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Nombres de décisions trouvées:
Date de la décision : 5 mai 1994
D1992-09-046
L’animateur
Louis Champagne utilise les ondes de la station radiophonique CKRS pour
défendre son point de vue dans une affaire qui l’oppose au Procureur général du
Québec, alors que le jugement n’a pas […]
Date de la décision : 11 février 1994
D1992-09-044
Un article du
journaliste Jean-Guy Pinel, paru le 9 septembre 1992 dans L’Echo de
Louiseville/Berthier, sous le titre «Bernard Robitaille pas assez jeune et pas
assez vieux pour des recherches intensives», rapporte cette […]
Date de la décision : 4 mars 1994
D1992-09-042 (2); D1992-09-043 (2)
La chronique «Female
persuasions», signée par la journaliste Julianne Pidduck dans l’édition du 20
août 1992 du Mirror, constitue une attaque violente à l’égard des hommes en
tant que groupe social. Ce texte […]
Date de la décision : 15 décembre 1993
D1992-09-039; D1992-09-040
Le 31 juillet
1992, Photo Police publie une série de reportages surtitrés «Les Blancs en ont
assez des Noirs!», comprenant 16 photos et 8 articles. Ces textes encouragent la
haine raciale et la […]
Date de la décision : 10 février 1994
D1992-07-038
Dans ses
chroniques «La grande marche des chiens» et «A propos d’une opinion», parues
les 9 et 30 juin 1992 dans la rubrique «Propos à l’air libre» du Guide
Mont-Royal, le journaliste Jocelyn […]
Date de la décision : 23 novembre 1993
D1992-07-037 (2)
Une série de six
articles de la journaliste Claude-Lyse Gagnon, parus dans La Presse entre le 1er
et le 6 novembre 1991, sous le titre «Les chasseresses», encouragent la chasse
et ne présentent […]
Date de la décision : 14 avril 1994
D1992-07-036
Le chroniqueur
André Bellemare du Soleil porte atteinte à la crédibilité professionnelle de M.
Michel Crête, biologiste et porte-parole du ministère du Loisir, de la Chasse
et de la Pêche, dans une série […]
Date de la décision : 6 mai 1994
D1992-07-035
Le Journal de
l’Ile des Soeurs plagie des articles du Magazine de l’Ile des Soeurs sans en
mentionner la source, profitant de ce fait du travail de ses journalistes. Par
exemple, le contenu […]
Date de la décision : 5 mai 1994
D1992-06-034 (2)
The Gazette
publie seulement de l’information favorable à l’expérimentation animale, puisqu’elle
ne rapporte que les découvertes médicales, les progrès et les traitements qui
utilisent cette méthode. Le journal manque de vigilance devant les […]
Date de la décision : 8 février 1994
D1992-06-032
Un article du
journaliste Michel Dufour, paru dans Le Journal de Québec le 11 juin 1992 sous
le titre «7 mois d’appels interurbains : 13 055 $ […]!», porte atteinte à la
réputation […]
Date de la décision : 11 août 1993
D1992-06-030 (2)
La journaliste Michèle
Ouimet de La Presse encourage les préjugés et tient des propos méprisants
envers l’Abitibi-Témiscamingue, ses entreprises et ses habitants dans quatre
articles sur cette région, publiés le 6 juin 1991 […]
Date de la décision : 8 juin 1992
D1992-06-029 a)
L’éditeur Pierre Limoges du Bruchésien porte des accusations diffamatoires contre le plaignant, chef d’un parti municipal à Sainte-Anne-des-Plaines, dans un commentaire publié le 30 octobre 1991. Il incite également le […]
Date de la décision : 2 mai 1994
D1992-05-026
Dans une série
d’articles publiés par Le Devoir entre le 24 février et le 27 mars 1992, le
journaliste Laurent Soumis traite du Village olympique et de la construction du
Biodôme en présentant […]
Date de la décision : 9 février 1994
D1992-04-023
Une émission sur
le thème «Société d’Etat vs privatisation», diffusée sur les ondes de
Radio-Québec les 20 et 23 avril 1992, adopte un biais pour le secteur public
sous le couvert d’une soi-disant […]
Date de la décision : 8 février 1994
D1992-04-022
L’article de la
journaliste Joce-Lyne Grand’Maison intitulé «Guy Rouleau : Une formule
gagnante», publié le 11 novembre 1991 sous la rubrique «Affaires» du Journal de
Québec, s’intéresse au succès commercial de cette entreprise […]
Date de la décision : 15 décembre 1992
D1992-04-021
Le Conseil de
presse doit intervenir afin que les médias qui ont diffusé une information
inexacte concernant le plaignant, en 1988 ou après, rétablissent les faits. A
cette époque, le plaignant a été […]
Date de la décision : 13 avril 1994
D1992-04-020
La Presse publie
une série de six articles tendancieux traitant de l’agression d’un professeur
par un élève, survenue dans une polyvalente. Parus sous les signatures des
journalistes Martin Pelchat et Jean-Paul Charbonneau, ces […]
Date de la décision : 9 février 1994
D1992-04-019
Le 23 avril
1992, dans le cadre de l’émission « Le Journal du Midi » de CJMS,
l’animateur Gilles Proulx mène une entrevue avec un porte-parole du Mouvement
raélien en recourant au sensationnalisme, en utilisant […]
Date de la décision : 18 février 1994
D1992-03-015
La Presse et son
éditorialiste en chef, M. Alain Dubuc, refusent de publier intégralement la
réplique du plaignant à une chronique de M. Guy Cormier parue le 16 février
1992 sous le titre […]
Date de la décision : 5 avril 1993
D1992-02-014
Le 10 août 1991,
dans Le Devoir, le critique Christian Mistral commente le roman «L’homme qui
devint Dieu» de Gérald Messadié en tenant des propos vulgaires sur un de ses
personnages. Ce faisant, […]
Date de la décision : 13 avril 1994
D1992-02-013
Les journalistes
Yves Boisvert et Guy Cormier poursuivent une campagne de dénigrement contre le
plaignant dans des textes publiés par La Presse et Le -30- en octobre 1991,
novembre 1991 et février 1992. […]
Date de la décision : 10 décembre 1993
D1992-02-011
Le reportage
«Des notes de cours vendues plus cher qu’elles ne coûtent : Quarante-cinq
plaintes contre des professeurs de L’UQTR», publié par Le Nouvelliste le 11
janvier 1992 sous la signature de la […]
Date de la décision : 21 juin 1994
D1992-02-009
Les journalistes
Sylvain Rochon et Yves-Etienne Banville de la station radiophonique CJSO
traitent de manière partiale d’un projet de construction d’un centre
communautaire à Contrecoeur. Le 31 janvier 1992, ils taisent l’argumentation
des opposants […]
Date de la décision : 14 octobre 1993
D1992-01-006
Le journaliste
Jean Pelletier du Journal de Montréal rédige des articles diffamatoires à
l’égard des plaignants. Ainsi, les articles «Un notaire est poursuivi par la
CVMQ» et «Moquin Ménard Giroux et Associés : […]