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Number of decisions found:
Date de la décision : July 13, 1995
D1994-11-066
L’éditorial
«Bertrand Girard s’entête à solliciter un deuxième mandat», publié le 11
octobre 1994 dans La Citoyen de Saint-Lambert, sous le signature de Mme
Christine Bourjade Radmanovich, renferme des propos diffamatoires, faux et
mensongers […]
Date de la décision : April 13, 1995
D1994-11-065
Le 31 octobre
1994, Le Journal de Montréal publie la manchette «Devant le refus des médecins
: Louise s’est mutilée pour changer de sexe», une photo et un article qui
reprennent une histoire […]
Date de la décision : November 10, 1995
D1994-11-064
Le rédacteur en
chef du Saint-Laurent-L’Echo et du Portage, M. Gilles LeBel, profite de ses
fonctions pour mousser ses opinions politiques. L’édition du 7 septembre 1994
du Saint-Laurent-L’Echo n’accorde pas l’importance voulue à […]
Date de la décision : April 13, 1995
D1994-11-063
Dans un
reportage diffusé sur les ondes de la Société Radio-Canada le 26 août 1994, le journaliste
Norman Lester rapporte les accusations portées contre 21 psychiatres en
présentant un document sur lequel figurent […]
Date de la décision : October 10, 1996
D1994-10-059
La journaliste
Francine Pelletier porte atteinte à la réputation des plaignants en diffusant
des informations erronées et diffamatoires dans un reportage présenté à
l’émission Le Point le 17 août 1994, sur les ondes […]
Date de la décision : December 6, 1995
D1994-10-058
La Presse et sa
journaliste Lisa Binsse accordent une couverture exagérée au 19e congrès de
l’Union internationale de l’industrie du gaz, tenu en Italie, après avoir
accepté un voyage payé par la firme […]
Date de la décision : July 13, 1995
D1994-10-055
Le journal Les
Affaires contrevient aux règles de l’éthique en diffusant des informations non
vérifiées et erronées à propos du Devoir, son concurrent direct, puis en
refusant de les rectifier, de faire état […]
Date de la décision : January 3, 1996
D1994-09-051 (2)
Dans son article
«Quand la morale est immorale», publié dans le numéro du 15 septembre 1994 de
L’Actualité, la journaliste Agnès Gruda s’intéresse au programme d’enseignement
de la morale et au matériel pédagogique […]
Date de la décision : April 12, 1995
D1994-09-050
Dans sa
chronique «Le bouffon d’ascenseur», publiée dans l’édition du 20 septembre 1994
du Journal de Montréal, le journaliste Franco Nuovo règle ses comptes avec le
plaignant à la suite d’une brève rencontre […]
Date de la décision : April 25, 1995
D1994-09-049 (2)
Au cours de
l’émission radiophonique «Les Actualités», diffusée le 5 septembre 1994, la
Société Radio-Canada ne présente que le point de vue des personnes opposées à
la position du Vatican sur la question […]
Date de la décision : April 12, 1995
D1994-08-046
Dans son article
«Une femme médecin épiée par son “ex” : Il laisse son emploi pour
traquer son ex-femme», paru le 10 décembre 1993 dans Photo-Police, le
journaliste Marc Pigeon «désinforme» le public […]
Date de la décision : April 12, 1995
D1994-08-044
Dans son édition
du 20 juin 1994, Le Journal de Montréal identifie deux enfants dans un article,
des photographies et des légendes qui traitent de l’assassinat de leur mère.
L’article, titré «La famille […]
Date de la décision : July 12, 1995
D1994-08-042 (2)
Le réseau TVA
diffuse des reportages biaisés du journaliste Gaétan Girouard dans le cadre de
l’émission J.E. du 28 novembre 1993, du 5 décembre 1993 et du 6 février 1994.
Le journaliste rapporte […]
Date de la décision : March 10, 1995
D1994-08-041 (2)
Le journaliste
Claude Côté porte préjudice au plaignant dans son compte rendu d’un jugement
qui le concerne, en substituant certains termes et en omettant de nommer deux
témoins identifiés dans le texte. Le […]
Date de la décision : March 10, 1995
D1994-07-045
L’article «Magog
interrompt l’étude sur les besoins en matière de culture», publié le 17 juin
1994 par La Tribune sous la signature du journaliste Gilles Dallaire, porte atteinte
à la réputation de la […]
Date de la décision : January 6, 1995
D1994-07-040
Allô Police
montre peu d’égards envers la famille d’une jeune femme victime de meurtre en
publiant, à la première page de son édition du 27 juillet 1994, sa photo de
finissante avec le […]
Date de la décision : February 6, 1995
D1994-07-039
L’article «Rwandais
de Québec : Un non à Paris», publié dans l’édition du 22 juin 1994 du Soleil,
comporte une inexactitude puisque le communiqué dont il traite s’adresse à tous
les Rwandais de […]
Date de la décision : March 6, 1995
D1994-07-038 (2)
Le 6 avril 1994,
dans le cadre de son émission «L’heure de vérité», diffusée sur les ondes des
stations CKVL et CHRC, l’animateur André Arthur tient des propos trompeurs et
offensants à l’endroit […]
Date de la décision : March 24, 1995
D1994-07-037
Dans son article
«Cher Kingston! Il en coûtera 60 % de plus pour former des officiers en Ontario
plutôt qu’à St-Jean», paru à la «une» du Devoir le 4 juin 1994, le […]
Date de la décision : January 6, 1995
D1994-07-036
Les trois
chroniques titrées «La Mitis», que le collaborateur Gérald Deschênes signe dans
L’Echo-Dimanche les 1er, 15 et 22 mai 1994, présentent de manière déloyale et
incomplète un conflit opposant la municipalité de […]
Date de la décision : January 5, 1995
D1994-06-035
Dans son article
«Boy ordered to trial in family’s slaying : Faces murder charges in adult court
in shooting of parents, brother», publié le 19 mai 1994 par The Gazette, le
journaliste Mike […]
Date de la décision : January 5, 1995
D1994-05-033
Dans son édition
du 4 mai 1994, The Record publie, sous le titre «I saw their suffering and
their trials», une lettre qui contient les propos antisémites suivants:
«However, few as they are, […]
Date de la décision : January 5, 1995
D1994-05-031
Le 1er mai 1994,
La Presse publie, sous le titre «Promoteur et propriétaire poursuivis», un
article de la journaliste Marie-France Léger qui traite des démêlés entre la
plaignante et les locataires d’un immeuble […]
Date de la décision : December 16, 1994
D1994-05-030
Dans sa
chronique «Pain in the neck», parue dans l’édition du 3 mars 1994 de The
Gazette, la journaliste Peggy Curran fait preuve de parti pris contre le
plaignant en affirmant que ce […]
