le 6 avril 1994, dans le cadre de son émission «L’heure de vérité», diffusée sur les ondes des stations CKVL et CHRC, l’animateur André Arthur tient des propos trompeurs et offensants à l’endroit […]
Date de la décision : March 24, 1995

D1994-07-037

Dans son article «Cher Kingston! Il en coûtera 60 % de plus pour former des officiers en Ontario plutôt qu’à St-Jean», paru à la «une» du Devoir le 4 juin 1994, le […]
Date de la décision : January 6, 1995

D1994-07-036

Les trois chroniques titrées «La Mitis», que le collaborateur Gérald Deschênes signe dans L’Echo-Dimanche les 1er, 15 et 22 mai 1994, présentent de manière déloyale et incomplète un conflit opposant la municipalité de […]
Date de la décision : January 5, 1995

D1994-06-035

Dans son article «Boy ordered to trial in family’s slaying : Faces murder charges in adult court in shooting of parents, brother», publié le 19 mai 1994 par The Gazette, le journaliste Mike […]
Date de la décision : January 5, 1995

D1994-05-033

Dans son édition du 4 mai 1994, The Record publie, sous le titre «I saw their suffering and their trials», une lettre qui contient les propos antisémites suivants: «However, few as they are, […]
Date de la décision : January 5, 1995

D1994-05-031

Le 1er mai 1994, La Presse publie, sous le titre «Promoteur et propriétaire poursuivis», un article de la journaliste Marie-France Léger qui traite des démêlés entre la plaignante et les locataires d’un immeuble […]
Date de la décision : December 16, 1994

D1994-05-030

Dans sa chronique «Pain in the neck», parue dans l’édition du 3 mars 1994 de The Gazette, la journaliste Peggy Curran fait preuve de parti pris contre le plaignant en affirmant que ce […]
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