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Nombres de décisions trouvées:
Date de la décision : 30 juin 1994
D1993-06-026
Le Conseil de
presse doit établir une politique concernant les informations rapportées dans
les médias sur les personnes qui portent plainte contre des policiers auprès du
Comité de déontologie policière.
Date de la décision : 29 juin 1994
D1993-06-024
Dans sa
chronique «Le réfugié de l’immigration», parue dans l’édition du 4 mai 1993 de
La Presse, la journaliste Nathalie Petrowski porte contre le plaignant des
accusations diffamatoires fondées sur le témoignage d’une […]
Date de la décision : 21 juin 1994
D1993-05-023
Dans un
reportage sur le syndicalisme dans l’industrie de la construction, diffusé à
l’émission «Le Match de la vie» le 20 avril 1993, sur le réseau TVA, le
journaliste Yvan Lamontagne fait passer […]
Date de la décision : 6 juillet 1994
D1993-05-022
Dans son édition
du 16 mai 1993, Allô Police publie le photo d’un bébé de trois mois, victime de
meurtre, en première page et dans les pages consacrées à ce drame. Cette […]
Date de la décision : 19 juillet 1994
D1993-05-019
Dans un
reportage diffusé à l’émisssion «Le Point» du 23 septembre 1992, sur les ondes
de la Société Radio-Canada, la journaliste Michaëlle Jean identifie certains
jeunes hébergés dans un centre d’accueil en vertu […]
Date de la décision : 19 avril 1994
D1993-04-020
Les 8 et 9 avril
1993, la Société Radio-Canada diffuse un reportage de la journaliste Andrée
Brassard colportant des informations fausses et calomnieuses à l’endroit du
plaignant, qui n’occupe plus de fonctions au […]
Date de la décision : 15 avril 1994
D1993-04-017
Le Nouvelliste
et L’Echo de Louiseville/Berthier publient des informations inexactes, et même
diffamatoires, au sujet d’une intervention policière dans un établissement
hôtelier de Louiseville. Les articles concernés sont signés par la journaliste
Nancy Massicotte […]
Date de la décision : 6 juillet 1996
D1993-03-016
Le 16 mars 1993,
sur les ondes de CHRC, l’animateur André Arthur utilise un ton injurieux et des
expressions insultantes à l’égard du plaignant, alors qu’il réalise une
entrevue avec lui à propos […]
Date de la décision : 5 juillet 1994
D1993-03-013
L’article «Dans
les coulisses du Festival», publié dans La Voix Sépharade de juin-juillet 1992,
constitue un repiquage d’un article signé par la plaignante dans l’édition de
juin 1990 du Canadian Jewish News, sous […]
Date de la décision : 15 avril 1994
D1993-03-012
Dans son
éditorial «The Marvelous Henderson», paru le 23 février 1993 dans Voir, M.
Richard Martineau fait preuve d’intolérance et de racisme à l’endroit du
nouveau chef du Parti Egalité, M. Keith Henderson, […]
Date de la décision : 4 juin 1993
D1993-03-011
Le Journal de
Québec fait preuve de discrimination à l’endroit du plaignant en ne publiant
pas les résultats des recherches qu’il mène, en amateur, sur la vitalité de
l’organisme humain.
Date de la décision : 14 avril 1994
D1993-02-010
La chronique
«Qui mène à Québec?», parue dans l’édition du 3 février 1993 du Soleil sous la
signature de M. Louis-Guy Lemieux, attribue malhonnêtement l’abandon du projet
IMAX dans le Vieux-Port de Québec […]
Date de la décision : 14 avril 1994
D1993-02-009
L’article «Boum!
une roche saute à la dynamite […] sans permis», signé par le journaliste
Denis Gratton dans l’édition du 3 décembre 1992 du Droit, contient des
informations fausses, dont des propos prêtés […]
Date de la décision : 3 mars 1994
D1993-02-008
L’Echo de
Louiseville/Berthier néglige de rapporter l’acquittement du plaignant, alors
qu’il a consacré un article à son procès. Ce texte, titré «Louisevillois accusé
d’agressions sexuelles : Le juge tranchera le 18 août», a […]
Date de la décision : 4 mars 1994
D1993-01-006 (2)
Dans sa
chronique «Straight talk : Woman forced to defend column about nasty men»,
publiée par The Gazette le 3 décembre 1992, le journaliste Jack Todd reproduit
certains passages hostiles aux hommes d’une […]
Date de la décision : 7 mars 1994
D1993-01-003
Dans une
chronique publiée en janvier 1993 sur ce qui est «In» et «Out», une des membres
de l’équipe de Clin d’oeil jette l’opprobe sur «Greenpeace et le terrorisme écologique».
Ces propos portent […]
Date de la décision : 9 juin 1994
D1993-01-001
La Presse
intervient auprès de Telbec, le 18 septembre 1992, afin d’empêcher la diffusion
d’un communiqué de presse émis par le plaignant au sujet d’une affaire qui
implique la Commission des courses du […]
Date de la décision : 29 juin 1994
D1992-12-057
A partir du 26
novembre 1992, la station CHNC diffuse une série de 8 entrevues avec le maire
de Gaspé, dans le cadre de l’émission «Horizon 92». Celles-ci, commanditées par
la ville de […]
Date de la décision : 7 mars 1994
D1992-12-056 (2);D1993-01-004 (2)
Une dépêche de la
Presse Canadienne, reproduite dans Le Devoir et La Presse le 12 septembre 1992,
trompe le public sur la date à laquelle le Tribunal des professions a rendu une
décision […]
Date de la décision : 14 juin 1994
D1992-12-055
L’Hôpital de
l’Enfant-Jésus empêche le plaignant, journaliste au Journal de Québec, de
réaliser une entrevue avec un témoin d’accident. Ce dernier, blessé très
superficiellement, a consenti à lui accorder cette entrevue, mais les
formalités […]
Date de la décision : 6 mai 1994
D1992-11-051 (2)
La Tribune
modifie un article écrit par un de ses journalistes afin de masquer l’identité
de six commerces et de leur administrateur, condamnés en vertu de la Loi sur la
protection du consommateur. […]
Date de la décision : 21 mai 1993
D1992-10-049
Un article du journaliste
Guy Roy, publié par Le Journal de Montréal le 20 octobre 1992, sous le titre
«Une trentaine de jeunes noirs dévalisent et saccagent une maison», rapporte de
manière biaisée […]
Date de la décision : 14 avril 1994
D1992-10-048
Un reportage sur
les droits des animaux, diffusé à l’émission «Caméra 92» du 18 octobre 1992,
sur les ondes de Télévision Quatre-Saisons, porte injustement atteinte à la
réputation des industries canadiennes de la […]
Date de la décision : 6 mai 1994
D1992-10-047
Entre le 8 et le
16 octobre 1992, l’animateur Simon Roy adopte une attitude outrageuse dans le
cadre de l’émission «Le délateur plus» diffusée par CKRB. Le 8 octobre, il
demande à une […]